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| Title | Azerbaïdjan : information indiquant si le gouvernement reconnaît les unions de fait et, le cas échéant, si les formulaires du gouvernement indiquent l'union de fait parmi les choix possibles concernant l'état matrimonial (juill. 2004) |
| Publisher | Immigration and Refugee Board of Canada |
| Country | Azerbaijan |
| Publication Date | 20 July 2004 |
| Citation / Document Symbol | AZE42678.EF |
| Reference | 2 |
| Cite as | Immigration and Refugee Board of Canada, Azerbaïdjan : information indiquant si le gouvernement reconnaît les unions de fait et, le cas échéant, si les formulaires du gouvernement indiquent l'union de fait parmi les choix possibles concernant l'état matrimonial (juill. 2004), 20 July 2004, AZE42678.EF, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/41501bea0.html [accessed 27 May 2012] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
Azerbaïdjan : information indiquant si le gouvernement reconnaît les unions de fait et, le cas échéant, si les formulaires du gouvernement indiquent l'union de fait parmi les choix possibles concernant l'état matrimonial (juill. 2004)
Dans une communication écrite du 12 juillet 2004 envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en Azerbaïdjan a indiqué que les autorités gouvernementales ne reconnaissent pas les unions de fait. Dans une communication écrite subséquente, le représentant du HCR a ajouté que deux avocats ont corroboré que la législation ne fait pas mention des unions de fait et que les tribunaux ne les reconnaissent pas officiellement (Nations Unies 19 juillet 2004).
Aucune autre information corroborante n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Nations Unies. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). 19 juillet 2004. Communication écrite.
_____. 12 juillet 2004. Communication écrite.
Autres sources consultées
Le représentant diplomatique du Canada en Russie n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.
Sites Internet, y compris : Dialog, Ecoi.net, Eurasianet, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Journal of Eurasia Research.
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