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Profil d'opérations 2012 - Tunisie

Environnement opérationnel

Contexte

Les manifestations qui ont commencé à travers tout le pays à la fin 2010 ont débouché sur de profonds bouleversements politiques au début 2011. La guerre civile qui a ensuite éclaté en Libye voisine a déclenché l'afflux en Tunisie de près d'un million de personnes, dont plus de 660 000 Libyens et plus de 200 000 ressortissants d'autres pays. Tout en confrontant le HCR à d'énormes défis, les profonds changements sociaux et politiques que connaît la région devraient également lui fournir une occasion inespérée d'améliorer la protection des demandeurs d'asile et des réfugiés au sein des flux migratoires mixtes qui sillonnent l'Afrique du Nord.

Bien qu'à peine remise de sa propre révolution, la Tunisie a réagi à la crise libyenne en ouvrant ses frontières à toutes les nationalités et en organisant une opération de secours qui a été renforcée et soutenue par le HCR et d'autres partenaires. Depuis lors, le Gouvernement tunisien a commencé à travailler en amont avec le Haut Commissariat, avec lequel il a signé un accord de coopération en juin 2011. Outre sa collaboration de longue date avec le ministère des Affaires étrangères, le HCR met actuellement en oeuvre des projets avec les ministères des Affaires sociales et de la Femme. Il coopère par ailleurs étroitement avec les ministères de la Défense, de l'Intérieur et de la Justice. Le bureau de l'Organisation à Tunis regroupe un certain nombre de fonctions techniques pour l'ensemble de la région.

L'opération du HCR en Tunisie vise trois populations principales : les Libyens résidant dans des familles d'accueil au sud de la Tunisie, les demandeurs d'asile et les réfugiés d'autres nationalités hébergés dans des camps de transit à la frontière sud-est dans l'attente de solutions durables, ainsi que les demandeurs d'asile et les réfugiés vivant en milieu urbain. En juillet 2011, la population urbaine enregistrée auprès du HCR était restreinte mais diversifiée ; elle était composée d'environ 130 demandeurs d'asile, pour la plupart originaires de la Côte d'Ivoire, ainsi que d'environ 90 réfugiés de 21 nationalités différentes, principalement concentrés à Tunis. Lors de la rédaction du présent Appel, le camp de transit géré par le HCR au sud de la Tunisie abritait environ 1 470 demandeurs d'asile et plus de 2 230 réfugiés venus de 31 pays, au premier rang desquels l'Erythrée, la Somalie et le Soudan.

Alors qu'elle ne constituait pas auparavant une importante voie d'accès vers l'Europe, la Tunisie se trouve depuis le début 2011 au coeur d'un débat sur l'asile et les migrations, car des milliers de Tunisiens ont tenté d'atteindre clandestinement l'Italie en traversant la Méditerranée.

Besoins

Depuis que des violences ont éclaté en Libye en février 2011, plus de 200 000 ressortissants de pays tiers ont fui vers la Tunisie. Afin de les accueillir, un camp de transit a été installé à Ras Jedir, près de la frontière tuniso-libyenne. Bien que la plupart d'entre eux aient pu regagner leur pays avec l'aide du HCR, de l'OIM ou de leur propre gouvernement, plus de 3 700 personnes, pour la plupart originaires de pays déchirés par la guerre, ont présenté des demandes d'asile. Du fait de la capacité d'absorption limitée de la Tunisie, couplée au refus de la plupart des occupants du camp de transit de demeurer dans ce pays, le HCR déposera autant de demandes de réinstallation que possible avant la fin 2011.

Outre ces ressortissants de pays tiers, le Gouvernement tunisien estime qu'environ 90 000 Libyens ont cherché refuge sur son territoire entre avril et juillet 2011. La grande majorité d'entre eux ont été hébergés dans des familles d'accueil tunisiennes, bien que le HCR ait également installé un petit camp de transit à Tataouine afin d'y accueillir ceux qui avaient besoin d'un abri. Pendant ce temps, un régime de protection temporaire a de facto été appliqué par les autorités tunisiennes.

Avec l'évolution de la situation en Libye, de nombreux Libyens ont commencé à regagner leur pays. Dans le cadre du regroupement de ses opérations, le HCR a fermé le camp de transit de Tataouine. Néanmoins, la plupart des ressortissants de pays tiers sont restés dans le camp de transit du HCR au sud de la Tunisie. C'est particulièrement le cas des individus originaires d'Afrique subsaharienne, accusés d'avoir travaillé comme mercenaires lorsque la guerre civile a éclaté en Libye. Par crainte de la xénophobie, beaucoup d'entre eux pourraient encore chercher à fuir en Tunisie après la fin du conflit. Beaucoup d'autres pourraient tenter de se rendre clandestinement en Europe à bord d'embarcations de fortune, ce qui pourrait les conduire -- comme cela s'est produit en 2011 -- à être débarqués en Tunisie après avoir été sauvés en mer.

Bien qu'il ait déjà pris des mesures pour regrouper et stabiliser ses opérations, le HCR devra conserver des capacités suffisantes à la frontière, afin de gérer le camp de transit et de faire face à d'éventuels nouveaux afflux en provenance de Libye. Tout en veillant à ce que les besoins élémentaires des personnes relevant de sa compétence soient satisfaits, l'Organisation traitera les demandes d'asile et, si nécessaire, demandera la réinstallation des réfugiés reconnus comme tels. Dans le cadre des efforts déployés pour inciter les Etats à prendre davantage en charge la protection internationale et la gestion des flux migratoires mixtes, le HCR s'emploiera en outre à sensibiliser l'opinion et à renforcer les capacités nationales en matière d'asile.

HCR 2012-2013 chiffres prévisionnels pour la Tunisie
TYPE DE POPULATION ORIGINE JAN 2012 DEC 2012 - JAN 2013 DEC 2013
Total dans
le pays
Nb pers. assistées
par le HCR
Total dans
le pays
Nb pers. assistées
par le HCR
Total dans
le pays
Nb pers. assistées
par le HCR
Total 14 190 14 190 14 190 14 190 9 190 9 190
Réfugiés Pays divers 3 610 3 540 3 130 3 040 1 150 1 040
Demandeurs d'asile Pays divers 80 20 80 20 80 20
Autres personnes relevant de la compétence du HCR Pays divers 10 500 10 500 10 500 10 500 5 500 5 500

Objectifs et cibles prioritaires en 2012

Procédures de protection équitables et délivrance de documents

Améliorer les conditions d'accueil.

Les demandeurs d'asile ont accès aux procédures.

  • Certains dossiers individuels font l'objet d'interventions.
  • Les personnes dont les droits risquent d'être bafoués sont identifiées et reçoivent une aide individuelle.

Améliorer l'accès aux procédures de détermination du statut de réfugié, ainsi que leur qualité.

  • Des exposés de position sont communiqués ou des interventions effectuées dans les procédures judiciaires ou quasi judiciaires.
  • Les personnes relevant de la compétence du HCR se voient communiquer des informations.
  • Le Gouvernement applique les procédures de détermination du statut de réfugié.

Protection contre la violence et l'exploitation

Réduire le risque de violence sexuelle et sexiste et améliorer la qualité des interventions.

  • Toutes les victimes de violences sexuelles et sexistes bénéficient d'un soutien.

Renforcer la protection contre la criminalité.

  • Des activités de plaidoyer et de renforcement des capacités sont entreprises.
  • Un appui est apporté et des kits de sécurité fournis.

Besoins et services essentiels

Fournir à la population des camps de transit des produits de première nécessité et des articles domestiques en quantité suffisante.

  • Un appui individuel ou familial est dispensé.

Solutions durables

Élaborer, renforcer ou actualiser une stratégie globale pour la recherche de solutions.

  • Un profilage complet de la population relevant de la compétence du HCR est entrepris afin de déterminer les solutions adaptées.

Réaliser tout le potentiel en matière de réinstallation.

  • Les personnes ayant besoin d'être réinstallées, notamment les femmes et les filles en situation de risque, sont identifiées.

Réaliser tout le potentiel en matière de rapatriement librement consenti.

  • Tous les candidats au rapatriement bénéficient de conseils et d'une aide au retour.

Autonomisation et autosuffisance communautaires

Promouvoir la coexistence pacifique avec les communautés locales.

  • Des projets en faveur des communautés d'accueil et des déplacés sont mis en oeuvre.

Logistique et appui aux opérations

Renforcer et optimiser la gestion, la coordination et l'appui aux opérations.

  • Des services de gestion et d'appui aux projets sont assurés.

Stratégie et activités en 2012

Le HCR tirera parti des opportunités offertes dans la Tunisie d'après la révolution pour promouvoir le respect des droits des demandeurs d'asile et des réfugiés et préserver l'actuel esprit d'ouverture et de tolérance. Il coopérera avec le Gouvernement, les universités, les groupes de jeunesse et les organisations étudiantes, ainsi qu'avec la société civile et les médias. Son objectif global est d'inciter le Gouvernement tunisien et la société civile à s'engager plus directement dans la protection des personnes qui relèvent de sa compétence, en dispensant les conseils et l'appui technique nécessaires pour élaborer et mettre en oeuvre un cadre juridique et institutionnel en matière d'asile.

Au cas où des Libyens continueraient à chercher refuge en Tunisie, le HCR maintiendra son approche communautaire en lançant des projets à impact rapide pour minimiser l'impact sur la population locale, accroître la capacité d'absorption et promouvoir la tolérance dans les zones d'accueil des réfugiés.

Tout en coopérant avec les autorités pour instaurer une loi et une institution nationales relatives aux réfugiés, le HCR conservera des capacités suffisantes pour traiter les demandes d'asiles. Dans le cadre de la solidarité internationale, il déposera des demandes de réinstallation pour les réfugiés hébergés dans le camp de transit. Parallèlement, il coopérera avec des partenaires tels que l'OIM pour mettre au point des programmes de rapatriement librement consenti pour les demandeurs d'asile déboutés.

Contraintes

Les institutions gouvernementales demeurent fragiles et dénuées des capacités requises pour remplir les obligations du pays au titre de la Convention de 1951 relative aux réfugiés. Après des décennies de pratiques restrictives en matière d'asile, la Tunisie manque d'expérience en ce qui concerne l'application des principes de protection internationale. Un appui et des formations intensives seront donc nécessaires pour améliorer la compréhension globale du droit des réfugiés. Par ailleurs, la capacité d'absorption des communautés d'accueil est limitée par le niveau élevé du chômage et de la pauvreté.

Organisation et mise en oeuvre

Coordination

Le Haut Commissariat a noué un partenariat de longue date avec le Croissant-Rouge tunisien, qui était le premier point de contact des personnes relevant de sa compétence en milieu urbain. Dans l'environnement post-révolution, le HCR saisira toutes les occasions d'étendre et de consolider ses partenariats avec les organisations de terrain. Il nouera également des liens avec des organisations internationales telles que le Conseil danois pour les réfugiés, le Secours islamique et Save the Children, qui établissent pour la première fois une présence en Tunisie.

En tant que membre actif de l'Equipe des Nations Unies dans le pays, le HCR dirige actuellement l'intervention humanitaire dans le sud de la Tunisie. Il collabore depuis 2009 avec l'OIM dans le domaine du rapatriement librement consenti et de la réintégration, ainsi que pour la formation des bénévoles du Croissant-Rouge tunisien. De plus, le HCR coopère étroitement avec la FICR et le CICR, en particulier pour accéder aux personnes relevant de sa compétence dans les centres de rétention et faciliter le regroupement familial.

En outre, le HCR a entrepris des évaluations en vue de sélectionner deux autres partenaires d'exécution pour l'année 2012 en Tunisie.

Informations financières

Le HCR a considérablement accru son budget pour la Tunisie, qui est passé de moins de 1 million de dollars E.-U. au début de l'année 2011 à plus de 34 millions de dollars E.-U. en 2012. Cette augmentation était destinée à ouvrir un bureau à part entière à Tunis, avec un centre chargé des fonctions de coordination régionale, ainsi qu'à faciliter la création d'un cadre juridique et institutionnel en Tunisie. Un second bureau a été ouvert à Zarzis pour gérer le camp de transit situé à la frontière tuniso-libyenne, traiter les demandes d'asile et déposer des dossiers de réinstallation pour les réfugiés non libyens. Ce bureau dispense également une assistance communautaire dans les zones d'accueil des Libyens et assure un suivi des conditions de protection aux deux postes frontaliers.

Source : HCR Appel Global 2012-2013

Tunisie Fact Sheet

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