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Pakistan/Canada/États-Unis : information concernant la procédure de délivrance d'un passeport du Pakistan à un ressortissant pakistanais par le haut-commissariat du Pakistan à Ottawa; les documents requis pour obtenir un passeport; la façon dont l'identité et les documents du demandeur sont vérifiés; information indiquant si l'ambassade du Pakistan à Washington, DC, et les consulats du Pakistan à New York et à Montréal utilisent la même procédure de délivrance d'un passeport pakistanais

La procédure de délivrance d'un passeport pakistanais à un ressortissant pakistanais est la même dans toutes les ambassades et tous les consulats et hauts-commissariats du Pakistan dans le monde (Pakistan 14 mai 2003; ibid. 15 mai 2003a; ibid. 15 mai 2003b).

Pour obtenir un passeport auprès d'une mission du Pakistan, il faut remplir une demande (voir le document annexé) et la présenter accompagnée des documents suivants : quatre photographies de format passeport; l'original et une photocopie de la carte d'identité nationale (National Identity Card - NIC); le passeport périmé (s'il y a lieu); et, dans le cas des femmes mariées, une carte d'identité où figure le nom du mari (ibid. 30 juill. 2002). Aux États-Unis, on demande une preuve de résidence aux États‑Unis (une copie notariée de la carte verte ou du permis de conduire) en plus des documents susmentionnés (ibid. s.d.a), mais seulement en vue de déterminer si la personne relève du territoire de [traduction] « compétence consulaire » de l'ambassade ou du consulat (ibid. 15 mai 2003a). Cependant, selon l'attaché consulaire/administratif de l'ambassade du Pakistan à Washington, ce document n'est pas obligatoire car certains demandeurs n'ont pas le statut de résident puisqu'il ne sont qu'en voyage (ibid.). Un [traduction] « passeport ordinaire » est délivré en sept jours, [traduction] « selon la charge de travail du consulat, avec [des] frais normaux », et un [traduction] « passeport urgent » peut être délivré [traduction] « en 24 heures après le paiement [des] tarifs d'urgence » (ibid. 30 juill. 2002).

Pour remplacer un passeport pakistanais perdu ou volé, le demandeur doit remplir les formulaires de demande; fournir une déclaration indiquant dans quelles circonstances le passeport a été perdu; fournir quatre photographies de format passeport; présenter un rapport de police précisant que le passeport a été perdu; signer une déclaration sous serment dans laquelle il jure que le passeport a été perdu et présenter sa NIC originale (ibid. 13 mai 2003). L'ambassade du Pakistan à Washington exige six photographies de format passeport, et non quatre (ibid. s.d.b). La mission communiquera ensuite avec la [traduction] « dernière autorité émettrice » au Pakistan, ou mission pakistanaise étrangère, pour confirmer que le passeport a été délivré à leur bureau à la personne qui prétend l'avoir perdu (ibid. 13 mai 2003). Pour obtenir cette confirmation, les renseignements personnels concernant le demandeur (par exemple, son adresse au Pakistan, les noms de ses père et mère, etc.) et d'autres renseignements particuliers comme le numéro d'identification du passeport original, une copie de la NIC du demandeur et des photographies du demandeur sont envoyés à l'autorité émettrice à des fins de vérification (ibid. 15 mai 2003b; ibid. 15 mai 2003a). L'attaché consulaire/administratif de l'ambassade du Pakistan à Washington a également ajouté que l'un des formulaires que le demandeur doit remplir porte le titre [traduction] « Signalement de la perte d'un passeport » (Report of Loss of Passport), qui demande les renseignements susmentionnés (ibid.). Une fois rempli, le formulaire est acheminé à la dernière autorité émettrice à des fins de vérification, et celle-ci doit signaler si elle a des objections à ce que la mission du Pakistan qui demande la vérification délivre un passeport (ibid.) Lorsque la vérification est terminée et la confirmation est obtenue, l'ambassade procède à l'émission du nouveau passeport (ibid.; ibid. 15 mai 2003b).

Si le demandeur n'a pas de NIC ou de passeport, il est tenu de présenter d'autres documents émis au Pakistan comme des certificats d'études, un certificat de naissance, etc. (ibid.). De plus, le demandeur doit communiquer avec les bureaux d'enregistrement au Pakistan pour demander de l'information concernant sa NIC et le numéro d'identification de son passeport, si l'un ou l'autre lui a déjà été délivré (ibid.).

L'information obtenue est ensuite envoyée à l'autorité nationale sur les Bases de données et l'Enregistrement (National Database and Registration Authority - NADRA), et s'il y a lieu, au service de police pertinent à des fins de vérification (ibid.). Lorsqu'on envoie à la police les informations particulières contenues dans la demande, elle vérifie les informations matérielles, comme l'adresse du demandeur au Pakistan, et vérifie le casier judiciaire de la personne (ibid.). Cette information est ensuite acheminée à la mission du Pakistan concernée (ibid.).

Selon le haut-commissariat du Pakistan à Ottawa, il y a parfois des circonstances exceptionnelles ou inhabituelles entourant une demande de passeport (ibid. 15 mai 2003b). Ces demandes sont présentées au gouvernement du Pakistan pour obtenir des éclaircissements sur la marche à suivre (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Pakistan. S.d.a. Ambassade de la République islamique du Pakistan, Washington, DC. « Consular Services: Renewal of Expired Passport ». <http://www.pakistan-embassy.com/consa2.asp> [Date de consultation : 14 mai 2003]

_____. S.d.b. Ambassade de la République islamique du Pakistan, Washington, DC. « Consular Services: Issuance of Passport in Lieu of Lost Passport ». <http://www.pakistan-embassy.com/consa3.asp> [Date de consultation : 14 mai 2003]

_____. 15 mai 2003a. Ambassade de la République islamique du Pakistan, Washington, DC. Entretien téléphonique avec l'attaché consulaire/administratif.

_____. 15 mai 2003b. Haut-commissariat du Pakistan, Ottawa. Entretien téléphonique avec un assistant consulaire.

_____. 14 mai 2003. Consulat général du Pakistan, New York, NY. Entretien téléphonique avec un assistant consulaire.

_____. 13 mai 2003. Haut-commissariat du Pakistan, Ottawa. Entretien téléphonique avec un assistant consulaire.

_____. 30 juillet 2002. Ministère des Affaires étrangères. « Procedure for Issuance of Pakistani Passport ». <http://www.forisb.org/consular/passport.htm> [Date de consultation : 14 mai 2003]

Document annexé

Pakistan. S.d. Haut-commissariat du Pakistan, Ottawa. « Passport Application Form with Instructions ». <http://www.pakmission.ca/forms%20feb%202003/PASSPORT%20app.pdf> [Date de consultation : 15 mai 2003]

Autres sources consultées

Les tentatives faites pour joindre le consulat général du Pakistan à Montréal ont été infructueuses.