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Arménie : information sur les anciennes pratiques du Comité pour la sécurité de l État (« Komitet Gosurdarstvennoi Besopasnosti » KGB) de l Union soviétique, y compris les pratiques de recrutement utilisées avant 1991 et le traitement actuel des anciens agents du KGB en Arménie

Selon le livre KGB: Death and Rebirth, les services secrets soviétiques, communément appelés KGB, ont connu de nombreux changements de nom et d'administration, que ce soit sous le régime soviétique ou après la dissolution de l'URSS en 1991 (Ebon 1994). Avant 1991, le KGB était une organisation qui s'étendait dans toute l'Union soviétique et qui possédait des bureaux régionaux dans les quatorze républiques non russes (FAS 1997a). Bien que le KGB ait été officiellement démantelé en 1991, l'auteur du livre KGB: Death and Rebirth soutient que [traduction] « presque toutes les anciennes républiques soviétiques ont conservé les structures du KGB ou des structures semblables à des fins nationales » (Ebon 1994). Aucune information concernant l'appellation donnée aux services secrets de l'Arménie après l'indépendance n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Avant 1991, le KGB et les organisations qui lui ont succédé auraient pris part à des activités d'espionnage, à de la surveillance nationale et internationale, à l'infiltration de groupes politiques ainsi qu'à la suppression de la liberté de parole (Armenian Forum 16 avr. 2001; Alexander 1990; Ebon 1994).

Selon la Fédération des scientifiques américains (Federation of American Scientists FAS), avant l éclatement de l URSS, [traduction] « le KGB était chargé de découvrir les menaces potentielles contre l État et d empêcher l apparition d attitudes sociales et politiques non orthodoxes au sein de la population » (FAS 1997b). En ce qui concerne les activités du KGB en Arménie, la FAS affirme [traduction] « [qu'] au niveau des républiques, l'organisation du KGB était probablement semblable à celle du bureau central du KGB » (ibid.).

En ce qui concerne des exemples précis d'activités, la FAS mentionne ce qui suit :

[traduction]

D'autres troupes spéciales du KGB étaient censées mener des opérations antiterroristes et antiinsurrections. Des troupes de ce genre auraient été utilisées [...] pour disperser les manifestants et réprimer des manifestations publiques, comme celle des Tatares de Crimée en juillet 1987 et celles qui ont eu lieu en Arménie et en Azerbaïdjan en mars 1988. Les troupes spéciales du KGB étaient aussi formées pour accomplir des missions de sabotage et de diversion à l'étranger (FAS 1997c).

Deux sources affirment que la section arménienne du KGB avait commencé à appuyer les objectifs nationalistes avant même la dissolution de l'URSS (Armenian Forum 16 avr. 2001; Ebon 1994).

Selon le livre KGB: Death and Rebirth, entre le milieu des années 1980 et 1993, la section arménienne du KGB (ou l'organisation locale des services secrets) était en partie chargée de maintenir la sécurité nationale (Ebon 1994). Ebon soutient que, au début des années 1990, le KGB a joué un rôle dans le conflit opposant l'Arménie et l'Azerbaïdjan à propos du NagornoKarabakh : il a désarmé des milices et négocié le retour d'otages (ibid., 147).

En ce qui a trait au recrutement, le livre The Serpent and the Bees: A KGB Chronicle décrit de façon détaillée les activités, avant 1990, des agents du KGB de l'Union soviétique parlant l'arménien (Alexander 1990). Du point de vue de l'auteur, les agents du KGB visaient les émigrés arméniens afin d'essayer de les convaincre de travailler pour l'URSS pour des raisons de solidarité ethnique (ibid.).

Aucune information sur le recrutement forcé d'agents ou d'informateurs du KGB n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, une source citait l'exemple d'une informatrice qui ignorait que les renseignements qu'elle transmettait étaient communiqués au KGB (Armenian Forum 2001).

De plus, plusieurs sources mentionnaient le cas d'un citoyen azerbaïdjanais, Azer Aslanov, qui a été capturé en 1994 par les forces arméniennes tandis qu'il servait dans les forces armées de l'Azerbaïdjan (RFE/RL 1997; ECOSOC 1999). Celuici a prétendu que les services secrets arméniens l'avaient [traduction] « chargé » de poser une bombe dans le métro de Bakou après l'avoir torturé et avoir menacé sa famille (ECOSOC 1999).

Aucune information sur les conditions actuelles des anciens membres du KGB en Arménie n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Alexander, Edward. 1990. The Serpent and the Bee: A KGB Chronicle. Maryland : University Press of America.

Armenian Forum. 16 avril 2001. « Documents Shed Light on KGB Activities in Armenian Diaspora. Revealing Study Appears in Armenian Forum ». Étude de Felix Corley. « Dogging Dashnaks, Dissidents, and Dodgy-Dealers: Armenians and the KGB ». Armenian Forum, vol. 2, no 3. <www.gomidas.org/forum/af7kgb.htm> [Date de consultation : 20 avr. 2004]

Ebon, Martin. 1994. KGB: Death and Rebirth. Westport, CT : Praeger Publishers.

ÉtatsUnis. Mars 1994. Library of Congress. Country Studies. « Armenia: Human Rights ». <http://countrystudies.us/armenia/48.htm> [Date de consultation : 20 avr. 2004]

Exploitz.com. Mars 1994. « Armenia - Internal Security ». <http://www.exploitz.com/Armenia-Internal-Security-cg.php> [Date de consultation : 21 avr. 2004]

Federation of American Scientists (FAS). 26 novembre 1997a. « Organization of the Committee for State Security ». <http://www.fas.org/irp/world/russia/kgb/su0514.htm> [Date de consultation : 27 avr. 2004]

_____. 26 novembre 1997b. « Functions and Internal Organization ». <http://fas.org/irp/world/russia/kgb/su0515.htm> [Date de consultation : 22 avr. 2004]

_____. 26 novembre 1997c. « Security Troops of the Committee for State Security ». <http://www.fas.org/irp/world/russia/kgb/su0536.htm> [Date de consultation : 23 avr. 2004]

Nations Unies. 9 février 1999. Conseil économique et social (ECOSOC). Sima Eiazova. (E/CN.4/1999/177). « Letter dated 7 January 1999 from the Permanent Representative of Azerbaijan to the United Nations Office at Geneva addressed to the Secretariat of the Fifty-Fifth Session of the Commission on Human Rights ». <http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/a564a74fb705f04580256737003e9674?Opendocument> [Date de consultation : 30 avr. 2004]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) Newsline. 2 décembre 1997. Vol. 1, no 170, part. I. <http://www.friends-partners.org/friends/news/omri/1997/12/971202I.html(opt,mozilla,unix,english,,new)> [Date de consultation : 30 avr. 2004]

Socor, Vladimir. Institute for Advanced Strategic & Political Studies (Washington, DC). 20 mars 2003. No 16. « Political Rivalries in Armenia's Elections ». <http://www.iasps.org/eng_editor/socor_show.php?lang=&main=&type=6&article_id=187> [Date de consultation : 22 avr. 2004]

Autres sources consultées

Sources Internet, y compris : Amnesty International, Armenia International Magazine, Armenia Network Information Centre, Armenia News Agency, Armenia Now, Armenian Mirror Spectator, CIA: World Factbook, Cilicia.com, Département d'État des ÉtatsUnis, East European Constitutional Review, Encyclopedia.com, Eurasianet, Freedom house, Human Rights Watch (HRW), Internews.am.