Le HCR est consterné par l'expulsion d'Ukraine de demandeurs d'asile ouzbeks

Genève, jeudi 16 février 2006

L'agence des Nations Unies pour les réfugiés a indiqué sa consternation en découvrant que 11 demandeurs d'asile d'Ouzbékistan avait été expulsés de force dans leur pays d'origine par les autorités ukrainiennes pendant la nuit de mardi. Neuf de ces personnes avaient déjà déposé une demande d'asile auprès des autorités ukrainiennes. Les deux autres avaient exprimé leur intention de demander, elles aussi, l'asile.

« Nous déplorons cette action, que les autorités ont menée en contrevenant à leurs obligations internationales », a dit Pirkko Kourula, directrice du bureau de l'UNHCR pour l'Europe.

L'UNHCR cherche à obtenir des clarifications urgentes de la part des autorités ukrainiennes et des informations complémentaires sur les sort des personnes refoulées.

Mercredi après-midi, l'UNHCR a appris par voie de presse que les Ouzbeks détenus avaient été reconduits à la frontière pendant la nuit du 14 au 15 février. Les 11 hommes seraient maintenant détenus par les autorités ouzbèkes.

Des détails supplémentaires sur cette situation continuent à arriver. Le 7 février dernier, l'UNHCR avait appris l'arrestation, par des membres de forces de l'ordre ukrainiennes non identifiés, de 11 demandeurs d'asile ouzbeks dans deux endroits différents de la Crimée.

Les autorités ukrainiennes ont confirmé que les demandeurs d'asile avaient été emmenés dans un centre de détention à Simferopol, après que les autorités aient reçu du bureau du Procureur d'Ouzbékistan une demande d'extradition les concernant, alléguant de leur participation aux manifestations civiles à Andijan le 13 mai 2005, qui se sont terminées dans la violence.

Dès le mardi 7 février et de nouveau le 14 février, l'UNHCR avait écrit aux autorités ukrainiennes pour leur demander la garantie officielle qu'aucun demandeur d'asile ne serait reconduit de force, à moins d'avoir été préalablement reconnu comme n'étant pas un réfugié au terme d'une procédure d'asile exhaustive et équitable, incluant le droit de faire appel. L'UNHCR avait aussi demandé l'accès aux Ouzbeks détenus.

Le fait qu'une demande d'extradition soit lancée à l'encontre d'un demandeur d'asile ou d'un réfugié ne l'exclut pas du régime de protection international des réfugiés. L'UNHCR rappelle l'importance du principe de non-refoulement, en vertu duquel aucun réfugié ou demandeur d'asile dont le cas n'a pas été évalué de manière appropriée ne doit être renvoyé de force dans son pays d'origine. Le refoulement constitue une violation de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, à laquelle l'Ukraine est signataire. Il est également contraire au droit coutumier international.

Renvoyer des personnes dans des pays où ils risquent la torture constitue, par ailleurs, une violation de la Convention des Nations Unies contre la torture.

Le refoulement est également spécifiquement interdit par le droit national ukrainien.

L'UNHCR réclame à l'Ukraine l'assurance qu'à l'avenir les demandeurs d'asile de tout pays seront traités dans le respect des obligations juridiques nationales et internationales de l'Ukraine relatives aux réfugiés et aux demandeurs d'asile.

L'UNHCR s'inquiète aussi du sort de quatre réfugiés ouzbeks toujours détenus au Kirghizistan, plusieurs mois après qu'ils aient été arrêtés suite à une demande d'extradition de la part du gouvernement ouzbek. L'agence des Nations Unies pour les réfugiés demande au gouvernement kirghize de s'abstenir de toute action qui aboutirait au retour forcé de ces quatre réfugiés vers l'Ouzbékistan.

L'agence des Nations Unies pour les réfugiés suit également avec attention le cas des 13 demandeurs d'asile ouzbeks qui se trouvent actuellement en Fédération de Russie et a demandé d'avoir accès directement à ces personnes.