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Belgique : un individu né en 1964 à Bruxelles de parents zaïrois a-t-il droit à la nationalité belge; la Belgique accepte-t-elle la double nationalité?

Selon l'Ambassade de la Belgique à Ottawa, l'individu né en Belgique de parents zaïrois n'acquiert pas la nationalité belge d'office, surtout s'il est né après l'indépendance du Zaïre (2 juill. 1992). Cependant, un tel individu pourrait opter pour la nationalité belge s'il satisfait aux conditions suivantes : 1) avoir eu sa « résidence habituelle » en Belgique pendant l'année précédant sa demande; 2) avoir résidé habituellement en Belgique pendant au moins neuf ans ou encore entre sa quatorzième et sa dix-huitième année (Moniteur belge sept. 1987, Article 8, p. 3). De plus, la demande de la nationalité belge doit être faite avant que l'individu n'atteigne ses vingt-deux ans révolus (ibid.). Enfin, la demande d'acquisition de la nationalité belge n'est pas recevable si l'individu peut conserver une autre nationalité (ibid., Article 7).

Aucune autre information sur cette question n'est actuellement disponible au Centre de documentation de la CISR à Ottawa. Pour plus de détails, veuillez consulter les lois de la nationalité ci-jointes.

Références

Ambassade de Belgique à Ottawa. 2 juillet 1992. Entretien téléphonique avec une représentante.

         Moniteur belge [Bruxelles]. Septembre 1987. « Code de la nationalité belge ».

Documents annexé

         Moniteur belge [Bruxelles]. Septembre 1987. « Code de la nationalité belge ».