Mise en oeuvre de la politique et des principes directeurs du HCR concernant les enfants réfugiés

EC/SC.2/78

I. INTRODUCTION

1. Le Comité exécutif, dans sa conclusion de 1994 sur les enfants réfugiés, adoptée lors de sa quarante-cinquième session, a demandé qu'un rapport intérimaire sur la mise en oeuvre de la politique du HCR concernant les enfants réfugiés et des principes directeurs y afférents soient présentés à sa quarante-sixième session (A/AC.96/839, par. 23 i)). Ce rapport décrit les progrès accomplis et quelques-uns des objectifs relatifs aux enfants réfugiés. Son organisation suit étroitement celle des principes directeurs concernant les enfants réfugiés.

2. Les principes directeurs et les normes qu'ils contiennent ont été largement diffusés au sein du HCR, notamment grâce à leur utilisation dans les activités de formation. Au mois d'août 1995, plus de 14 000 exemplaires des principes directeurs avaient été distribués. Les principes directeurs ont été traduits en allemand, en russe et en bulgare, et la Délégation du HCR à Rome envisage de les traduire en italien pour les distribuer, entre autres, aux personnes que leur travail met en contact avec des enfants non accompagnés, comme la police des frontières. Le centre de documentation sur les réfugiés a élaboré une version électronique de ce document.

3. De nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) ont envoyé les principes directeurs à leurs bureaux sur le terrain pour la formation du personnel et s'en sont servi comme base pour la définition de leurs propres politiques et méthodes d'établissement des rapports ainsi que pour la mise au point du mandat des évaluations de projets. Le HCR travaille étroitement avec des ONG particulières et des groupes d'ONG tels que l'Equipe de travail sur les enfants réfugiés du Conseil international des agences bénévoles.

II. LES ENFANTS REFUGIES ET LES DROITS DE L'ENFANT

4. Le HCR continue de promouvoir les principes de la Convention relative aux droits de l'enfant à l'intérieur de l'organisation et dans ses contacts avec ses homologues gouvernementaux et dans les ONG, par le biais d'activités de formation et par la diffusion des principes directeurs. Le Haut Commissariat participe activement aux travaux du Comité des droits de l'enfant en lui fournissant des informations concernant la situation des enfants réfugiés dans tous les pays qui ont présenté l'an dernier un rapport, conformément aux dispositions de la Convention.

5. La collaboration avec le Comité s'est révélée bénéfique pour la sensibilisation aux questions relevant de la compétence du Haut Commissariat et la promotion interne des questions relatives aux droits de l'enfant. Le HCR a aidé certains gouvernements à préparer les rapports que les Etats parties à la Convention doivent présenter au Comité, et à mettre en oeuvre les recommandations du Comité, ce qui a favorisé les efforts de protection en faveur des enfants réfugiés.

6. Le HCR a pris activement part et a apporté son soutien à l'étude sur l'impact des conflits armés sur les enfants, entreprise par l'expert nommé par le Secrétaire général conformément à la résolution 48/157 (1993) de l'Assemblée générale. Le HCR a notamment organisé avec l'UNICEF la mission de l'expert sur le terrain lors de la situation d'urgence au Rwanda et a fait office de conseiller technique. L'étude décrit les défis que le HCR doit relever en ce qui concerne les enfants réfugiés.

7. Le HCR a participé aux travaux de la Commission spéciale de la Conférence de La Haye sur la révision de la Convention de La Haye de 1961 concernant l'autorité et la législation applicables en matière de protection des mineurs. Le Haut Commissariat veille à ce que les préoccupations relatives aux enfants réfugiés soient incluses dans la révision.

III. BIEN-ETRE PSYCHOSOCIAL

8. Le HCR a intégré l'essentiel de son travail sur le terrain en faveur du bien-être psychosocial des enfants dans les services communautaires et les programmes d'éducation, se limitant à s'occuper des enfants individuels qui nécessitent des services spécialisés. Des programmes professionnels de santé mentale sont mis en oeuvre en collaboration avec des ONG spécialisées.

9. L'UNICEF estime que près de 25 % des enfants réfugiés non accompagnés à Goma, Zaïre, souffrent de graves traumatismes. Pour répondre à ce problème, des activités psychosociales ont été entreprises par l'entremise des partenaires d'exécution. A Ngara, en République-Unie de Tanzanie, le personnel a reçu une formation lui permettant de prendre part à un vaste programme de services communautaires qui rassemble des travailleurs sociaux, des enseignants, des guérisseurs traditionnels, des agents de santé, des groupes de femmes et de jeunes ainsi que des chefs religieux, et est destiné à traiter certains des cas qui lui sont adressés.

10. Une étude relative au Projet du HCR sur les femmes victimes de violences au Kenya (EC/1995/SC.2/CRP.22), présentée à la réunion du 20 juin 1995 du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières, a indiqué qu'il fallait mieux répondre aux besoins psychosociaux des enfants survivants. L'un des objectifs du Projet est d'aider les familles à faire face aux suites d'un viol. Les enfants ayant besoin d'une attention sont ceux qui ont été directement victimes de la violence sexuelle et qui ont assisté au viol, ainsi que les enfants dont les mères souffrent de détresse psychologique après les violences.

11. Le HCR a participé à un atelier sur la réponse aux besoins psychosociaux des enfants dans les conflits armés, organisé par l'Université Harvard avec la collaboration de l'UNICEF en mai 1995. Le séminaire a souligné la nécessité pour le HCR et l'UNICEF d'établir des normes communes ainsi que d'appliquer des approches communautaires et durables.

IV. SANTE ET NUTRITION

12. Dans le domaine de la santé des enfants réfugiés, la principale tâche continue d'être l'intervention ponctuelle et la fourniture d'une alimentation appropriée aux enfants dans les situations d'urgence. Les enfants sont particulièrement touchés par les taux très élevés de mortalité et de malnutrition qui sont enregistrés pendant la première phase d'une nouvelle situation d'urgence. Pour de plus amples informations, prière de se reporter au document « La santé des réfugiés » EC/1995/SC.2/CRP.29).

13. L'identification précoce des incapacités chez l'enfant et les expériences de rééducation communautaire font partie d'un projet pilote mis au point en collaboration avec l'OMS et appliqué avec des ONG et des gouvernements hôtes en tant que partenaires d'exécution, au Bénin et en Ouganda. Le projet dessert les réfugiés et les communautés locales. Le résultat escompté est un modèle à assise communautaire pouvant être employé dans d'autres situations de réfugiés.

V. LIBERTE ET SECURITE DE LA PERSONNE

14. Des cas d'exploitation sexuelle d'enfants, notamment de fillettes non accompagnées, ayant impliqué des responsables de camps, du personnel de sécurité ou des militaires, ont été notifiés. Le HCR a porté nombre de ces incidents à l'attention des autorités concernées, ce qui a souvent eu pour effet de faire cesser les mauvais traitements. L'élaboration de principes directeurs et de procédures agréés, le développement des activités de formation et la surveillance étroite du bien-être de l'enfant sont parmi les mesures à prendre pour prévenir ces incidents. Les lignes directrices sur la prévention et la réponse à l'égard de la violence sexuelle contre les réfugiés que le HCR a récemment publiées contiennent des conseils sur l'aide pouvant être apportée aux enfants. Les préoccupations propres aux enfants réfugiés sont abordées tout au long des lignes directrices. Elles s'inspirent de la politique et des principes directeurs du HCR concernant les enfants réfugiés et y font de nombreux renvois, l'intérêt souverain de l'enfant étant souligné comme le principe cardinal de l'action.

15. Des allégations relatives au recrutement, forcé ou volontaire, d'enfants comme combattants ou assistants des militaires ou des cas d'enfants vivant avec les militaires à des fins présumées de protection continuent de se produire dans des situations de conflit armé, débordant parfois sur les camps de réfugiés. La nature même du problème, notamment la dissimulation dont s'entoure ce recrutement, et le fait qu'il est souvent mené par des groupements militaires non officiels expliquent combien il est difficile de trouver des solutions rapides.

16. Au niveau du terrain, le HCR intervient lorsque les enfants réfugiés ont été recrutés par des groupes armés ou risquent de l'être. Le gouvernement hôte, à qui revient en dernier ressort la responsabilité du maintien de l'ordre dans le pays, doit prendre les mesures requises pour prévenir l'influence des militaires, particulièrement sur les enfants, dans les camps de réfugiés. Le HCR s'efforce d'empêcher que les enfants soient enrôlés dans des activités militaires et fait campagne pour que les enfants de moins de quinze ans ne soient pas autorisés à se porter volontaires. Le HCR prépare actuellement un module de formation à la sensibilisation juridique afin d'informer les femmes réfugiées et autres personnes du droit des enfants à ne pas être recrutés.

17. Le HCR a assisté à la réunion du Groupe de travail intersessions de la Commission des droits de l'homme, organisée en novembre 1994, sur le protocole facultatif de la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation des enfants aux conflits armés. Le HCR a soutenu fermement une interdiction de la participation des enfants de moins de 18 ans aux hostilités et des mesures de protection contre le recrutement, qu'il soit forcé ou volontaire.

18. La détention d'enfants réfugiés et demandeurs d'asile ainsi que le cas des enfants séparés de leurs parents détenus continue de représenter un problème dans de nombreux pays. Le HCR a récemment mené une étude sur la détention qui fait référence à l'incarcération de groupes vulnérables comme les enfants, en particulier les mineurs non accompagnés.

VI. STATUT JURIDIQUE

19. Le HCR a récemment publié un module de formation sur les techniques d'entretien avec les demandeurs du statut de réfugié qui comprend un chapitre sur la manière de mener des entretiens de détermination du statut de réfugié avec les enfants. L'orientation proposée dans ce manuel tient compte des principes directeurs et des procédures que le HCR a mis au point à l'intention des enfants réfugiés.

20. Les questions d'apatridie et de nationalité occupent désormais une place prépondérante dans le calendrier de travail du HCR en raison du nombre croissant de personnes non protégées dépourvues de nationalité effective. Dans certaines régions, les enfants héritent de l'apatridie de leur parents. En vertu de l'article 11 de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie et dans le cadre de sa volonté de prévention, le HCR s'efforce d'aider ces enfants à acquérir une nationalité et recevoir ainsi une protection nationale.

21. Les procédures administratives d'enregistrement des naissances doivent être claires et étayées par des pièces justificatives, et les bureaux extérieurs ont reçu un appui afin d'améliorer ces procédures et de surmonter les difficultés rencontrées dans ce domaine.

VII. EDUCATION

22. En 1994, près de 600 000 enfants réfugiés suivaient un enseignement dans le cadre de programmes recevant un financement du HCR ou avec des subventions du HCR couvrant les frais de scolarité, alors que d'autres enfants fréquentaient des écoles publiques ou privées sans appui direct du HCR.

23. Des principes directeurs révisés sur l'assistance à l'éducation des réfugiés, publiés en juin 1995, tiennent compte des politiques élaborées en application de la Convention relative aux droits de l'enfant et se fondent sur la politique et les principes directeurs du HCR. Ces principes directeurs mettent l'accent sur une intervention rapide utilisant le programme d'enseignement de base du pays ou de la région d'origine, pour promouvoir le rapatriement librement consenti, avec la possibilité de passer à un programme d'étude incluant les langues et le matériel pédagogique du pays hôte si le rapatriement est retardé. Le document souligne que cet outil de progrès qu'est l'éducation doit toujours demeurer accessible, même s'il fonctionne plus lentement dans des conditions d'urgence. Le recours à l'enseignement à distance et à d'autres approches novatrices est étudié pour répondre aux besoins des enfants plus âgés.

24. La politique d'intervention éducative rapide dans les situations d'urgence a porté ses fruits dans la région de Kagera en République-Unie de Tanzanie, où près de 60 000 enfants réfugiés rwandais suivent une scolarité non formelle avec un système de roulement des classes depuis la fin de 1994. Il reste cependant beaucoup à faire : réintroduire les manuels scolaires rwandais, étendre la scolarisation aux enfants plus âgés et introduire du matériel complémentaire pour l'éducation à l'environnement et l'éducation pour la réconciliation. La coopération interinstitutions, soutenue par le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie, a facilité une intervention efficace.

25. Les efforts interinstitutions en vue d'une prise en charge rapide de l'éducation des enfants dans les camps de réfugiés au Zaïre oriental ont pâti de difficultés opérationnelles et de la limitation des ressources. Les écoles où les réfugiés font eux-mêmes la classe manquent généralement de matériel de base et peuvent donner une idée négative de groupes sociaux avec lesquels la coexistence sera nécessaire après le rapatriement.

26. Compte tenu de la complexité des questions éducatives, un atelier régional d'éducation a été organisé à Nairobi pour former le personnel du HCR et des partenaires d'exécution de 15 pays. Un atelier similaire se tiendra en Afrique de l'Ouest.

27. Le HCR a mis en relief l'importance de l'éducation des filles réfugiées dans son document d'information sur le projet de plate-forme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. Il a noté que, dans les situations de réfugiés, l'accès à l'éducation peut ne pas être garanti à tous les enfants réfugiés ou que les chances d'éducation des filles peuvent être menacées.

28. Les adolescents risquent d'être en marge de tous les programmes de réfugiés. Les jeunes réfugiés et demandeurs d'asile se retrouvent souvent dans un vide éducatif, privés de perspectives. Il n'est pas rare qu'ils soient exclus des programmes éducatifs ou de formation professionnelle et risquent donc de devenir marginalisés. Des efforts croissants sont déployés pour cibler les jeunes et les associer aux activités de programmes. Parmi les 11 000 bénéficiaires de la formation professionnelle en 1994 au titre de programmes recevant un financement du HCR, on comptait beaucoup de jeunes réfugiés âgés de 15 à 18 ans, tout comme chez les quelque 13 000 participants à des cours d'alphabétisation. S'il est nécessaire d'allouer davantage de fonds à la formation professionnelle, le nombre de jeunes qui peut être absorbé ultérieurement dans le marché du travail est limité. Des programmes d'alphabétisation et de reprise des études spécialement conçus avec un élément préprofessionnel peuvent desservir un plus grand nombre d'adolescents et sont cruellement nécessaires dans certains sites.

VIII. ENFANTS NON ACCOMPAGNES

29. La situation d'urgence au Rwanda/Burundi a créé, et de loin, le plus grand nombre d'enfants non accompagnés enregistré ces dernières années; en juillet 1995, près de 117 000 enfants non accompagnés avaient été recensés. Plus de 16 000 enfants séparés ont retrouvé leurs parents et des membres de la famille élargie. La participation de plusieurs institutions, la décentralisation des responsabilités et le partage des informations entre les organismes sont des éléments clés dans cet effort régional. Différentes méthodes sont utilisées pour rechercher les membres éparpillés de la famille. Parmi ces méthodes, il convient de citer la recherche active, notamment la diffusion du nom des enfants dans les centres de distribution de vivres, sur les marchés et d'autres lieux très fréquentés; des programmes de médiation familiale pour permettre aux enfants qui ont été placés dans des centres pour enfants non accompagnés en raison de la pauvreté des parents, de la pénurie de produits alimentaires ou de problèmes sociaux de revenir dans leur famille; la recherche au moyen de l'affichage de photos des enfants; des messages par l'entremise de la Croix-Rouge pour rétablir le contact entre parents séparés; et la recherche sur bases de données pour retrouver et réunir des parents dans différents pays.

30. Les événements survenus en 1994 et 1995 dans la situation d'urgence au Rwanda ont souligné le problème des enfants abandonnés par des familles démunies qui croyaient que ceux-ci bénéficieraient d'un meilleur accès aux vivres et aux services sociaux dans les centres pour enfants non accompagnés créés par les institutions humanitaires. Le programme de prévention des abandons qui aide les familles vulnérables à continuer de s'occuper de leurs enfants, mis au point par Food for the Hungry International et financé par le HCR, est une initiative de valeur. Une carte d'alimentation supplémentaire, une couverture ou un coupon de toile plastique suffit parfois à permettre aux familles de continuer à prendre soin de leurs enfants.

31. La nécessité d'une approche double pour répondre aux besoins des enfants dans une situation d'urgence est donc apparue à nouveau; tout en établissant des procédures pour aider et protéger les enfants non accompagnés dès la première phase d'une situation d'urgence, il faut également soutenir les parents vulnérables et démunis et les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants au sein de la cellule familiale.

32. L'opération « Réunir » du HCR a été créée comme outil complémentaire d'enregistrement et de recherche. Elle gère une base de données contenant des photos digitalisées des enfants et d'autres informations facilitant la recherche électronique des enfants portés disparus. Plus de 6 300 enfants en ex-Yougoslavie ou originaires d'ex-Yougoslavie ont été enregistrés dans cette base de données. Une évaluation examine actuellement comment cette technologie pourrait être utilisée dans la situation d'urgence au Rwanda pour soutenir les activités en cours.

33. Plus de 4 200 enfants non accompagnés ont regagné le Viet Nam. Néanmoins, quelque 300 mineurs vivent encore dans les camps, principalement à Hong Kong. Au Viet Nam, les activités de suivi et la réintégration des mineurs non accompagnés rapatriés, qui étaient mises en oeuvre par l'Assistance nordique aux Vietnamiens rapatriés (NARV), sont désormais assurées par le HCR.

34. Un spécialiste de l'enfance a été dépêché dans la situation de réfugiés haïtiens, notamment pour conseiller tous les acteurs concernés sur la manière d'adapter les Principes directeurs concernant les enfants réfugiés et de les utiliser pour promouvoir l'intérêt souverain de l'enfant. Ces dispositions comportaient tout d'abord une décision relative aux solutions durables, puis la recherche des familles et l'évaluation des logements en Haïti, et enfin une surveillance après le retour. Lors des étapes finales du processus d'évaluation, tous les enfants non accompagnés qui demeuraient au centre de Guantanamo ont bénéficié d'une autorisation d'entrée conditionnelle aux Etats-Unis.

35. Le premier obstacle est surmonté lorsque les enfants portés disparus sont retrouvés. Mais le second, réunir les membres d'une famille vivant dans différents pays, se révèle parfois extrêmement difficile. Les entraves au regroupement rapide sont parfois de nature internationale, comme par exemple le choix du pays dans lequel le regroupement doit avoir lieu et l'établissement des procédures à suivre. Il arrive que l'enfant soit dissuadé de revenir dans sa famille pour des raisons légitimes, par exemple si le regroupement est prévu dans une zone de conflit. Les adultes dans la communauté de réfugiés peuvent également conseiller à l'enfant de ne pas rentrer chez lui pour d'autres raisons. La nature de ces problèmes et les motifs pour lesquels ils sont soulevés peuvent être très différents, mais le résultat tend à être le même : l'enfant demeure séparé de sa famille.

36. Différentes initiatives ont été prises pour créer un cadre opérationnel d'assistance aux enfants non accompagnés dans les situations d'urgence et pour consolider la pratique technique et professionnelle dans ce domaine, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du HCR. Une telle initiative relative à la recherche et au regroupement des familles a été organisée par Save the Children Fund (Royaume-Uni), avec la participation du HCR, de l'UNICEF, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) et de représentants de certains gouvernements responsables de vastes groupes d'enfants non accompagnés.

37. Une recommandation concernant l'application aux enfants réfugiés et autres enfants déplacés à l'étranger de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale a été adoptée le 21 octobre 1994. Cette recommandation a été élaborée en consultation avec le HCR et elle est conforme à la politique du HCR sur l'adoption telle que définie dans les Principes directeurs.

38. Un mémorandum interservices envoyé aux bureaux extérieurs et aux bureaux régionaux définit cette politique et présente brièvement les principaux instruments. La Convention de La Haye fournit des garanties pour que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt souverain de l'enfant et dans le respect de ses droits fondamentaux, et elle complète le régime juridique international de protection des enfants, particulièrement la Convention relative aux droits de l'enfant.

39. Plus de 1 000 exemplaires d'un manuel sur le travail avec les enfants non accompagnés dans la communauté, en français, anglais ou espagnol, ont été distribués aux bureaux extérieurs et aux ONG.

40. Un rapport plus détaillé sera remis à l'Assemblée générale en tant que rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre de la résolution 49/172 de 1994 de l'Assemblée générale, intitulée « Assistance aux enfants réfugiés non accompagnés ». Ce rapport, préparé par le HCR avec des contributions de l'UNICEF et du Département des affaires humanitaires, est centré sur les besoins particuliers de protection et d'assistance des enfants qui ont été séparés de leurs familles.

IX. SOLUTIONS DURABLES

41. Le travail préparatoire et les échanges d'informations aussi bien à l'intérieur du pays d'asile et du pays d'origine qu'entre ceux-ci sont essentiels pour garantir la stabilité des relations telles que le placement familial. Résoudre les difficultés qui peuvent amener la famille nourricière à abandonner l'enfant non accompagné dans le processus de rapatriement revient à assurer une certaine continuité dans la vie de l'enfant et réduit le risque de voir l'enfant rejoindre les rangs des enfants des rues ou soumis à l'exploitation et aux mauvais traitements.

42. Les autorités du pays d'origine peuvent requérir un soutien afin de rétablir les systèmes de soins infantiles et de surveillance des enfants vulnérables dans les régions accueillant les rapatriés. De concert avec les ONG et les autorités locales, le HCR a créé ou encouragé des projets dans les pays d'origine, pour préparer le retour de l'enfant tout en facilitant et surveillant la réintégration. Il est important que les activités de recherche de famille et de regroupement se poursuivent après le rapatriement pour les enfants dont les familles n'ont pas été retrouvées. Le Cambodge et le Mozambique sont parmi les pays où ces efforts en faveur des enfants rapatriés non accompagnés continuent.

43. Dans sa Conclusion générale sur la protection internationale (A/AC.96/839, par. 19 gg)), le Comité exécutif a demandé que des dispositions soient prises rapidement pour la recherche de famille et le regroupement familial des enfants réfugiés avant de promouvoir la réinstallation à l'étranger. A cet égard, des efforts particuliers sont consentis pour protéger les enfants réfugiés de programmes d'adoption internationale mal conçus ou appliqués à la hâte.

X. CADRE OPERATIONNEL

44. Dans les situations d'urgence, le HCR déploie des spécialistes des services communautaires en qualité de membres des équipes d'urgence au titre d'un accord stand-by conclu avec l'ONG Rädda Barnen. Grâce à cet accord, des collaborateurs qualifiés et expérimentés évaluent systématiquement les besoins des enfants dès la première phase de la situation d'urgence et y répondent, ce qui prépare le terrain pour des activités complémentaires du personnel ordinaire des services communautaires lors de la phase suivante. En 1995, ce type de personnel a été déployé au Daghestan, en Ossétie du Nord et en Ingouchie dans la Fédération de Russie.

45. En janvier 1995, le HCR a créé une unité régionale d'appui aux enfants réfugiés à Kigali (Rwanda). L'unité fournit une assistance technique et un appui au programme aux bureaux extérieurs du HCR et aux partenaires d'exécution au Rwanda, au Burundi, au Zaïre et en République-Unie de Tanzanie. Elle assure également la coordination régionale et la collaboration interinstitutions pour promouvoir une action en faveur des enfants fondée sur la famille et la communauté. Des notes d'information trimestrielles donnant une actualisation de la situation des enfants touchés par le conflit et des progrès accomplis pour les protéger et les assister ont été largement distribuées, notamment aux membres du Comité exécutif. En collaboration avec l'UNICEF et les ONG, les Principes directeurs ont été utilisés comme cadre de politiques, traduits en opérations et adaptés à la situation que connaît le personnel sur le terrain.

46. Dans son Aperçu statistique de 1994, le HCR a donné la répartition par âge des réfugiés pour 70 pays contre 37 en 1993. Les enfants représentaient 55 % de ces populations choisies. Des efforts sont entrepris pour accroître la collecte de données sur la répartition par sexe et par âge depuis le terrain.

47. Parmi l'éventail d'activités actuellement en cours qui renforceront l'intégration des besoins des enfants dans les activités ordinaires du HCR, il convient de citer la révision du chapitre IV du Manuel du HCR, qui tiendra compte de la révision de 1994 des Principes directeurs concernant les enfants réfugiés. De même, un nouveau Manuel du HCR sur la gestion des programmes pour ses partenaires d'exécution, qui sera publié en 1995, mettra en exergue l'importance de l'évaluation des besoins des enfants dès les premiers stades des situations d'urgence pour la mise en oeuvre de solutions durables et leur intégration dans les activités de protection et d'assistance du HCR. Le Manuel renforce la planification orientée vers la population (POP) et souligne l'importance et la disponibilité des principes directeurs et des manuels du HCR sur les enfants et les femmes.

48. La formation à la gestion des programmes met en relief, entre autres questions, l'intégration des besoins des enfants dans les activités de programmes du HCR au stade de l'évaluation et de la conception, ainsi que la surveillance et la satisfaction des besoins des enfants pendant toute la durée des projets du HCR. La formation à la gestion des situations d'urgence fait également référence à la politique et aux Principes directeurs concernant les enfants réfugiés, et un module de formation sur l'action en faveur des enfants non accompagnés dans les situations d'urgence sera mis au point, partiellement en collaboration avec l'UNICEF. Une étude de cas portant sur les besoins des enfants non accompagnés a été élaborée pour la formation à la POP.

49. La question des droits de l'enfant a également été incluse dans un module de formation aux droits de l'homme et à la protection des réfugiés. La Convention relative aux droits de l'enfant est abordée par le biais d'études de cas et, à une occasion, par un entretien avec des membres du Comité des droits de l'enfant. Certains bureaux extérieurs, par exemple au Mexique et en Inde, ont également lancé une formation relative aux enfants réfugiés, particulièrement à leurs droits. Le rapport annuel sur la protection a été modifié pour l'exercice 1994 afin de garantir que les bureaux extérieurs abordent spécifiquement les préoccupations concernant la protection des enfants réfugiés. En outre, les instructions d'établissement de rapports sur les activités du HCR et la programmation des activités demandent concrètement aux bureaux et aux responsables chargés de l'établissement des rapports d'indiquer l'impact des activités programmées sur les enfants.

50. Un mémorandum d'accord en cours d'élaboration avec l'UNICEF confiera au Fonds la responsabilité de prendre la tête du soutien accordé aux enfants non accompagnés dans leur propre pays, notamment l'appui aux enfants rapatriés. Le HCR sera responsable des populations de réfugiés. Les deux organisations établissent conjointement des politiques et des principes directeurs globaux et assurent la coordination opérationnelle et le partage de l'information requises entre les opérations dans les pays d'asile et dans les pays d'origine. Les deux institutions collaborent avec le CICR pour la recherche de famille et le regroupement familial ainsi que pour la politique générale

XI. CONCLUSION

51. Si l'intégration des activités de protection et d'assistance en faveur des enfants dans les programmes ordinaires du HCR est l'objectif ultime, il n'en sera pas moins nécessaire de redoubler d'efforts pour accélérer ce processus d'intégration. De plus, des projets pilotes à court terme continueront d'être requis pour développer et renforcer la qualité et la ponctualité de l'action prise par le HCR pour répondre aux besoins des enfants réfugiés.

52. Les activités décrites dans ce document et les progrès accomplis sont le fruit d'efforts concertés entrepris par un certain nombre de sections au Siège et dans les bureaux extérieurs. Il est cependant possible de les améliorer encore. L'objectif de la protection et de l'assistance des enfants réfugiés ainsi que le renforcement de l'action entreprise pour répondre systématiquement à ces besoins continueront de figurer au premier plan des préoccupations du HCR.