La Déclaration de New York déclenche des réformes pour aider les réfugiés et leurs hôtes avec la mise en oeuvre du nouveau cadre

Un an après la Déclaration de New York pour les réfugiés et migrants, par laquelle 193 États membres ont pris l'engagement historique de partager plus équitablement la responsabilité pour les réfugiés dans le monde, plusieurs pays mettent en place des changements significatifs dans leurs législations, politiques et interventions en faveur des réfugiés.

L'élément déterminant de la déclaration consistait en une démarche novatrice et évolutive des interventions en cas de crises de réfugiés et qui porte le nom de Cadre global pour les réfugiés. Ce cadre mondial est important car il reflète les toutes dernières réflexions sur la gestion de crises de réfugiés et découle de nombreuses années d'expérience. Son objectif est de renforcer l'autosuffisance et l'inclusion des réfugiés, de leur offrir de meilleures options pour résoudre les difficultés auxquels ils sont confrontés, et d'alléger le fardeau pour les pays hôtes. De manière plus générale, le cadre mondial vise à améliorer la prévisibilité des réponses internationales aux crises de réfugiés et à les rendre plus globales, en impliquant notamment un plus large éventail d'intervenants que précédemment. Il est déjà mis en place dans 11 pays d'Afrique et des Amériques, tant au niveau national que régional.

Parmi les initiatives qui y sont liées, on peut citer par exemple :

Des réformes juridiques et politiques

Djibouti a adopté une nouvelle loi nationale sur les réfugiés en janvier 2017. Une fois mise en œuvre pleinement, elle permettra à des milliers de réfugiés d'obtenir des documents d'identification officiels, d'avoir un meilleur accès à l'éducation et aux soins de santé, et d'être sur la voie de l'autosuffisance. Cette loi transformera la vie des quelque 27 600 réfugiés qui vivent dans les trois camps de réfugiés du pays, puisqu'ils auront le droit de travailler, d'avoir recours au système judiciaire, d'avoir accès à une éducation de qualité et de se faire naturaliser, ce qui améliorera considérablement leurs chances pour un avenir meilleur.

En Éthiopie, à la fin septembre, le pays délivrera pour la première fois des certificats de naissance aux enfants réfugiés dans le cadre d'une nouvelle 'Proclamation pour les réfugiés' plus globale et que le gouvernement examine actuellement. Lorsque cette 'proclamation' sera en vigueur, des dizaines de milliers de réfugiés auront droit aux permis de travail, qui leur permettront de se prendre en charge et de contribuer à l'économie locale. Quelque 75 000 réfugiés de toutes nationalités seront libres de leurs mouvements et pourront s'installer dans les villages et les villes grâce à une politique élargie de logement hors des camps.

Le Renforcement de la coopération régionale

Le Cadre global pour les réfugiés favorise également le renforcement de la coopération des pays affectés par la crise de réfugiés somaliens et vise à faire évoluer le discours politique de la 'menace' et de la 'charge' que représentent les réfugiés vers des échanges examinant dans quelle mesure l'autosuffisance des réfugiés peut aussi bénéficier aux communautés qui les accueillent. 

En mars dernier, réunis dans le cadre de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), les chefs d'Etat et de gouvernement de cinq États au cœur de la crise de réfugiés somaliens depuis quelque 30 ans se sont, pour la première fois, engagés à trouver ensemble des solutions à long terme pour les quelque 900 000 réfugiés somaliens qui vivent dans la région, et les plus d'un million de Somaliens déplacés au sein de leur propre pays. En signant la Déclaration de Nairobi, Djibouti, l'Ouganda, l'Éthiopie, le Kenya et la Somalie se sont également réengagés à protéger l'espace d'asile pour les nouveaux réfugiés somaliens, en maintenant, par exemple, l'accueil de ceux qui fuient l'insécurité et la famine, et en s'engageant à revoir les lois nationales de chaque pays sur les réfugiés — en y intégrant des politiques permettant aux réfugiés de gagner leur vie et de contribuer à l'économie locale.

Le renforcement de la coopération régionale contribue également au développement à l'intérieur de la Somalie, en permettant l'évolution vers une situation durable pour les réfugiés qui désirent rentrer chez eux. En août dernier, le gouvernement de la Somalie a animé à Mogadiscio et, pour la première fois en trois décennies, un forum sur les rapatriements et la réintégration ; ce forum a permis la rédaction d'un projet de politique nationale et d'action pour les réfugiés somaliens, les rapatriés et les déplacés internes.

En Amérique centrale et au Mexique, le Cadre global régional de protection et de solutions (CRPSF) – une déclinaison du Cadre global pour les réfugiés à l'échelle de la région — repose sur les mécanismes existants de partage des responsabilités dans la région, tel que le Brazil plan of action et l'Appel à l'action de San Jose.  Son objectif est de répondre aux causes profondes des déplacements forcés, de renforcer la protection et de trouver des solutions pour les personnes concernées.   Le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Panama et le Mexique examinent actuellement comment ils peuvent améliorer l'identification et la protection des réfugiés, des déplacés internes et des personnes expulsées qui ont besoin de protection, leur offrir un meilleur accès aux opportunités de moyens d’existence et aux services, et renforcer les systèmes nationaux d'accueil et d'asile. À cette fin, ils élaborent des plans d'action nationaux qui seront liés aux engagements des bailleurs et des états coopérants pour constituer le CRPSF  qui sera formellement adopté au cours d'une conférence régionale prévue au Honduras les 26 et 27 octobre 2017. 

L'aide aux pays d'accueil des réfugiés

L'importance d'un soutien robuste aux pays qui accueillent des réfugiés, et parmi lesquels on compte certains des plus pauvres au monde, a constitué l'un des points d'orgue de la Déclaration de New York. En décembre 2016, la Banque mondiale a approuvé une dotation de deux milliards de dollars USD pour l'IDA-18, centrée sur la mise à disposition de subventions et de prêts aux pays à faibles revenus qui accueillent des réfugiés ; ces subventions sont destinées à financer des activités de développement, telles par exemple la construction de routes, qui bénéficieront tant aux réfugiés qu'aux communautés d’accueil.  D'autres agences de développement, telles que le service de la Coopération européenne au développement international (DEVCO) et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) apportent également un soutien accru aux pays d'accueil de réfugiés, afin qu'ils puissent inclure davantage les réfugiés dans les plans de développement nationaux.

En dépit de ces développements encourageants, l'aide internationale aux pays d'accueil des réfugiés demeure en deçà des besoins réels.  L'Ouganda a déjà mis en oeuvre des lois et des politiques exemplaires pour l'accueil de réfugiés et qui prévoient l'accès à l'éducation nationale et aux services de santé, le droit de travailler, de gérer sa propre entreprise et de cultiver la terre. Ce pays accueille très généreusement plus d'un million de réfugiés du Soudan du Sud, mais ses activités en faveur des réfugiés ne sont financées qu'à concurrence de 34 pour cent pour 2017. Cette situation limite les possibilités d'offrir l'aide vitale et des services élémentaires aux réfugiés, et elle entrave également le passage à la réponse plus globale et durable imaginée dans le Cadre global pour les réfugiés. 

Les aspirations de la Déclaration de New York pour mettre en oeuvre des réponses plus prévisibles et plus durables aux crises de réfugiés - dans lesquelles les communautés d’accueil sont soutenues de manière adéquate et les réfugiés peuvent réussir, participer et contribuer - ne seront réalisables que si les engagements pris sont suivis de mesures et d’actions concrètes.

Pour de plus amples informations :

http://www.unhcr.org/fr/cadre-daction-global-pour-les-refugies.html

http://www.unhcr.org/fr/vers-un-pacte-mondial-sur-les-refugies.html

Contacts pour les médias :

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• En Ethiopie, Kisut Gebreegziabher, [email protected], +251 911 208 901
• A Djibouti, Vanessa J Panaligan, [email protected],+ 253 77 23 01 80
• A Mexico, Francesca Fontanini, [email protected], +52 1 (55) 9197 2690