Prévention de l'apatridie : Des pays d'Asie du Sud-Est partagent leurs expériences

A Bangkok, des experts originaires de neuf pays partagent leur expérience sur les meilleures pratiques pour empêcher le vide juridique de l'apatridie.

Nguyen Thi Phuong, à droite, était apatride lorsque cette photo a été prise dans la maison de sa mère à Ho Chi Minh Ville en 2007, après la fin de son mariage avec un Taïwanais. Grâce à une nouvelle loi vietnamienne sur la nationalité, elle a retrouvé sa citoyenneté.   © HCR/C.Doan

BANGKOK, Thaïlande, 29 octobre (HCR) - Le Cambodge pour son succès spectaculaire dans la délivrance de documents d'identité à ses citoyens après les années dévastatrices des Khmers rouges et le Viet Nam pour sa nouvelle loi sur la nationalité ayant évité un vide juridique pour des milliers « d'épouses pour des motifs économiques » ont été présentés comme des pays modèles pour la prévention et la lutte contre l'apatridie par des experts de neuf pays d'Asie du Sud-Est.

Yim Sam Ol, du Ministère cambodgien de l'Intérieur, a expliqué devant 60 experts réunis pour une table ronde à Bangkok la lutte de son pays pour la réhabilitation de l'enregistrement des citoyens après la destruction de tous les documents d'identité entre 1975 et 1979. En ayant eu recours à des équipes mobiles pour accéder aux régions les plus reculées du pays, le Cambodge a réussi à augmenter le pourcentage de délivrance de certificats de naissance de 5% à plus de 90% en un peu plus de deux ans au début de cette décennie.

« L'enregistrement des naissances est la mesure la plus importante dans la prévention de l'apatridie », a indiqué Mark Manly, le chef au HCR de la section de l'apatridie et l'un des organisateurs de la table ronde, co-présidée par la Commission nationale thaïlandaise des droits de l'homme et le HCR.

Cette réunion de deux jours, qui s'est achevée vendredi, a été financée par la Commission européenne et se déroule alors que le HCR débute une campagne d'un an visant à aider les quelque 12 millions de personnes apatrides dans le monde et à encourager davantage de pays à adhérer à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

« La campagne d'enregistrement au Cambodge a souligné le lien entre le Cambodge et ses citoyens, ce qui est une étape importante dans la prévention de l'apatridie si des Cambodgiens se trouvaient un jour sans papiers à l'étranger », a indiqué Mark Manly.

Parallèlement, il a ajouté que « le manque de documents d'identité ne vous rend cependant pas apatride. » Mark Manly a expliqué que des réfugiés, des travailleurs migrants et d'autres personnes déplacées ne peuvent souvent pas prouver leur statut, tout en étant toutefois ressortissants d'un pays.

La véritable apatridie intervient quand une personne n'a le droit d'être ressortissant d'aucun pays, parfois du fait de la dissolution d'Etats (comme l'ancienne Union soviétique), ou souvent à cause d'un conflit de lois en matière de citoyenneté et de mariage.

Des milliers de Vietnamiennes qui se sont mariées à des Taïwanais se sont retrouvées apatrides car elles avaient dû renoncer à leur citoyenneté pour demander la citoyenneté taïwanaise. Toutefois si elles divorçaient avant d'avoir obtenu leur nouvelle nationalité, elles revenaient au Viet Nam en étant apatrides au sein même de leur pays d'origine, ainsi que bien souvent leurs enfants

En 2009, le Viet Nam a adopté une nouvelle loi sur la nationalité qui permet d'obtenir la double citoyenneté et qui empêche des femmes de subir ce vide juridique. Le Viet Nam a également décidé la restauration systématique de la citoyenneté pour les femmes apatrides divorcées, dont la plupart s'étaient mariées pour des motifs économiques.

Trinh Thi Hong Anh, du Ministère vietnamien des Affaires sociales, a indiqué lors de la réunion que son ministère a également l'intention de lancer une campagne médiatique prévenant les femmes des dangers potentiels d'un mariage à l'étranger, et une formation professionnelle ainsi qu'une aide psycho-sociale pour les femmes et les enfants qui reviennent dans le pays après qu'un mariage ait échoué.

Rafendi Djamin, le délégué de l'Indonésie à la Commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ASEAN (Association des pays de l'Asie du Sud-Est), a indiqué que l'ASEAN est tout à fait ouvert à découvrir « les meilleures pratiques » de pays dans le monde entier, « mais que nous pouvons également apprendre parfaitement bien de la part des pays voisins. »

« Nous observons un grand nombre de similarités en terme de valeurs et de normes. Toutefois certaines des leçons sont davantages applicables du fait de valeurs similaires dans les pays d'Asie du Sud-Est », a-t-il expliqué.

En retenant les « meilleures pratiques » évoquées durant la réunion, Rafendi Djamin a indiqué que la prochaine étape consistera à étudier la façon d'identifier, de prévenir et de réduire l'apatridie en travaillant cette fois-ci au niveau régional.

Par Kitty McKinsey
A Bangkok