Le HCR exhorte les Etats à cesser la détention de demandeurs d'asile

Le HCR co-organise un débat à l'échelle mondiale sur les alternatives à la détention inutile des demandeurs d'asile, des réfugiés, des migrants et des apatrides.

De nombreux pays placent systématiquement en détention les arrivants clandestins – parmi lesquels se trouvent des demandeurs d'asile – malgré les effets négatifs aux niveaux physique, psychologique et financier.   © HCR/M.Edström

GENÈVE, 11 mai (HCR) - Imaginez que vous fuyez la persécution dans votre pays d'origine, vous survivez à un voyage difficile, vous arrivez enfin dans un nouveau pays en quête d'asile… pour y être écroué. Il semble que ce soit le pire cauchemar d'un réfugié. Malheureusement, cela arrive tous les jours dans de nombreux pays à travers le monde.

Si de nombreux gouvernements jettent en prison de plus en plus de demandeurs d'asile, on commence également à mieux comprendre que cette pratique entraîne des conséquences terribles au niveau humain. Mercredi et jeudi, des représentants de pays de tous les continents se sont joints à des ONG, des organes de défense des droits de l'homme et des chercheurs pour étudier des alternatives à la détention des demandeurs d'asile, des réfugiés, des migrants et des apatrides.

Cette table ronde mondiale à Genève lance une série de discussions régionales et elle était organisée par le HCR et le Haut Commissariat aux droits de l'homme (OHCHR) avec l'appui du réseau d'ONG, International Detention Coalition.

« La détention est généralement un instrument extrêmement rudimentaire pour contrer la migration irrégulière. On ne dispose d'aucune donnée empirique selon laquelle la menace de mise en détention dissuade l'immigration et décourage des personnes de chercher asile dans un autre pays », a indiqué Erika Feller, Haut Commissaire assistante du HCR en charge de la protection. « Les menaces qui pèsent sur la vie ou la liberté dans un pays d'origine sont probablement davantage un facteur encourageant fortement l'émigration pour un réfugié plutôt que toute autre mesure de dissuasion créée par des politiques de détention dans les pays de destination. »

La détention des immigrants - contrairement à la détention dans le cadre de condamnations pénales ou de mesures de sûreté - fait référence à la détention de réfugiés, de demandeurs d'asile, de migrants et d'apatrides, à leur entrée sur un territoire ou en attendant leur expulsion. Cela concerne des prisons ou des centres fermés d'accueil ou de rétention construits spécialement à cet effet.

La Déclaration universelle des droits de l'homme stipule que tout individu a droit à la liberté et de protection contre la détention arbitraire. L'article 31 de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés spécifie que les Etats ne devraient imposer aucune sanction ou pénalité inutile sur les mouvements des réfugiés entrant clandestinement sur leur territoire.

« Ce n'est pas un crime que de chercher asile. La détention ne doit donc pas être une solution de dernier ressort, et son caractère nécessaire et proportionné doit être évalué sur une base individuelle », a indiqué Alice Edwards, coordonnateur juridique pour le HCR. « L'échec de nombreux gouvernements pour fournir ou systématiser des alternatives à la détention peuvent placer leurs politiques et pratiques en matière de détention en conflit direct avec la législation internationale. »

En plus des conséquences néfastes en matière juridique et de droits de l'homme, la détention implique également d'importants coûts dans les domaines financiers, sociaux et de soins de santé. L'incarcération, tout spécialement quand elle est prolongée, peut causer des sévères problèmes de santé aux niveaux psychologique et physique, et même mener au suicide ou à l'automutilation.

Elle peut également rendre plus difficile pour les demandeurs d'asile qui finissent par obtenir leur statut de réfugié de s'adapter dans leur nouveau pays, et accroître la résistance envers le retour volontaire parmi les personnes qui ne peuvent pas rester. Certains gouvernements ont été forcés à payer des millions de dollars d'indemnisation pour leurs pratiques illicites en matière de détention.

Les délégués présents à la réunion de Genève ont échangé sur les bonnes pratiques à l'échelle mondiale sur des problèmes comme l'examen de la situation des demandeurs d'asile, l'évaluation, la gestion des dossiers de particuliers et de groupes communautaires, les dispositions juridiques, l'aide au retour et la délivrance de documents d'identité. « L'alternative ultime est la liberté - aucune détention à l'arrivée, ou la libération sans condition », a indiqué Alice Edwards, notant que les Philippines procèdent à la libération des demandeurs d'asile sans condition et leur fournissent des certificats de demandeurs d'asile.

D'autres alternatives à la détention incluent la libération conditionnelle, consistant notamment à se présenter en personne pour renouveler des documents d'identité, ou à l'obligation de se présenter à la police ou auprès des autorités d'immigration à intervalles réguliers.

Certains gouvernements choisissent la liberté sous caution. Dans le cadre du programme canadien de Toronto pour la liberté sous caution, les personnes sont libérées et confiées à une ONG financée par l'Etat qui fournit une gamme complète de services, y compris l'aide à s'y retrouver parmi les systèmes canadiens d'asile et d'aide sociale.

Les personnes sont avisées que si elles ne se présentent pas aux rendez-vous, un mandat d'arrestation national sera lancé contre elles. Ce programme a rencontré un succès considérable, avec moins de quatre pour cent de tentative de fuite. Il évite également le coût important de la détention et fait épargner au gouvernement une dépense de 167 dollars canadiens (173 dollars) en coût par personne et par jour.

Une autre alternative implique une gestion communautaire (ou parfois via un programme d'Etat) des dossiers ou d'une libération. La Belgique, par exemple, gère des maisons de retour pour les familles de demandeurs d'asile arrivant avec des mineurs ainsi que celles des familles attendant l'expulsion. Des « accompagnants » sont sur place pour conseiller et préparer les familles à toutes les solutions possibles, depuis l'autorisation de séjour jusqu'au retour. Le HCR estime qu'environ 30% de l'ensemble des détenus en Belgique en 2009 étaient des demandeurs d'asile. Hong Kong mène un programme similaire.

« La mise en oeuvre d'alternatives à la détention peut aider à rendre les politiques de migration à fonctionner plus efficacement », a indiqué Alice Edwards du HCR, notant que moins de 10% des demandeurs d'asile et des personnes attendant l'expulsion disparaissent quand elles sont libérées dans le cadre d'une surveillance et d'installations appropriées. » Plus les gouvernements travaillent avec les ONG et la communauté sur ces alternatives, plus l'ensemble de la population en bénéficie. »

Back to Basics: The Right to Liberty and Security of Person and ‘Alternatives to Detention’ of Refugees, Asylum-Seekers, Stateless Persons and Other Migrants