Note d'information sur le Manuel de réinstallation du HCR

EC/47/SC/CRP.47

9ème réunion

1. Le HCR encourage la réinstallation afin de fournir une protection moyennant la garantie de la sécurité physique des réfugiés dont la vie et la liberté, la sécurité, la santé ou d'autres droits fondamentaux sont en péril. Dans le contexte plus large du mandat du HCR visant à fournir une protection internationale et à chercher des solutions durables aux problèmes des réfugiés, la politique de réinstallation vise également à fournir une solution durable aux réfugiés ne pouvant ni rentrer chez eux, ni rester dans le pays d'asile. La réinstallation peut également se révéler nécessaire pour répondre à des besoins humanitaires exceptionnels ne pouvant être satisfaits dans le pays d'asile. Dans le contexte d'une approche plus globale, la réinstallation contribue à la solidarité internationale et au renforcement de la bonne volonté des pays de premier asile.

2. La fourniture par les Etats de possibilités de réinstallation représente une contribution généreuse à la protection des réfugiés. Dix pays ont établi des programmes annuels de réinstallation et d'autres pays offrent des places de réinstallation de façon ponctuelle. A maintes reprises, les conclusions du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire ont affirmé l'importance constante de la réinstallation en tant qu'instrument de protection et solution durable dans des cas spécifiques et ont invité les pays pouvant faciliter l'établissement de programmes de réinstallation.

3. Pour que les opérations de réinstallation soient efficaces et opportunes, le HCR jette un regard critique sur sa façon d'envisager et de mettre en oeuvre la réinstallation. En janvier de cette année, le Comité supérieur de gestion du HCR a entériné les mesures suivantes pour améliorer la gestion des opérations de réinstallation :

• Examen conjoint des besoins de réinstallation conduit par la Section de réinstallation et les responsables d'opérations;

• Désignation dans une situation, si besoin est, d'un responsable de la réinstallation;

• Programme de formation intensive à l'intention du personnel de réinstallation sur le terrain;

• Rationalisation du processus de soumission de dossier à l'aide de systèmes informatiques et d'autres mécanismes de suivi; et

• Etablissement d'un processus efficace d'échange d'informations entre tous les partenaires des opérations de réinstallation.

4. L'adoption de l'informatique dans la présentation des dossiers renforcera la prise de responsabilités du personnel du HCR sur le terrain et permettra également un suivi régulier et le recueil informatisé de statistiques par la Section de réinstallation et par les agents centralisateurs sur le terrain. La décentralisation plus poussée des activités de réinstallation dépend toutefois du renforcement de la capacité du HCR sur le terrain. Cela dépendra à son tour de l'amélioration de la gestion du personnel se consacrant à la réinstallation sur le terrain ainsi que d'une formation plus efficace et d'une couverture médiatique élargie de la réinstallation par le biais d'activités de vulgarisation et d'information. Les consultations régulières avec les gouvernements et les organisations non gouvernementales se révèlent cruciales pour l'échange d'informations sur les besoins et les possibilités de réinstallation. Ces consultations attestent que la réinstallation est un effort concerté de nombreux partenaires pour fournir une protection et mettre en oeuvre des solutions durables.

5. Le Manuel de réinstallation est crucial pour la promotion d'une meilleure compréhension de la réinstallation. Le Manuel est un document public visant à une meilleure cohérence dans la pratique des acteurs travaillant dans le domaine de la réinstallation. Il est naturellement conçu à l'intention du personnel du HCR, des ONG, des gouvernements et d'autres partenaires du HCR. Le Manuel présente un historique de la réinstallation et la replace dans le contexte de la protection et des solutions durables. Il offre un débat approfondi sur les normes et procédures du HCR expliquant par exemple quand le personnel doit présenter le cas d'un réfugié aux fins de réinstallation et comment il doit soumettre un dossier de réinstallation. Le Manuel de réinstallation offre des lignes directrices en matière d'orientation sociale et aborde certaines questions spécifiques (telles que l'intérêt supérieur de l'enfant et de l'adolescent) et comprend également une information générale utile sur le partenariat en matière de réinstallation. Il convient de rappeler que s'il incombe essentiellement au HCR de prendre les mesures qui s'imposent en matière de réinstallation, la décision d'accepter ou de rejeter des candidats appartient en dernier ressort aux Etats. Le Manuel de réinstallation comprend donc des chapitres nationaux rédigés par les gouvernements concernés. La compilation de documents reflète la diversité des critères et des priorités qu'il convient de concilier dans une approche cohérente de la réinstallation.

6. Après la publication du Manuel de réinstallation l'année dernière, une série de sept ateliers a été organisée pour débattre de son contenu et encourager l'information en retour. Plus de 100 fonctionnaires du HCR et 60 représentants de gouvernements et d'ONG ont participé à ces ateliers. La version de 1997 du Manuel de réinstallation intègre bon nombre des questions soulevées lors des ateliers. Le chapitre sur les critères de réinstallation du HCR a été développé, les chapitres nationaux ont été normalisés dans le cadre d'une structure plus globale et la présentation générale du Manuel l'a rendu plus attractif à l'aide de représentations graphiques.

7. Le Manuel de réinstallation souligne l'importance d'une approche globale et dynamique en matière de réinstallation. Elle a trait en particulier aux phases initiales d'identification, d'évaluation et d'aiguillage des réfugiés ayant besoin de réinstallation.

8. Le HCR sera heureux de répondre à toute question relative au Manuel ou à la réinstallation en général. Compte tenu de la nature dynamique de la réinstallation et du désir du HCR de se montrer toujours plus transparent, les gouvernements sont invités à faire usage des mécanismes disponibles pour fournir une information en retour concernant les révisions du Manuels de réinstallation, particulièrement par le biais du Groupe de travail sur la réinstallation.