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Selon un rapport du HCR, la détention des enfants réfugiés est en baisse dans des pays cibles

18 Août 2016 Egalement disponible ici :

Selon deux rapports publiés aujourd'hui, 12 pays - participant à une stratégie du HCR pour mettre fin à la détention de demandeurs d'asile et de réfugiés - ont réalisé des progrès importants visant à cesser la détention des enfants ces deux dernières années.

Toutefois les résultats sont plus nuancés en ce qui concerne les deux autres objectifs de la stratégie globale : assurer que des alternatives à la détention soient disponibles dans la législation puis effectivement mises en œuvre; et lorsque la détention est nécessaire et inévitable, assurer que les conditions de détention soient conformes aux normes internationales.

La stratégie a été lancée il y a deux ans pour aider les gouvernements à régler ce problème important. En partenariat avec les États et les organisations de la société civile, elle a été mise en oeuvre au Canada, en Hongrie, en Indonésie, en Israël, en Lituanie, en Malaisie, à Malte, au Mexique, en Thaïlande, au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Zambie. Les données collectées depuis 2013 sont utilisées en tant que base de référence. Elles sont présentées dans un rapport, en parallèle d’un rapport d’avancement.

« Trop de réfugiés et de demandeurs d'asile, y compris des enfants, sont forcés de rester dans des centres de détention; alors qu'ils devraient se trouver dans un environnement où ils peuvent obtenir des informations et un soutien, où leur intimité peut être préservée et où ils peuvent exercer leurs droits légaux », a déclaré Volker Türk, le Haut Commissaire assistant du HCR en charge de la protection, ajoutant que les demandeurs d'asile et les réfugiés représentaient 17 pour cent de toutes les personnes détenues pour des raisons liées à l'immigration en 2015 dans les 12 pays, contre 12 pour cent en 2013.

« Cette stratégie est une étape importante pour mettre fin à l'utilisation contre-productive de la détention et nous nous félicitons des progrès encourageants réalisés ces deux dernières années », a-t-il ajouté, en soulignant toutefois que davantage doit être fait par les gouvernements et les autres parties prenantes dans les années à venir.

Le rapport, qui définit les stratégies et les réalisations dans les 12 pays, fait état de progrès encourageants pour mettre fin à la détention des enfants. Des améliorations sont intervenues dans des domaines comme l'adoption de lois et de politiques en matière de protection visant à limiter ou à exclure la détention des enfants ; le traitement en priorité des demandes d'asile déposées par des enfants ; un accès accru à des informations appropriées selon l’âge dans un format adapté aux enfants ; et une attention accrue au processus de nomination de tuteurs qualifiés.

Ces mesures ont contribué, pour 2015, à une diminution globale de 14 pour cent du nombre total d'enfants détenus à travers les 12 pays par rapport à 2014, lorsque tous les pays détenaient des enfants pour des raisons liées à l'immigration. A la fin 2015, deux pays avaient également cessé de détenir des enfants demandeurs d'asile.

En assurant le renvoi à des alternatives à la détention, le deuxième objectif de la stratégie mondiale a prouvé qu’il y a plus d'un défi. Dans la plupart des pays cibles, les fonctionnaires continuent de n’envisager que rarement, voire jamais, des alternatives pour chaque cas avant la détention.

Concernant l’objectif final visant à améliorer les conditions de détention, les progrès sont modérés. Des demandeurs d'asile et des réfugiés demeurent toujours confrontés au risque d’une détention de durée indéfinie dans un tiers des pays cibles, en raison de l'absence dans le droit d'un délai maximal de détention.

Selon le rapport, dans la majorité de ces 12 pays, les demandeurs d'asile demeurent pénalisés pour une entrée irrégulière ou un séjour clandestin et ils peuvent être détenus avec des personnes soupçonnées ou reconnues coupables d'un crime. L'accès aux procédures d'asile en détention et les garanties procédurales, comme le droit d'accéder à une aide juridique, ne sont pas toujours garantis dans la pratique.

Bien qu’il soit trop tôt pour évaluer l'impact à moyen et à long terme de la mise en oeuvre de cette stratégie, cette première évaluation fait toutefois état de tendances émergentes qui pourraient annoncer des changements dans les prochaines années concernant les politiques de détention pour des raisons liées à l'immigration. Les résultats intermédiaires constitueront la base pour poursuivre le dialogue avec toutes les parties prenantes ainsi que pour aider à identifier et à remédier aux lacunes ainsi que pour soutenir l'élaboration des politiques, en particulier concernant la réception et des alternatives à la détention.

Les 12 pays ont été choisis en fonction de plusieurs critères, y compris la diversité régionale et thématique, la taille et l'importance du problème, ainsi que les perspectives de progrès dans la période de mise en oeuvre initiale. Un plan d’action national a été établi dans chaque pays pour aider au changement et mettre en œuvre la stratégie.

Lire les deux rapports (en anglais)

Liste en anglais des Chargés de Communication:

Canada

Gisèle M. Nyembwe - External Relations Associate

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