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Pakistan/Canada/États-Unis : information concernant la procédure de délivrance d'un passeport à un ressortissant pakistanais par le haut-commissariat du Pakistan à Ottawa; les documents requis pour obtenir un passeport; la façon dont l'identité et les documents du demandeur sont vérifiés; information indiquant si l'ambassade pakistanaise à Washington, D.C., et les consulats pakistanais à New York et à Montréal utilisent la même procédure de délivrance d'un passeport pakistanais (mai 2003 - août 2005)

Selon l'information obtenue par la Direction des recherches en mai 2003, la procédure de délivrance d'un passeport à un ressortissant pakistanais est la même dans toutes les ambassades et tous les consulats et hauts-commissariats pakistanais dans le monde (Pakistan 14 mai 2003; ibid. 15 mai 2003a; ibid. 15 mai 2003b). Le 25 août 2005, un agent de l'immigration et des affaires juridiques du consulat général de la République islamique du Pakistan à New York ainsi qu'un attaché aux affaires consulaires et administratives de l'ambassade pakistanaise de Washington ont tous deux mentionné, lors d'entretiens téléphoniques distincts, que la procédure de délivrance d'un passeport à un ressortissant pakistanais est la même à l'ambassade du Pakistan à Washington et dans tous les consulats des États-Unis. Toutefois, ils ne se sont pas prononcés sur la procédure de délivrance au Canada. Plusieurs tentatives pour communiquer avec le haut-commissariat du Pakistan à Ottawa pour obtenir de l'information sur la procédure de délivrance des passeports pakistanais se sont révélées infructueuses.

Selon de l'information non datée publiée sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères pakistanais, consulté par la Direction des recherches le 25 août 2005, pour obtenir un passeport auprès d'une mission pakistanaise, il faut présenter les documents suivants : un formulaire de demande dûment rempli (voir le document annexé), quatre photographies de format passeport, la carte nationale d'identité (National Identity Card – NIC) originale et une photocopie, le passeport périmé (s'il y a lieu) et dans le cas des femmes mariées, une carte d'identité où figure le nom du mari (Pakistan s.d.a; ibid. s.d.c).

Aux États-Unis, une preuve de résidence dans ce pays est demandée (une copie notariée de la carte verte ou du permis de conduire), en plus des documents susmentionnés (ibid. s.d.a; ibid. 25 août 2005a; ibid. 25 août 2005b) en vue de déterminer si la personne relève de la [traduction] « compétence consulaire » de l'ambassade ou du consulat (Pakistan 15 mai 2003a). Cependant, selon de l'information fournie en mai 2003 par l'attaché aux affaires consulaires et administratives de l'ambassade pakistanaise à Washington, ce document n'est pas obligatoire, car certains demandeurs n'ont pas le statut de résident puisqu'ils sont simplement en voyage (ibid.). Selon de l'information publiée sur le site Internet de l'ambassade du Pakistan à Washington, les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter la carte nationale d'identité des ressortissants pakistanais vivant à l'étranger (National Identity Card for Overseas Pakistanis – NICOP) (Pakistan s.d.a).

Au Canada, les documents nécessaires pour obtenir un passeport pakistanais différent légèrement de ceux qu'exigent les missions pakistanaises aux États-Unis. Au Canada, il faut présenter les documents suivants : un formulaire de demande dûment rempli (voir le document annexé); trois photographies couleur format passeport et tamponnées par le photographe canadien qui les aura prises au cours des trois mois précédents; une photocopie des quatre premières pages de l'ancien passeport pakistanais ainsi que l'ancien passeport lui-même; la carte d'identité nationale informatisée (computerized national identity card – CNIC) ou la NICOP et une photocopie d'un passeport étranger (le cas échéant) (Pakistan s.d.e). Les mêmes documents sont exigés pour les demandes présentées aux consulats généraux à Toronto et à Montréal (ibid.).

Un [traduction] « passeport ordinaire » est délivré en sept jours, [traduction] « selon la charge de travail du consulat, avec [des] frais normaux (et un] passeport urgent peut être délivré en 24 heures après le paiement [des] tarifs d'urgence » (Pakistan s.d.c). Aux États-Unis, le tarif de renouvellement d'un passeport ordinaire est de 46 $US et celui d'un passeport urgent de 120 $US (ibid. s.d.d). Au Canada, le tarif de renouvellement d'un passeport ordinaire est de 66 $CAN et celui urgent est de 175 $CAN (ibid. s.d.e).

Pour remplacer un passeport pakistanais perdu ou volé, le demandeur doit remplir les formulaires de demande (voir le document annexé); fournir une déclaration indiquant les circonstances dans lesquelles le passeport a été perdu; fournir quatre photographies récentes de format passeport; présenter un rapport de police précisant que le passeport a été perdu; signer une déclaration sous serment dans laquelle il jure que le passeport a été perdu et présenter sa NIC originale (Pakistan 13 mai 2003; ibid. s.d.f). Selon l'information publiée sur le site Internet du haut-commissariat du Pakistan à Ottawa, consulté par la Direction des recherches le 25 août 2005, les demandeurs qui ont perdu leur passeport pakistanais doivent également présenter une photocopie des quatre premières pages du passeport perdu et une photocopie d'un passeport étranger (le cas échéant) (ibid. s.d.f).

À l'ambassade pakistanaise à Washington, le demandeur doit soumettre les documents suivants : le formulaire A dûment rempli (voir le document annexé); le formulaire D dûment rempli (voir le document annexé); le mémorandum (Memorandum) dûment rempli (voir le document annexé); le signalement de la perte d'un passeport (Report of Loss of Passport) dûment rempli (voir le document annexé); six photographies récentes de format passeport; l'original de la NICOP ou de la CNIC; une copie du passeport perdu (si possible) et un rapport de police (ibid. s.d.b). La mission communiquera ensuite avec la [traduction] « dernière autorité émettrice » au Pakistan, ou avec une mission pakistanaise étrangère, pour confirmer que le bureau a délivré un passeport à la personne qui dit l'avoir perdu (ibid. 13 mai 2003; ibid. 25 août 2005a; ibid. 25 août 2005b). Pour obtenir cette confirmation, les renseignements personnels concernant le demandeur (par exemple son adresse au Pakistan, les noms de ses père et mère, etc.) et d'autres renseignements particuliers comme le numéro d'identification du passeport original, une copie de la NIC et des photographies du demandeur ainsi que le signalement de la perte d'un passeport dûment rempli (Report of Loss of Passport) sont envoyés à l'autorité émettrice à des fins de vérification (ibid. 25 août 2005a; ibid. 25 août 2005b; ibid. 15 mai 2003b; ibid. 15 mai 2003a). La dernière autorité émettrice doit ensuite indiquer si elle voit des objections à ce que la mission pakistanaise qui demande la vérification délivre un passeport (ibid.; ibid. 25 août 2005a; ibid. 25 août 2005b; ibid. 15 mai 2003b). Lorsque la vérification est terminée et la confirmation obtenue, l'ambassade délivre le nouveau passeport (ibid. 15 mai 2003b; ibid. 15 mai 2003a).

Si le demandeur n'a pas de NIC ni de passeport, il est tenu de présenter d'autres documents délivrés au Pakistan comme des certificats d'études, un certificat de naissance, etc. (ibid. 15 mai 2003b; ibid. 25 août 2005a; ibid. 25 août 2005b). De plus, la mission communiquera avec les bureaux d'enregistrement et les bureaux des passeports au Pakistan pour demander de l'information concernant sa NIC et le numéro d'identification de son passeport, si l'un ou l'autre lui a déjà été délivré (ibid.; ibid. 25 août 2005a; ibid. 15 mai 2003b). L'information obtenue est ensuite envoyée à l'organisation en charge des bases de données et de l'enregistrement (National Database and Registration Authority – NADRA) et, s'il y a lieu, au service de police pertinent à des fins de vérification (ibid.; ibid. 25 août 2005a; ibid. 25 août 2005b). Une fois l'information reçue, la police vérifie les informations particulières contenues dans la demande, comme l'adresse du demandeur au Pakistan, et vérifie si le demandeur possède un casier judiciaire (ibid.; ibid. 25 août 2005a; ibid. 15 mai 2003b). Cette information est ensuite transmise à la mission pakistanaise concernée (ibid.). L'attaché aux affaires consulaires et administratives a mentionné que si l'agent traitant la demande doute de la validité des documents soumis avec la demande, les documents sont envoyés au gouvernement pakistanais pour que la nationalité du demandeur soit vérifiée (Pakistan 25 août 2005b).

Selon un adjoint consulaire du haut-commissariat pakistanais à Ottawa, des circonstances exceptionnelles ou inhabituelles entourent parfois une demande de passeport; il n'a cependant pas fourni d'exemples (Pakistan 15 mai 2003b). Ces demandes sont envoyées au gouvernement pakistanais pour obtenir des éclaircissements sur la marche à suivre (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Pakistan. 25 août 2005a. Consulat général de la République islamique du Pakistan à New York. Entretien téléphonique avec un agent de l'immigration et des affaires juridiques.
_____. 25 août 2005b. Ambassade de la République islamique du Pakistan à Washington. Entretien téléphonique avec l'attaché aux affaires consulaires et administratives.
_____. 15 mai 2003a. Ambassade de la République islamique du Pakistan à Washington. Entretien téléphonique avec l'attaché aux affaires consulaires et administratives.
_____. 15 mai 2003b. Haut-commissariat de la République islamique du Pakistan à Ottawa. Entretien téléphonique avec un adjoint consulaire.
_____. 14 mai 2003. Consulat général de la République islamique du Pakistan à New York, NY. Entretien téléphonique avec un adjoint consulaire.
_____. 13 mai 2003. Haut-commissariat de la République islamique du Pakistan à Ottawa. Entretien téléphonique avec un adjoint consulaire.
_____. S.d.a. Ambassade de la République islamique du Pakistan à Washington. « Consular Services: Renewal of Expired Passport. Requirements ». <http://www.embassyofpakistan.org/consa2.php> [Date de consultation : 25 août 2005]
_____. S.d.b. Ambassade de la République islamique du Pakistan à Washington. « Consular Services: Issuance of Passport in Lieu of Lost Passport ». <http://www.embassyofpakistan.org/consa3.php> [Date de consultation : 25 août 2005]
_____. S.d.c. Ministère des Affaires étrangères. « Procedure for Issuance of Passport ». <http://www.pakistan.gov.pk/foreignaffairs-ministry/informationandservices/pro-pass/pro-pass.jsp> [Date de consultation : 25 août 2005]
_____. S.d.d. Ambassade de la République islamique du Pakistan à Washington. « Consular Services: Consular Fees and Processing Time ». <http://www.embassyofpakistan.org/consa8.php> [Date de consultation : 25 août 2005]
_____. S.d.e. Haut-commissariat de la République islamique du Pakistan à Ottawa. « Requirements for a New Paskistan Passport ». <http://www.pakmission.ca/admin1/Embassy/FillableForms/req/Pakistan%20Passport%20Requirements.pdf> [Date de consultation : 25 août 2005]
_____. S.d.f. Haut-commissariat de la République islamique du Pakistan à Ottawa. « Requirements for a Duplicate Pakistan Passport in Lieu of Lost Passport ». <http://www.pakmission.ca/admin1/Embassy/FillableForms/req/LostPassportRequrements.pdf> [Date de consultation : 25 août 2005]

Documents annexés

Pakistan. S.d. Ambassade de la République islamique du Pakistan à Washington. « Application Form for New Passport (Form A) ». <http://www.embassyofpakistan.org/forms/FORM-A-print.pdf> [Date de consultation : 25 août 2005] 3 p.
_____. S.d. Haut-commissariat de la République islamique du Pakistan à Ottawa. « High Commission/Consulate General of Pakistan: Passport Application ». <http://www.pakmission.ca/admin1/Embassy/FillableForms/PASSPORT%20APPLICATION%20FORM.pdf> [Date de consultation : 25 août 2005] 2 p.
_____. S.d. Haut-commissariat de la République islamique du Pakistan à Ottawa. « High Commission/Consulate General of Pakistan: Lost Passport Application ». <http://www.pakmission.ca/admin1/Embassy/FillableForms/LOST%20PASSPORT%20APPLICATION%20FORM.pdf> [Date de consultation : 25 août. 2005] 2 p.
_____. S.d. Ambassade de la République islamique du Pakistan à Washington. « Affidavit, (Form D) ». <http://www.embassyofpakistan.org/forms/FORM-D.rtf> [Date de consultation : 25 août 2005] 1 p.
_____. S.d. Ambassade de la République islamique du Pakistan à Washington. « Memorandum ». <http://www.embassyofpakistan.org/forms/MEMORANDUM.doc> [Date de consultation : 25 août 2005] 2 p.
_____. S.d. Ambassade de la République islamique du Pakistan à Washington. « Report of Lost Passport ». <http://www.embassyofpakistan.org/forms/Lost_Passport.doc> [Date de consultation : 25 août 2005] 1 p.

Autre source consultée

Le haut-commissariat de la République islamique du Pakistan à Ottawa n'a pas répondu à des demandes d'information dans les délais prescrits.