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Angola : traitement et droits réservés aux ressortissants (réfugiés ou non) de la République démocratique du Congo (RDC) qui vivent en Angola; information indiquant si ce traitement est différent pour les mobutistes (1998 - avril 2002)

Les sources d'information estiment que le nombre de réfugiés d'origine congolaise (RDC) qui vivent en Angola se situe entre 11 000 et 15 000 (Nations Unies 2001; ibid. 29 mai 2000; USCR 29 janv. 2001; Royaume-Uni oct. 2001; Country Reports 2001 2002 sect. 2.d). Dans son rapport intérimaire de 2001, le HCR signalait que l'Angola continuait de recevoir des demandeurs d'asile en provenance de la RDC et de la République du Congo [Congo-Brazzaville] (Nations Unies 2001).

Deux sources d'information précisent de leur coté que la loi angolaise reconnaît le statut de réfugié en conformité avec la Convention des Nations Unies sur les réfugiés de 1951 et de son protocole de 1967 (Royaume-Uni oct. 2001; Country Report 2001 2002, sect. 2.d). Citant le HCR, les Country Reports 2001 notaient que le gouvernement angolais a accordé [traduction] « le premier asile à environ 12 000 réfugiés en provenance de la RDC. Un comité d'admissibilité se réunit régulièrement pour évaluer les demandes d'asile » (ibid.). Cette information n'a cependant pu être corroborée par d'autres sources consultées par la Direction des recherches.

Citant un représentant du HCR, l'Agence angolaise de presse (Angola News Agency-ANGOP) signalait, dans son article du 4 octobre 2001, que « les réfugiés congolais vivent dans la même situation que les réfugiés angolais en se déplaçant sans cesse dans le pays, ce qui aggrave de plus en plus leur situation ».

Dans son rapport 2000 sur l'Angola, le HCR notait que [traduction] les « réfugiés [en général] comme la population locale souffrent des conséquences du niveau élevé d'insécurité et de crime qui prévaut dans le pays » (Nations Unies 2000). L'agence des Nations Unies notait dans ce même rapport que [traduction] « même si la loi angolaise accorde aux réfugiés le droit de travailler et de participer aux activités génératrices de revenus, les possibilités d'emplois pour les réfugiés sont, en réalité, limitées à cause de la barrière linguistique et du manque d'emplois en général » [et que] [traduction] « bien que les enfants réfugiés soient en principe admis aux écoles primaires et secondaires angolaises [ ...] la réalité est que l'accès au système d'éducation est très limité même pour les ressortissants angolais » (HCR Global Report 2000).

Faisant spécifiquement référence aux réfugiés congolais, le rapport du HCR notait que [traduction] « de nombreux réfugiés congolais installés en ville font face à de sérieuses difficultés dues à la xénophobie, aux barrières linguistiques et au manque d'emplois » (ibid.).

Selon US Committee for Refugees (USCR), la nouvelle constitution angolaise a « ouve[rt] la porte de la naturalisation à de nombreux réfugiés congolais » et recommande que :

le HCR et le gouvernement angolais prodiguent information et assistance à cette population congolaise afin de leur permettre d'effectuer une décision concernant leur statut en toute connaissance de cause. En attendant, le HCR devrait offrir des programmes sociaux aux réfugiés, telles des écoles (29 janv. 2001).

De l'information spécifique sur le traitement et les droits réservés aux ressortissants mobutistes de la RDC n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Angolan News Agency (ANGOP). 4 octobre 2001. « Signature à Luanda d'un accord de coopération entre le PAM et le HCR ». <http://www.angola.org/news/NewsDetail.cfm?NID=5415> [Date de consultation : 18 avr. 2002]

Country Reports on Human Rights Practices for 2001. 2002. Département d'État des États Unis. Washington, DC. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2001/af/8217.htm> [Date de consultation : 18 avr. 2002]

Nations Unies. 29 mai 2000. Bureau de la coordination des affaires humanitaires, Réseau d'information régional intégré-Afrique centrale et de l'Est (IRIN-CEA). « Bulletin quotidien d'information no 933 pour la région des Grands Lacs ». <http://www.reliefweb.int> [Date de consultation : 19 avr. 2002]

Nations Unies. 2001. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). 2001. Angola: Mid-Year Progress Report. <http://www.unhcr.org/pubs/fdrs/my2001/ago.pdf> [Date de consultation : 19 avr. 2002]

_____. 2000. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR)Angola: Global Report. <http://www.unhcr.org/pubs/fdrs/gr2000/ago.pdf> [Date de consultation : 19 avr. 2002]

Royaume Uni, Immigration and Nationality Directorate (IND). Octobre 2001. Angola Assessment. <http://www.ind.homeoffice.gov.uk/defaut.asp?pageld=172> [Date de consultation : 18 avr. 2002]

US Committee for Refugees (USCR). 29 janvier 2001. Rapport annuel : Angola. <http://www.refugees.org/world/countryrpt/africa/angola_fr.htm> [Date de consultation : 18 avr. 2002]

Autres sources consultées

Africa Confidential 1998-avril 2002.

Africa Research Bulletin 1998-janvier 2001.

Bases de données de la CISR.

Dossier de pays du Centre des ressources. Angola. 1998-2001.

LEXIS/NEXIS.

Sites Internet, y compris :

All Africa News.

Amnesty International.

Angola Peace Monitor [Luanda].

Angola Press News Agency [Luanda].

Commission des droits de la personne des Nations Unies.

Human Rights Watch.

Inter-Church Coalition on Africa.

The Inter-African Network for Human Rights.

Mail and Guardian [Johannesburg].

Media Institute of Southern Africa (MISA).

MISNA.

REFMONDE.

Reliefweb.