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Le HCR salue l’amélioration de la pratique juridique pour les apatrides en Suisse
22 Dec 2021 Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a précisé sa jurisprudence concernant la reconnaissance de l'apatridie par la Suisse. -
Matériel d’information – 70e anniversaire du HCR et de la Convention de 1951
Le HCR et la Convention de 1951 sur les réfugiés sont les deux piliers du système international moderne de protection des réfugiés. La Convention de 1951 est le document juridique qui définit le terme "réfugié" et qui, pour la première fois, l'inscrit dans le droit international. Cette photo [...] -
Le HCR publie une étude détaillée assortie de recommandations sur l’apatridie en Suisse
13 Nov 2018 L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés s’est fixée pour objectif de mettre fin à l’apatridie en dix ans. Son Bureau suisse publie aujourd’hui une série de recommandations basées sur une analyse de la situation nationale. Avec un constat central: la Suisse peut mieux faire si elle veut atteindre les objectifs fixés par la communauté internationale d’ici 2024. -
Étude sur l’apatridie en Suisse
L’apatride touche près de 4 millions de personnes dans le monde. Il s’agit pourtant d’un sujet rarement abordé dans le débat public. Face à ce constat, le HCR a mené une étude inédite sur la situation des apatrides en Suisse. Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, s’est [...] -
Prises de position et études
Sur cette page, vous trouverez une sélection de documents juridiques et de prises de positions du HCR relatives aux thèmes et discussions pertinents pour la Suisse et le Liechtenstein. Les documents auparavant présentés sur la base de données juridique du site unhcr.ch sont désormais [...] -
L’apatridie en Suisse et au Liechtenstein
Afin de mettre fin à l’apatridie, le Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein s’engage sur quatre plans: l’identification des apatrides, la prévention et la réduction de l’apatridie ainsi que la protection des droits des personnes apatrides. En Suisse, le Secrétariat d’Etat aux [...] -
Comment le HCR aide les apatrides
Dans le cadre de son mandat global spécifique à l’apatridie, le HCR coopère avec les gouvernements, les autres agences des Nations Unies, la société civile et les personnes apatrides afin de mettre fin à l’apatridie d’ici 2024. Mettre fin à l’apatridie requiert avant tout une meilleure [...]