Questions/Réponses : Au Canada, la CISR fête 20 ans d'aide aux réfugiés

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) du Canada est l'organe national de détermination du statut de réfugié et cet organisme travaille étroitement avec le HCR depuis longtemps.

Brian Goodman, Président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.  © Commission de l'immigration et du statut de réfugié

OTTAWA, Canada, 16 janvier (UNHCR) - Le Canada est l'un des plus importants partenaires du HCR. Cette nation de l'Amérique du Nord a donné plus de 40 millions de dollars l'année dernière pour les opérations du HCR. C'est aussi l'un des principaux pays de réinstallation, accueillant chaque année quelque 10 000 à 12 000 réfugiés originaires du monde entier. La Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) du Canada est l'organe national de détermination du statut de réfugié et cet organisme travaille étroitement avec le HCR depuis longtemps déjà. Brian Goodman préside cet organisme depuis 2007. Il a récemment rencontré Hy Shelow, en charge de la protection au HCR, à l'occasion du vingtième anniversaire de la CISR cette année.

Pourriez-vous nous décrire brièvement la CISR ?

La CISR est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui traite des cas d'immigrants et de réfugiés. En plus de la Section de la protection des réfugiés (SPR), la CISR est composée de la Section d'appel de l'immigration (SAI) et de la Section de l'immigration (SI). La SPR est la section la plus grande - plus de 100 décideurs y travaillent - et sa responsabilité est de statuer sur les demandes d'asile présentées au Canada ainsi que sur les demandes de protection subsidiaires fondées sur les obligations du Canada à l'échelle internationale.

Quel a été le plus grand défi relevé par la CISR ces dernières années ?

Les nominations et les reconductions de mandat à la CISR n'ont pas suffi à répondre à la charge de travail. Au cours des dernières années, il y a eu une augmentation importante du nombre de demandes d'asile présentées à la CISR et dont la complexité s'est accrue. Par exemple, la CISR a reçu environ 21 000 demandes d'asile en 2005 et près de 28 000 en 2007. Fin octobre 2008, près de 29 000 nouvelles demandes d'asile avaient déjà été déposées.

Je peux parler en connaissance de cause des défis inhérents à un nombre élevé de demandes d'asile dont la complexité s'est accrue. J'ai commencé à travailler à la SPR en 2001 en tant que décideur. J'estime que c'est l'une des expériences les plus enrichissantes de ma carrière m'ayant permis d'avoir une vue exceptionnelle et une meilleure compréhension sur le travail accompli chaque jour par ce tribunal.

La CISR continue d'accorder une grande importance aux faits que les décideurs soient hautement qualifiés et bien formés, que les services de soutien pour les audiences soient professionnels et que le programme de recherche soit de renommée internationale. C'est ce qui a permis au Canada d'être reconnu comme chef de file mondial en matière d'offre de protection aux personnes dans le besoin, tout en conservant l'intégrité du système d'octroi du statut de réfugié.

Comment la CISR a-t-elle relevé ces défis ?

J'ai travaillé en étroite collaboration avec le Cabinet du Premier Ministre et le bureau du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration afin que le processus de sélection des commissaires, un processus fondé sur le mérite, soit amélioré. Par ailleurs, j'ai émis plusieurs recommandations quant aux nominations et aux reconductions de mandat des commissaires. Toutefois, il y a toujours un important manque d'effectif à la SPR. La CISR continue à s'efforcer d'être attentive, novatrice et dynamique tout en appliquant les normes de valeurs et d'éthique les plus élevées qui soient.

Ces dernières années, la CISR a mis en oeuvre des initiatives visant à moderniser les processus pour améliorer l'efficacité et le service tout en respectant l'équité. Par exemple, les processus de gestion des cas ont été normalisés et simplifiés pour permettre une catégorisation anticipée des dossiers et un traitement accéléré des cas si nécessaire. La catégorisation consiste à assigner les demandes d'asile à un niveau de ressources et d'effort qui correspond à leur complexité alors que le processus accéléré est utilisé pour les demandes d'asile qui semblent simples, fondées et susceptibles d'être résolues rapidement, sans nécessiter une audience complète.

Quelle est la relation entre la CISR et le HCR ?

La CISR a établi d'excellentes relations avec le HCR et continue à en bénéficier. Les deux organisations se rencontrent régulièrement afin de discuter de leurs engagements mutuels et de questions d'intérêt commun.

En 2006, la CISR et le HCR ont signé un accord de partenariat visant à affecter pour une courte durée des membres du personnel de la CISR dans certains bureaux régionaux du HCR. Ces affectations ont permis aux employés du HCR d'acquérir des connaissances et de recevoir des conseils sur des questions liées à l'octroi du statut de réfugié. Les membres du personnel de la CISR ont pu, eux, partager leur expérience et leurs compétences. Les deux organisations travaillent actuellement à l'élaboration d'un nouvel accord visant à offrir davantage de possibilités en matière de formation et de renforcement des capacités.

Que pouvons-nous attendre de la CISR ces prochaines années ?

La CISR continuera à recruter, former et fidéliser ses employés, ainsi qu'à renforcer ses activités tout en collaborant au soutien de l'élaboration de systèmes d'octroi du statut de réfugié dans le monde.

Comme je l'ai dit plus tôt, la CISR étudie la possibilité de prolonger son accord de coopération avec le HCR dans le but d'aider d'autres pays à améliorer leur capacité à statuer sur des demandes d'asile. Il s'agit d'une initiative passionnante qui sert les intérêts et les priorités des deux organisations.