Appel du HCR à un appui accru pour les traités sur l'apatridie

La Croatie, le Nigéria et les Philippines sont devenus les tout derniers Etats parties à l'une des deux – ou aux deux – Conventions contre l'apatridie.

Le chef du HCR António Guterres, au côté de Patricia O'Brien, Secrétaire générale adjointe aux affaires juridiques et Conseillère juridique de l'ONU, félicite le Président croate Ivo Josipović pour l'adhésion de la Croatie.   © ONU/Bureau des affaires juridiques (Section des traités)

GENÈVE, 23 septembre (HCR) - Trois pays supplémentaires ont adopté officiellement les normes juridiques internationales pour éviter aux apatrides de vivre dans un vide juridique. C'est le signe selon lequel la campagne internationale contre l'apatridie prend de l'ampleur mais nécessite un soutien accru.

Cette semaine, la Croatie, le Nigéria et les Philippines ont déposé les instruments d'adhésion/ratification lors d'une réunion en marge de la Session de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York. Il s'agit de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides définissant qui est considéré comme étant apatride et établissant des normes minimales de traitement, ainsi que de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie qui fournit des principes et un cadre juridique pour prévenir l'apatridie.

Quelque 12 millions de personnes seraient apatrides à travers le monde. Elles vivent sans nationalité, sont généralement dépourvues de documents d'identité valides et elles sont privées de leurs droits fondamentaux, y compris l'accès aux soins de santé, à l'éducation, au logement et à l'emploi.

Aujourd'hui, la plupart des nouveaux cas d'apatridie concernent des enfants nés de parents apatrides. Cela pourrait être évité si davantage de pays adhéraient à la Convention de 1961 et offraient la citoyenneté aux enfants dès la naissance.

Jeudi, le Haut Commissaire António Guterres s'est félicité de la signature de la Croatie qui devient le 40e Etat partie à la Convention de 1961. António Guterres a félicité le Président croate Ivo Josipović après qu'il ait remis les documents de ratification aux Nations Unies et confirmé l'engagement de son gouvernement à prévenir les futurs cas d'apatridie. La Croatie compte environ 1 700 citoyens de l'Ex-Yougoslavie qui sont apatrides ou qui risquent de le devenir. Le HCR travaille avec la Croatie pour fournir une aide juridique visant à résoudre ce problème.

Au moment du dépôt des instruments de ratification par le Nigéria mardi, le Président Goodluck Jonathan était cité dans un média nigérian en disant que l'adhésion était une démonstration « de la détermination du pays à assurer que toute personne a effectivement droit à la nationalité. » Etant donnée la portée diplomatique du Nigéria, le HCR attend de l'adhésion de ce pays qu'elle accélère les efforts au niveau international pour promouvoir la ratification et répondre au problème de l'apatridie en Afrique.

Avec les développements de cette semaine, les Philippines sont devenues le premier pays dans l'Asie du Sud-Est à adhérer à la Convention de 1954. « Nous nous réjouissons d'accueillir les Philippines en tant que premier pays de la région qui est engagé dans la protection des droits des apatrides », a indiqué Bernard Kerblat, le représentant du HCR aux Philippines. « Il y a désormais un pays en Asie du Sud-Est qui peut dire au monde : 'Le sort des apatrides nous tient à coeur'.»

Les Philippines ont une longue tradition d'accueil des apatrides et il existe des mécanismes juridiques pour régulariser leur statut. Plus tard cette année, le HCR et les autorités joindront leurs efforts dans une enquête visant à déterminer le nombre d'apatrides et leur lieu de résidence. L'agence pour les réfugiés appuie également le gouvernement pour amender sa législation nationale et préparer son adhésion à la Convention de 1961.

En fait, les Philippines faisaient partie des 23 premiers pays à avoir signé la Convention de 1954, avant qu'elle ne soit fermée à la signature au siège de l'Organisation des Nations Unies le 31 décembre 1955. Les Philippines viennent de ratifier cette signature qui prend donc effet. D'autres Etats signataires doivent encore ratifier la Convention de 1954 y compris la Colombie, El Salvador et le Honduras. Les Etats signataires qui n'ont pas adhéré à la Convention de 1961 sont la République dominicaine, la France et Israël. Le HCR travaille avec ces Etats pour assurer que leur signature à ces Conventions datant de plusieurs dizaines d'années soit suivie d'une ratification.

Avec ces adhésions, le nombre total des Etats parties aux Conventions de 1954 et de 1961 s'élève désormais respectivement à 68 et 40. Avec 193 Etats membres aux Nations Unies, ces chiffres sont toutefois un peu décevants. Le soutien international est croissant mais il manque encore une masse critique pour faire changer les choses à l'occasion de la campagne internationale menée cette année contre l'apatridie.

Le HCR appelle les gouvernements à considérer sérieusement l'adhésion aux deux traités. L'agence exhorte également les Etats qui étudient l'éventualité d'une adhésion à entamer les procédures au niveau national.

Davantage de pays devraient suivre l'exemple de la Croatie, du Nigéria, des Philippines et de Panama - un pays qui avait adhéré en juin - et devenir Etats parties aux deux Conventions sur l'apatridie. Pour fêter le 50e anniversaire de la Convention de 1961, le HCR organisera une cérémonie de signature des traités durant la réunion ministérielle à Genève début décembre. Selon certaines informations, d'autres Etats adhéreront aux Conventions à cette occasion.

Avec les informations de Yanya Viskovich à New York et Tom Temprosa à Manille