Amnesty International Rapport 2008 - Slovénie

La situation des « effacés », ces milliers de personnes rayées des registres de la population slovène en 1992, demeurait préoccupante. Les personnes d'origine rom étaient victimes de discriminations, notamment en matière d'accès à l'enseignement.

Les « effacés »

Les autorités slovènes n'avaient pas restitué à toutes les personnes « effacées » leur statut de résident permanent et ne veillaient pas à ce qu'elles jouissent de l'ensemble de leurs droits économiques et sociaux. Ces personnes ne bénéficiaient toujours pas de réparations ni d'indemnisations satisfaisantes.

En 1992, au moins 18 305 personnes ont été « effacées », c'est-à-dire radiées illégalement du registre slovène des résidents permanents. Il s'agissait essentiellement d'hommes et de femmes originaires d'autres républiques de l'ex-Yougoslavie, souvent membres de la communauté rom, qui vivaient en Slovénie mais n'avaient pas acquis la nationalité slovène après l'accession de cette république à l'indépendance. Certains ont été expulsés du pays, tandis que de nombreux autres ont perdu leur emploi ou n'ont pas pu conserver d'emploi déclaré. Depuis 1992, les « effacés » ne peuvent plus accéder à l'ensemble des prestations du système de santé, ce qui a eu des conséquences graves pour certains. Fin 2007, plusieurs milliers d'entre eux n'avaient toujours pas obtenu la nationalité slovène ou un permis de séjour permanent.

En octobre, le gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi constitutionnelle visant à résoudre la question du statut des « effacés ». Amnesty International a demandé le retrait de ce texte qui, tel qu'il avait été présenté aux parlementaires, restait contraire aux droits fondamentaux des personnes concernées et les plaçait dans une situation encore plus défavorable. Le projet perpétuait le traitement discriminatoire à leur égard, offrait aux autorités la possibilité de prendre de nouvelles mesures discriminatoires, notamment de revenir sur des décisions de restitution du statut de résident permanent prises dans des cas individuels,et ne prévoyait pas le rétablissement de ce statut pour toutes les personnes « effacées », avec effet rétroactif. Il ne reconnaissait pas non plus la responsabilité des organismes d'État dans la radiation et excluait explicitement toute possibilité d'indemnisation pour les violations des droits fondamentaux de ces personnes.

Discrimination contre les Roms

Les enfants roms n'étaient pas totalement intégrés dans le système scolaire. Les autorités slovènes toléraient en outre, dans certaines écoles primaires, l'ouverture de classes réservées à ces enfants, avec parfois un programme d'enseignement restreint.

Le « modèle de Bršljin », mis en place à l'école primaire de Bršljin (Novo Mesto), prévoyait la création de groupes séparés, réservés aux élèves présentant des lacunes dans certaines matières. Les enseignants de l'école de Bršljin ont reconnu que ces groupes étaient essentiellement, voire exclusivement, composés d'enfants roms. Les autorités slovène  ont affirmé que ce système n'aboutissait pas à la ségrégation des enfants roms et que le placement dans des groupes à part n'était que provisoire. Amnesty International a été informée que la mise au point de ce modèle se poursuivait. À la fin de l'année 2007, elle n'avait pas reçu de renseignements complémentaires à ce sujet.

Documents d'Amnesty International

• Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's concerns in the region, January-June 2007 (EUR 01/010/2007).
• Slovénie. Amnesty International condamne le retour forcé en Allemagne de personnes « effacées » (EUR 68/002/2007).
• Slovénie. Le projet de loi constitutionnelle perpétue le traitement discriminatoire dont font l'objet les personnes « effacées » (EUR 68/003/2007).