Vers une réponse plus globale en matière de réfugiés

Malgré les défis suscités par le nouvel afflux en provenance du Soudan du Sud, l’Ouganda maintient l’une des politiques les plus progressistes en matière de protection des réfugiés. Adoptant une politique de portes ouvertes, le gouvernement applique une approche inclusive, accordant aux réfugiés la liberté de circulation, le droit de chercher un emploi et de créer des entreprises ainsi que d’accéder aux services publics tels que l’éducation, dans les mêmes conditions que les nationaux. Grâce à cela, l’Ouganda est considéré comme un modèle pour beaucoup d’autres pays d’accueil de réfugiés.

En Ouganda, les réfugiés ne vivent pas dans des camps. Conformément à une approche visant à l’installation – que le gouvernement ougandais s’est engagé à poursuivre lors du Sommet des dirigeants sur les réfugiés qui s’est tenu le 20 septembre 2016 à New York – les familles de réfugiés se voient allouer des parcelles de terrain à habiter et cultiver. Le gouvernement a mis de côté plusieurs milliers d’hectares de terres destinées aux réfugiés et les communautés d’accueil en ont également fournies. La majorité des réfugiés se répartit à travers 21 installations situées dans les régions du Nil-Occidental, du Centre-ouest et du Sud-ouest du pays.

Pour atténuer la pression pesant sur les services locaux et exploiter l’impact économique positif des réfugiés, l’Ouganda a intégré les réfugiés dans les plans nationaux de développement. De la même manière, il a établi le Programme de transformation des installations (en anglais, « Settlement Transformative Agenda », STA) qui soutient le développement des districts qui accueillent des réfugiés en investissant dans les infrastructures, les moyens de subsistance, les initiatives de coexistence pacifique et la protection de l’environnement. Le STA tient compte de la nature prolongée des déplacements et de leur impact sur les communautés locales. Il est aussi conforme au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et au principe de « ne laisser personne de côté ».

 

Déploiement stratégique du CRRF

Le Bureau du Premier ministre et le HCR ont lancé le Cadre d’action global pour les réfugiés (« CRRF ») le 24 mars 2017, en adaptant les principes et les objectifs énoncés dans l’Annexe I de la Déclaration de New York au contexte ougandais. Ces objectifs consistent à :

  • Respecter et soutenir la politique progressiste de l’Ouganda envers les réfugiés, et protéger le droit d’asile ;
  • Soutenir la résilience et l’autonomie des réfugiés et des communautés d’accueil ;
  • Elaborer des solutions pour les réfugiés, notamment des options impliquant les pays tiers ;
  • Soutenir le rôle de l’Ouganda dans la région et investir dans le capital humain et les compétences transférables.

Le CRRF en Ouganda couvre cinq thèmes qui se renforcent mutuellement: admission et droits ; réponse d’urgence et besoins en cours ; résilience et autonomie des réfugiés ; élaboration de solutions via la réinstallation et d’autres solutions comme les bourses d’études et les stages à l’étranger et, finalement, le rapatriement librement consenti qui, dans la situation actuelle, se concentre sur l’investissement dans le capital humain et les compétences transférables.

En appliquant le CRRF, l’Ouganda cherche à mettre en place une approche plus prévisible et plus durable de la gestion des réfugiés, à répondre plus efficacement à l’urgence en matière de réfugiés et à accélérer la mise en œuvre de la stratégie visant à l’autonomisation des réfugiés et des populations d’accueil  (« ReHoPE »).

S’appuyant sur les droits fondamentaux des réfugiés inscrits dans les législations nationales et internationales relatives aux réfugiés, l’application du CRRF en Ouganda vise à garantir et à protéger les droits des réfugiés, notamment l’accès au territoire et le principe de non-refoulement, et à renforcer la réponse face à l’afflux continu de réfugiés, notamment par la fourniture d’aide humanitaire et le soutien aux communautés locales et aux gouvernements. La réponse à l’afflux de réfugiés du Soudan du Sud dans la région du Nil-Occidental, coordonnée par le HCR dans le cadre d’un modèle de réponse coordonnée en matière de réfugiés, constitue un exemple type.

ReHoPE fournit un cadre national de soutien intégré et holistique aux réfugiés et aux populations d’accueil. Il a été intégré au Plan cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement (« UNDAF ») en 2016. La réponse pour les réfugiés et ReHoPE constituent des composantes essentielles de la mise en œuvre du CRRF en Ouganda, les réfugiés faisant ainsi partie intégrante du programme de développement. Conformément à l’esprit de la Déclaration de New York, ReHoPE contribue à améliorer la coexistence pacifique entre les réfugiés et les Ougandais et à protéger le droit d’asile. Il offre également aux réfugiés des possibilités d’acquérir des compétences et des connaissances nécessaires pour reconstruire leur pays lorsque la paix reviendra.

Partenariats

La Banque mondiale a accordé un prêt de 50 millions de dollars pour aider l’Ouganda à investir dans le développement socio-économique des districts qui accueillent des réfugiés. La Banque mondiale envisage également de faire bénéficier l’Ouganda du nouveau programme de financement pour les réfugiés et les communautés d’accueil instauré dans le cadre de la 18e reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA-18).

ReHoPE représente la contribution de la Banque mondiale et des Nations Unies à la mise en œuvre du Programme de transformation des installations (« STA »). Dans le cadre de ce programme, les acteurs humanitaires et de développement, en collaboration avec le secteur privé, coopèrent afin d’aider le gouvernement à améliorer le développement socio-économique des régions qui accueillent des réfugiés.

Un portail en ligne sur la réponse en matière de réfugiés a été lancé afin de renforcer la coordination entre les partenaires et de rendre les informations relatives à la réponse en matière de réfugiés en Ouganda accessibles de manière fiable et prévisible. Le portail contient une partie spécifique sur le CRRF qui se trouve ici : https://ugandarefugees.org.

La voie à suivre

Le CRRF été officiellement lancé par le Bureau du Premier ministre. Un Secrétariat multipartite a été constitué – c’est le tout premier forum dirigé par le gouvernement rassemblant des acteurs humanitaires et de développement, le gouvernement, les autorités locales et le secteur privé – afin de collaborer et de fournir des orientations en matière de réfugiés.

L’une des responsabilités du Secrétariat consiste à mobiliser le soutien des acteurs humanitaires et de développement, y compris de la société civile et du secteur privé. Il tirera aussi des leçons du contexte ougandais en matière de réfugiés afin d’alimenter les initiatives mondiales, régionales et nationales, y compris l’élaboration d’un Pacte mondial pour les réfugiés en 2018. Le Secrétariat du CRRF assurera aussi le suivi des engagements pris lors du Sommet ougandais de la solidarité envers les réfugiés qui se tiendra les 22 et 23 juin à Kampala.

Principaux défis

La réponse en matière de réfugiés souffre d’un sous-financement chronique. Faute de soutien supplémentaire de la communauté internationale et d’investissements de la part des partenaires existants et nouveaux, la capacité de l’Ouganda de mener à bien ce projet exemplaire est menacée. Les 22 et 23 juin 2017, le Président de l’Ouganda et le Secrétaire général des Nations Unies, avec le soutien du HCR et des organisations des Nations Unies en Ouganda, coprésideront un Sommet de la solidarité envers les réfugiés.

L’objectif de ce Sommet de haut niveau – intitulé « Traduire les engagements de la Déclaration de New York en action » - est de mobiliser le soutien de la communauté internationale et de nouveaux financements afin d’accélérer la mise en œuvre du CRRF. Pour en savoir plus sur le Sommet de la solidarité, veuillez consulter ce site Internet.

Besoins opérationnels et financiers pour mener à bien une réponse globale

  1. Soutien afin d’élaborer des réponses plus durables en cas d’urgence, notamment engagement rapide des acteurs du développement. L’afflux continu des réfugiés du Soudan du Sud crée une opportunité unique de tester cet engagement rapide et de tirer des leçons des efforts coordonnés entre les acteurs humanitaires et du développement dès les premières étapes d’une urgence.
  2. Réinstallation: les besoins de réinstallation prévus pour 2017 pour les réfugiés en Ouganda s’élèvent à 16 500 personnes.
  3. Solutions complémentaires: le HCR demande aux gouvernements des pays tiers – en coopération avec d’autres parties prenantes comme le secteur privé, la société civile et les organisations de la diaspora – de créer et de développer des solutions complémentaires pour les réfugiés vivant dans les pays pilotes en matière de CRRF. Ces autres solutions peuvent notamment comprendre la réunification familiale élargie et la mobilité basée sur la famille ; les dispositifs de mobilité de travail ; les bourses d’études et les programmes d’éducation ainsi que les dispositifs régionaux de mobilité. (Note : la mise en œuvre de ces autres solutions nécessite certaines mesures administratives de facilitation ainsi que des garanties en matière de protection. Le HCR peut apporter des conseils techniques aux Etats dans ces domaines). Le HCR peut fournir davantage d’informations sur les besoins relatifs aux solutions complémentaires.
  4. Soutien accru afin d’obtenir une large implication des services gouvernementaux y compris les ministères opérationnels, les autorités des districts et les populations d’accueil dans le déploiement stratégique du CRRF.
  5. Plus grande cohérence et rationalisation du soutien apporté par les ONG et les agences des Nations Unies au Secrétariat du CRRF, pour une efficacité maximale.
  6. Besoin de renforcer les partenariats entre le secteur privé et la société civile afin d’encourager l’intégration d’approches innovantes dans les réponses en matière de réfugiés.
  7. Financement: le Plan opérationnel pour la réponse en matière de réfugiés en 2017 s’élève à 500,7 millions de dollars; ce plan n’est actuellement financé qu’à hauteur de 15%. La partie Ouganda de l’appel pour la réponse d’urgence pour le Soudan du Sud constitue un autre volet financier gravement sous-financé, seuls 17% ayant été obtenus. Le HCR a reçu une liste de projets ReHoPE, pour un montant total de 42 millions de dollars, dont les demandes de financement doivent être étudiées. NB: Nous serons bientôt en mesure de fournir des chiffres officiels correspondant à l’ensemble des besoins de financement des acteurs des Nations Unies et autres acteurs pour ReHoPE.

 


[1] Fin 2015, source: Banque mondiale