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Angola : information sur les tribunaux militaires au sein de l'armée angolaise

Aucune information précise sur les tribunaux militaires n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, de l'information juridique sur les tribunaux militaires, y compris leurs activités judiciaires, leur structure, leur juridiction et la nomination de leurs juges, se trouve dans la copie en annexe de la version anglaise de la Loi de 1994 sur la juridiction militaire de la République d'Angola, trouvée sur le site Internet de la Justice militaire du ministère de la Défense de l'Italie.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Document annexé

République d'Angola. 2 novembre 1994. Military Jurisdiction Act. (Italie, Ministero della Difesa, Giustizia Militare) <http://www.giustiziamilitare.difesa.it/seminario/delegati_internazionali/ENGLISH/angola_english.htm> [Date de consultation : 9 juill. 2003]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Dialog

Sites Internet, y compris :

AllAfrica.com

Amnesty International

Angola Press Agency

Angolan Anti-Militarism Initiative for Human Rights

Area Handbook for Angola

BBC News Africa

Global IDP

Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

Human Rights Resource Directory

International Alert

Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG)

Relief Web

Réseau d'information régional intégré

Royaume-Uni, ministère de l'Intérieur, Direction de l'immigration et de la nationalité. Country Assessment: Angola.

Site Internet de l'ambassade de l'Angola : Royaume-Uni, Canada, France

Site Internet de la République d'Angola

World News Connection (WNC)

Moteur de recherche :

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