L'inégalité de traitement envers les femmes leur fait risquer l'apatridie

Selon une étude publiée par le HCR, l'inégalité de traitement envers les femmes dans les lois sur la nationalité pourrait générer l'apatridie dans au moins 25 pays.

Une cueilleuse de thé Tamoule et son fils à Sri Lanka, qui fait partie des pays ayant réformé leur législation pour accorder aux femmes des droits égaux à ceux des hommes sur la transmission de leur nationalité.  © HCR/G.Amarasinghe

GENÈVE, 8 mars (HCR) - Le HCR marque la Journée internationale des femmes ce jeudi avec un appel selon lequel l'inégalité de traitement envers les femmes risque de générer l'apatridie dans 25 pays au moins

Selon un communiqué de presse publié ce jour, une étude du HCR a déterminé que l'inégalité de traitement envers les femmes dans des législations relatives à la nationalité affecte la plupart des continents à travers le monde. Au moins 25 pays maintiennent l'application de lois qui ne permettent pas aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

« Un enfant né apatride aujourd'hui risque de connaître un avenir fait d'incertitude et d'insécurité », a expliqué Erika Feller, Haut Commissaire assistante du HCR en charge de la protection. « Quand il y a une discrimination pour transmettre la nationalité, nous voyons des cas où les enfants deviennent apatrides dès leur naissance. »

Selon le communiqué de presse, la plupart des Etats qui refusent aux mères le droit de transmettre la nationalité sont situés au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (12 Etats) et en Afrique sub-saharienne (neuf Etats), le reste en Asie (quatre Etats) et dans les Amériques (deux Etats).

« Les enfants deviennent apatrides dans ces pays car, parfois, ils ne peuvent acquérir ni la nationalité de leur mère ni celle de leur père. Cela peut se passer, par exemple, si le père est lui-même apatride, ou si la loi ne garantit pas l'octroi de la nationalité aux enfants nés hors du pays de leur père. De plus, certains enfants tombent bien malgré eux dans un dédale de procédures bureaucratiques lors du décès de leur père ou si celui-ci les abandonne, en les laissant sans aucun document confirmant leur nationalité », peut-on également lire dans le communiqué de presse.

De plus, certains enfants tombent bien malgré eux dans un dédale de procédures bureaucratiques lors du décès de leur père ou si celui-ci les abandonne, en les laissant sans aucun document confirmant leur nationalité.

Selon l'étude, les Etats démontrent une volonté croissante d'agir pour remédier à l'inégalité de traitement des femmes dans les lois relatives à la nationalité. Des réformes ont été lancées ces dernières années à Sri Lanka, en Egypte, en Iraq, en Algérie, en Indonésie, au Maroc, au Bangladesh, au Zimbabwe, au Kenya, en Tunisie et à Monaco. Tous ces pays ont procédé à des révisions de leurs lois visant à accorder aux femmes des droits égaux à ceux des hommes pour transmettre leur nationalité à leurs enfants. Le HCR travaille avec beaucoup d'autres pays pour entreprendre de nouvelles réformes.

« La discrimination à l'encontre des femmes était autrefois répandue à travers le monde », a affirmé Erika Feller. « Nous observons désormais une large tendance de réforme des lois relatives à la nationalité pour remédier à cette cause d'apatridie. »

On estime que 12 millions de personnes à travers le monde sont apatrides, ce qui signifie qu'elles ne sont considérées comme ressortissantes d'aucun Etat. Jusqu'à la moitié d'entre elles sont des enfants. Les apatrides sont parmi les personnes les plus marginalisées et démunies au monde ; elles sont souvent des populations invisibles qui sont difficiles à compter.

Par ailleurs, le Haut Commissaire pour les réfugiés Antonio Guterres a souligné les efforts du HCR depuis l'année dernière pour encourager l'avancement des femmes et l'égalité entre hommes et femmes.

« Le dialogue est un aspect important de l'approche participative du HCR dans le domaine de la protection des personnes relevant de notre compétence », a-t-il expliqué dans un message au personnel à l'occasion de la Journée internationale de la femme. « C'est notamment essentiel dans le travail avec des femmes et des jeunes filles, qui sont affectées en nombre disproportionné par la violence sexuelle et sexiste ainsi que par des stéréotypes préjudiciables, qui sont trop souvent exacerbés par le manque de statut juridique », a-t-il ajouté.

António Guterres a indiqué que ces vulnérabilités spécifiques avaient été mises en lumière durant une série de dialogues régionaux avec des femmes et des jeunes filles déracinées, organisés l'année dernière dans sept pays. « Les recommandations dans le domaine de la protection que nous avons reçues de la part de plus de 1000 participantes à ces dialogues ont été récemment publiées sous forme d'une brochure intitulée 'Survivors, Protectors, Providers : Refugee Women Speak Out' », a annoncé le Haut Commissaire.

Il a également noté que les inégalités entre les hommes et les femmes dans les lois relatives à la nationalité, en plus de priver les femmes de leur autonomie, peut également générer l'apatridie. « Cela crée un cycle de marginalisation, avec des dizaines de milliers d'enfants qui ne peuvent accéder à l'éducation et aux soins de santé ou développer une identité au sein de la société. »

António Guterres a indiqué que le HCR célébrait la Journée internationale de la femme avec la mise à disposition d'un kit média (en anglais) visant à promouvoir l'égalité entre hommes et femmes dans les lois relatives à la nationalité pour prévenir et éliminer les cas d'apatridie.

Brochure publiée (en anglais) à l'occasion de la Journée mondiale de la femme : Des femmes et des jeunes filles déracinées partagent leur expérience et proposent des solutions.

Page internet (en anglais) sur l'Egalité entre les hommes et les femmes, les lois relatives à la nationalité et l'apatridie