L'Ukraine et le Sri Lanka : deux modèles pour résoudre le problème de l'apatridie

Jadis des apatrides, ces jeunes Tatars de Crimée sont retournés à Oktyabrskoe, au sud de l'Ukraine, où ils fréquentent une école nationale.  © HCR/A.Hollmann

GENEVE, 6 octobre 2004 (UNHCR) - Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Monsieur Ruud Lubbers, a rappelé mercredi aux Etats qu'à présent, il y a plusieurs millions d'apatrides dans le monde, citant l'Ukraine et le Sri Lanka comme exemples des pays qui ont trouvé des solutions pour d'important groupes de personnes sans pays.

Monsieur Lubbers participait à une discussion de groupe au cours de la réunion annuelle du Comité exécutif de l'UNHCR à Genève. La discussion de groupe s'inscrivait dans la commémoration du 50ème anniversaire de la Convention des Nations Unies de 1954 relative au statut des apatrides, célébration qui, une année durant, a cherché à attirer l'attention sur le considérable mais peu connu problème de l'apatridie.

« C'est un problème à l'échelle mondiale », a déclaré M. Lubbers faisant allusion aux conclusions d'une récente enquête de l'UNHCR sur l'état de l'apatridie dans le monde. Si l'on connaît bien les difficultés des réfugiés, le drame des apatrides, ainsi que l'ampleur du problème, sont moins bien compris. De nombreux pays ne peuvent tout simplement pas déterminer le nombre d'apatrides se trouvant sur leur territoire, et dans certains cas, il y a très peu d'information disponible sur ces groupes car la question de l'apatridie est considérée comme un problème interne, politiquement sensible.

Un apatride est une personne qui ne possède la nationalité de par la législation d'aucun Etat - y compris de son pays de résidence - et par conséquent ne peut pas se réclamer de la protection d'aucun système juridique. Les apatrides ne peuvent pas voter, et, pire encore, n'ont même pas la possibilité de se marier légalement ou d'enregistrer la naissance de leurs enfants, perpétuant ainsi le cycle de l'apatridie. Ils sont dépourvus des droits les plus élémentaires dont jouissent tout naturellement les ressortissants des pays où ils se trouvent : aller à l'école, trouver un travail, ouvrir un compte en banque ou voyager à l'étranger.

De nombreuses personnes qui sont aujourd'hui des apatrides le sont devenus suite à des conflits ou parce que le statut de leur pays de naissance a été modifié. Cela a été le cas, par exemple, lors de l'effondrement de l'Union soviétique et l'apparition de 15 nouveaux Etats indépendants à sa place, ou la division de l'ancienne Tchécoslovaquie et l'ex-Yougoslavie en plusieurs petits pays. D'autres individus en Afrique et en Asie ont eu le même sort lorsque leur pays a accédé à l'indépendance et se trouvent à présent, 40 ou 50 ans après, sans nationalité.

Parmi les principaux facteurs pouvant causer l'apatridie, M. Lubbers a aussi cité « les litiges entre les Etats concernant l'identité légale des individus, la marginalisation prolongée de certains groupes par la société, ou même - et plus grave encore - la privation arbitraire de la nationalité des groupes ou des individus ». Et il arrive que des gens soient apatrides parce que, pour une raison ou pour une autre, ils sont tombés dans un vide administratif et se retrouvent dans une situation kafkaïenne dans laquelle « ils n'existent pas et sont des fantômes sans identité ».

« Le sentiment de se voir privés des droits les plus élémentaires peut, à la longue, pousser ces populations au déplacements », a signalé M. Lubbers s'adressant aux participants de la discussion de groupe et aux représentants gouvernementaux dans son discours d'ouverture de la réunion du Comité exécutif. « L'enquête, a-t-il ajouté, a aussi révélé que beaucoup d'Etats n'ont pas les mécanismes nécessaires pour prévenir les situations qui pourraient provoquer des cas d'apatridie. »

Deux de participants venaient des pays qui ont récemment fait un effort considérable pour résoudre le problème de l'apatridie sur leur territoire.

Refat Chubarov, membre du Parlement ukrainien et chef adjoint du Majlis des Tatars de Crimée, a décrit comment le gouvernement de l'Ukraine, pays nouvellement indépendant, a fait passer une série de lois pour faciliter la réintégration des survivants et descendants des 250 000 Tatars de Crimée qui avaient été déportés par Staline en 1944 en Asie centrale. Au moment de la désintégration de l'Union soviétique, les Tatars de Crimée se sont retrouvés dans une situation où, s'ils rentraient dans leur terre ancestrale dans la péninsule de Crimée, ils cessaient d'être des ressortissants de l'Asie centrale, sans pour autant avoir le droit de s'établir légalement comme citoyens en Ukraine. Une nouvelle loi sur la citoyenneté, adoptée à la hâte après l'indépendance, a résolu certains problèmes mais en a créé d'autres.

Toutefois, au cours des dix dernières années, l'Ukraine - avec l'aide de l'UNHCR et l'intervention majeure de Refat Chubarov - a passé toute une série de lois qui ont progressivement permis de dénouer la situation cauchemardesque dans laquelle se trouvaient les Tatars qui étaient rentrés au pays. La complexité du problème ne se réduisait pas à l'Ukraine, mais impliquait souvent aussi la législation d'autres pays.

« L'Ukraine a toujours collaboré avec les autres pays de la CEI », a déclaré Refat Chubarov, « pour que les anciens déportés puissent obtenir la citoyenneté. » Un événement capital a été l'accord de 1999 entre l'Ukraine et l'Ouzbékistan (où la majorité des Tatars de Crimée avaient été déportés), en vertu duquel ils ont pu quitter l'Ouzbékistan en toute légalité, et initier par la suite la procédure légale de leur réintégration en Ukraine.

« En janvier 2002 », poursuit Refat Chubarov, « l'Ukraine a adopté une nouvelle loi sur l'octroi de la citoyenneté qui a éliminé tous les vices de forme de la législation existante. » En 2004, plus de 300 000 Tatars de Crimée étaient retournés dans leur terre ancestrale et avaient obtenu la nationalité ukrainienne.

Un autre participant à la discussion de groupe, Rahmiat Yogarajan, autrefois membre du Parlement sri-lankais et vice-président du Congrès des travailleurs du Ceylan, a décrit comment le Sri Lanka a réussi à résoudre le problème des centaines de milliers de personnes d'origine indienne, qui ayant été amenées par les Anglais pour travailler dans les plantations de thé, étaient devenues des apatrides lorsque Ceylan - comme le pays était alors connu - a accédé à l'indépendance en 1948.

Il y a deux conventions des Nations Unies sur l'apatridie : la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, qui a été signé par seulement 57 Etats, et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie avec seulement 29 Etats signataires, alors que 145 Etats ont adhéré à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et/ou à son Protocole.