Asie-Pacifique : Accord ministériel sur l'enregistrement à l'état civil pour tous d'ici 2024

La conférence de Bangkok a également approuvé un Cadre d'action au niveau régional pour améliorer les systèmes d'enregistrement ainsi que les certificats de naissance, de décès et d'autres événements de la vie.

Le HCR a organisé une session sur l'état civil dans le cadre des situations d'urgence, des déplacements de populations et de la prévention contre l'apatridie, lors de la conférence ministérielle à Bangkok.   © CESAP ONU

BANGKOK, Thaïlande, 28 novembre (HCR) - Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés se félicite de l'adoption aujourd'hui en Thaïlande d'une déclaration ministérielle des pays de la région Asie Pacifique annonçant une vision partagée sur l'état civil pour tous d'ici 2024. Cette déclaration s'applique également aux réfugiés, aux demandeurs d'asile et aux apatrides.

L'adoption de cette déclaration est intervenue au dernier jour d'une Conférence ministérielle, qui s'est tenue à Bangkok pendant une semaine, sur l'état civil et les données d'enregistrement dans les pays de la région Asie Pacifique. Des ministres et des hauts fonctionnaires de 44 pays ont également approuvé un Cadre d'action au niveau régional comprenant des objectifs assortis de délais pour améliorer les systèmes nationaux d'enregistrement, la délivrance de certificats de naissance, de décès et d'autres événements de la vie ainsi que la couverture de l'enregistrement à l'état-civil d'ici 10 ans.

Entre autres, la Déclaration reconnait la nécessité de réduire les obstacles à l'enregistrement auprès de l'état-civil auxquels sont confrontées les populations marginalisées et difficiles d'accès, y compris les réfugiés, les demandeurs d'asile et les apatrides.

« C'est la première fois que les Etats de la région sont arrivés à un consensus incluant les personnes relevant de la compétence du HCR au sein de l'état civil et des systèmes d'enregistrement », a déclaré James Lynch, Représentant régional du HCR. « Nous savons que l'enregistrement des naissances peut aider à prévenir l'apatridie. Nous espérons également que l'enregistrement à l'état civil et les données d'enregistrement permettront d'inclure les personnes déracinées et les apatrides dans l'élaboration des politiques et la planification de l'agenda pour le développement post-2015. »

Environ 135 millions d'enfants de moins de cinq ans dans la région n'ont pas été enregistrés à leur naissance. Des millions d'autres événements importants de leur vie ne l'ont pas été non plus. « Grâce à l'enregistrement des naissances pour les enfants apatrides et réfugiés, ceux-ci pourront avoir une identité juridique ainsi que bénéficier d'une protection accrue et de solutions durables », a déclaré Nicholas Oakeshott, employé du HCR en charge de la protection au niveau régional.

En plus d'être un outil important en matière de protection, l'enregistrement des naissances est l'un des volets du Plan d'action du HCR au niveau mondial pour éliminer l'apatridie. Les registres d'état civil générés à partir de données d'enregistrement permettront également aux personnes déracinées et aux apatrides d'être inclus dans l'élaboration des politiques et la planification de l'agenda pour le développement post-2015.

C'est particulièrement important dans une région où peu d'Etats sont parties à la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés ou aux conventions de 1954 et de 1961 sur l'apatridie.

Le Cadre d'action au niveau régional décrit les objectifs des gouvernements, y compris des plans pour mener des évaluations initiales sur les disparités actuelles en matière de couverture dans le cadre d'évaluations complètes de leurs systèmes d'état civil. Le HCR se tient prêt à fournir un appui technique si nécessaire lors de ces évaluations et pour l'élaboration de ces plans.

En plus de son expertise auprès des populations vivant en situation de déplacement prolongé, le personnel du HCR travaille couramment pour l'enregistrement à l'état civil dans le cadre de situations d'urgence. Aux Philippines, après le typhon Haiyan en 2013, le HCR a travaillé conjointement avec les autorités et la société civile sur un projet d'enregistrement mobile et gratuit à l'état civil afin de reconstituer les registres d'état civil perdus et de délivrer des documents juridiques d'état civil. Plus de 120 000 certificats ont été délivrés à la population affectée, y compris des certificats de naissance, de mariage et de décès.