Origines et mandat du Comité exécutif

Le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) a établi le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire (Excom) en 1958 [Résolution 672 (XXV)] et cet organe a vu officiellement le jour le 1er janvier 1959.

Une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies [1166 (XII)] avait demandé à l'ECOSOC de créer un Comité exécutif se composant de représentants des Etats membres des Nations Unies ou de membres de l'une des institutions spécialisées. Le texte spécifiait que ces représentants devraient « être élus par le Conseil, sur la base d'une répartition géographique aussi large que possible, parmi les Etats qui se sont effectivement intéressés et dévoués à la recherche d'une solution au problème des réfugiés ».

Bien qu'établi par l'ECOSOC, le Comité exécutif fonctionne en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée générale et sa documentation est publiée par cette dernière. Le rapport annuel du Comité exécutif est soumis directement à l'Assemblée générale pour examen par la Troisième Commission.
Le Statut du HCR [Article 3] prévoit que le Haut Commissaire « se conforme aux directives d'ordre général qu'il recevra de l'Assemblée générale ou du Conseil économique et social ». Le Comité exécutif ne se substitue pas à l'Assemblée générale ou à l'ECOSOC pour ce qui est des fonctions décisionnelles mais a ses propres fonctions exécutives et consultatives, notamment :

  • conseiller le Haut Commissaire dans l'exercice de ses fonctions
  • examiner les fonds et programmes
  • autoriser le Haut Commissaire à faire des appels de fonds
  • approuver les propositions de budgets-programmes biennaux.

Le Comité exécutif tient une session annuelle. Cette dernière a généralement lieu à Genève au cours de la première quinzaine d'octobre et dure une semaine. Le Règlement intérieur du Comité exécutif est contenu dans le document A/AC/96/187/Rev.8.

Informations sur le Comité exécutif

Documentation du Comité exécutif

Bureau de l'ExCom

Le Bureau du Comité exécutif comprend quatre membres : le(la) président(e), deux vice-président(e)s et le rapporteur. Le Bureau est élu à la fin de la session plénière annuelle d'octobre. Par tradition, la présidence est assurée alternativement, sur une base annuelle, par des représentants des gouvernements donateurs et non donateurs.
Membres actuels du Bureau:

  • Président : S.E. l’Ambassadeur Rosemary McCARNEY (Canada)
  • 1er(e)  Vice–Président(e) : [nomination reportée]
  • 2nd Vice-Président : S.E. l’Ambassadeur Boudjemâa DELMI (Algérie
  • Rapporteur : Mme Anh Thu DUONG (Suisse)

Conclusions sur la protection internationale

Sur l'agenda de chaque session du Comité exécutif, la protection internationale constitue une thématique prioritaire. Lors des discussions, le consensus atteint par le Comité s'exprime sous forme de Conclusions sur la Protection Internationale (Conclusions ExCom).

Si elles ne sont pas officiellement obligatoires, les conclusions ExCom reflètent l'interprétation du régime de protection internationale et expriment l'opinion de la communauté internationale. La spécificité de l'ExCom et ses conclusions consensuelles les renforcent encore.

Les membres de l'ExCom

Membres du Comité exécutif et observateurs au Comité permanent 2016-2017

Le Comité exécutif est actuellement composé de 98 membres 

Comité exécutifQuestions relatives à l'organisation

Comment postuler pour devenir membre de l'ExCom

Les trois critères explicites d'adhésion au Comité exécutif contenus dans les résolutions de l'Assemblée générale ou de l'ECOSOC sont :

  • un intérêt manifeste pour la solution des problèmes de réfugiés;
  • la représentation géographique la plus large possible;
  • la qualité de membre des Nations Unies ou de ses institutions spécialisées.

Au moment de sa création, le Comité exécutif était composé de 25 membres. Avec l'augmentation du volume et de la portée géographique des activités du HCR couvrant désormais la quasi-totalité des pays du monde, les membres du Comité exécutif sont devenus sans cesse plus nombreux en vertu de résolutions successives de l'Assemblée générale et de l'ECOSOC.

  1. Un Etat présente sa candidature à l'admission en qualité de membre au Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire par écrit, généralement sous forme d'une Note verbale, au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Dans cette Note verbale, l'Etat indique les motifs pour lesquels li souhaite devenir membre du Comité exécutif, conformément aux critères d'adhésion consignés dans les résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social établissant le Comité exécutif, notamment a) un intérêt manifeste pour les questions de réfugiés et un engagement à leur trouver des solutions (par exemple l'adhésion à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 ainsi qu'à tout instrument régional applicable) ; b) la représentation géographique la plus large possible ; et c) la qualité de membre à l'Organisation des Nations Unies ou à ses institutions spécialisées.
  2. Cette requête est transmise par le Secrétaire général au Conseil économique et social.
  3. L'Etat demandeur présente un projet de décision au Secrétaire du Conseil économique et social, généralement en juillet, afin qu'il soit examiné lors du Segment général de la session de fond du Conseil économique et social au titre du point de l'ordre du jour concernant le HCR.
  4. Le Conseil économique et social soumet cette question à l'Assemblée générale, lui demandant d'accroître le nombre des membres du Comité exécutif.
  5. L'Etat demandeur présente ensuite un projet de résolution au Secrétaire de la Troisième Commission de l'Assemblée générale (début novembre au plus tard).
  6. L'Assemblée générale prend alors la décision d'accroître le nombre de membres du Comité exécutif. L'Assemblée réfère ensuite cette question au Conseil économique et social lui demandant d'élire les membres pour atteindre le nombre nouvellement établi.
  7. Le Conseil économique et social élit l'Etat ayant demandé la qualité de membre au Comité exécutif.

Note : Ce processus prend généralement une année.

Réunions du Comité Permanent

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Site sécurisé du Comité permanent

Les documents de préparation du Comité permanent, les rapports et les résumés sur les enquêtes menées par le Bureau de l'Inspecteur général et des rapports indépendants du HCR. L'accès à ces documents est restreint aux utilisateurs munis d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe (lien sur le site anglophone du HCR).

Assemblée générale

Rapports du HCR à l'Assemblée générale et résolutions et décisions de l'Assemblée générale relatives au HCR.

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