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Le Pacte mondial sur les réfugiés

Le Pacte mondial sur les réfugiés

«[Le Pacte mondial sur les réfugiés] traduit la volonté politique et l’ambition de la communauté internationale dans son ensemble de renforcer la coopération et la solidarité avec les réfugiés et les pays d’accueil affectés.»

(Extrait des Principes directeurs du Pacte mondial sur les réfugiés)

Le 17 décembre 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies a approuvé la résolution affirmant le Pacte mondial sur les réfugiés, après deux années d’intenses consultations menées par le HCR avec les États membres, les organisations internationales, les réfugiés, la société civile, le secteur privé et des experts.

Le Pacte mondial sur les réfugiés entend fournir la base d’un partage prévisible et équitable de la charge et des responsabilités, compte tenu du fait qu’une solution satisfaisante aux problèmes des réfugiés ne peut être obtenue sans une coopération internationale.

Il fournit aux gouvernements, aux organisations internationales et aux autres parties prenantes un plan global pour faire en sorte que les communautés d’accueil obtiennent le soutien dont elles ont besoin et que les réfugiés puissent mener une vie productive.

Il s’agit d’une occasion unique visant à transformer la manière dont le monde réagit face aux situations de réfugiés, et cela, dans l’intérêt des réfugiés et des communautés qui les accueillent.

Les quatre objectifs fondamentaux du Pacte mondial consistent à :

  • alléger la pression sur les pays d’accueil ;
  • renforcer l’autonomie des réfugiés ;
  • élargir l’accès aux solutions dans des pays tiers ; et
  • favoriser les conditions d’un retour dans les pays d’origine en sécurité et dans la dignité.

Que comprend le pacte mondial sur les réfugiés ?

Le Pacte mondial sur les réfugiés comporte quatre parties :

1. Un chapitre d’introduction rappelant le contexte, les principes directeurs et les objectifs du pacte mondial.

2. Le Cadre d’action global pour les réfugiés (CRRF), tel qu’adopté par les États membres dans l’Annexe I de la Déclaration de New York.

3. Un Programme d’action énonçant des mesures concrètes pour contribuer à la réalisation des objectifs du pacte, notamment :

  • des arrangements pour le partage de la charge et des responsabilités, qui seront pris à l’occasion d’un Forum mondial sur les réfugiés (convoqué tous les quatre ans) ; et des arrangements nationaux et régionaux dans des situations spécifiques, qui seront soutenus par des outils de financement, des partenariats, une collecte et un partage de données.
  • l’identification de domaines nécessitant de l’appui, en matière d’accueil et d’admission, visant à satisfaire des besoins spécifiques, à soutenir des communautés et à faciliter l’accès aux solutions.

4. Des dispositions de suivi et d’examen, qui se feront principalement lors du Forum mondial sur les réfugiés, convoqué tous les quatre ans ; lors des réunions officielles de haut niveau (qui se tiendront tous les deux ans entre les Forums) ; et par les rapports annuels adressés à l’Assemblée générale des Nations Unies par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.