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| Title | Belgique : information sur la possibilité pour une personne qui a obtenu le statut de réfugié en Belgique de retourner en Belgique malgré que son titre de voyage soit expiré et sur la possibilité qu'une personne qui revendique le statut de réfugié au Canada d'être considéré par les autorités belges comme s'étant établie au Canada aux termes du paragraphe 3 de la page 1 du titre de voyage délivré par les autorités belges |
| Publisher | Immigration and Refugee Board of Canada |
| Country | Belgium | Canada |
| Publication Date | 1 August 1995 |
| Citation / Document Symbol | BEL21628.F |
| Cite as | Immigration and Refugee Board of Canada, Belgique : information sur la possibilité pour une personne qui a obtenu le statut de réfugié en Belgique de retourner en Belgique malgré que son titre de voyage soit expiré et sur la possibilité qu'une personne qui revendique le statut de réfugié au Canada d'être considéré par les autorités belges comme s'étant établie au Canada aux termes du paragraphe 3 de la page 1 du titre de voyage délivré par les autorités belges, 1 August 1995, BEL21628.F, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3ae6ac4bc.html [accessed 26 May 2012] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
Belgique : information sur la possibilité pour une personne qui a obtenu le statut de réfugié en Belgique de retourner en Belgique malgré que son titre de voyage soit expiré et sur la possibilité qu'une personne qui revendique le statut de réfugié au Canada d'être considéré par les autorités belges comme s'étant établie au Canada aux termes du paragraphe 3 de la page 1 du titre de voyage délivré par les autorités belges
La DGDIR n'a pu trouver, dans les sources qu'elle a consultées, de l'information sur le sujet susmentionné.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Vous trouverez ci-dessous la liste des sources qui ont été consultées au cours de la préparation de cette demande d'information.
Sources consultées
Sources orales.
Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.
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