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Title Chine : information sur la procédure de sortie de la Chine; information indiquant si un passager peut présenter le passeport d'une autre personne quand il passe par la porte de contrôle des sorties, permettant ainsi à l'autre personne de sortir du pays sans parler à l'agent de contrôle des sorties
Publisher Immigration and Refugee Board of Canada
Country China
Publication Date 26 June 2006
Citation / Document Symbol CHN101465.EF
Reference 2
Cite as Immigration and Refugee Board of Canada, Chine : information sur la procédure de sortie de la Chine; information indiquant si un passager peut présenter le passeport d'une autre personne quand il passe par la porte de contrôle des sorties, permettant ainsi à l'autre personne de sortir du pays sans parler à l'agent de contrôle des sorties, 26 June 2006, CHN101465.EF, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/45f1470a21.html [accessed 27 May 2012]
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Chine : information sur la procédure de sortie de la Chine; information indiquant si un passager peut présenter le passeport d'une autre personne quand il passe par la porte de contrôle des sorties, permettant ainsi à l'autre personne de sortir du pays sans parler à l'agent de contrôle des sorties

Dans une entrevue qui s'est déroulée le 15 juin 2006, un agent consulaire du consulat général du Canada à Guangzhou a fourni les renseignements suivants sur la procédure de sortie de la Chine :

[traduction]

Si l'agent de contrôle des sorties [...] se rend compte que deux passagers voyagent ensemble, il peut permettre à l'un des deux de lui présenter les deux passeports et de répondre à toutes les questions qu'il lui posera sur les deux personnes.

Dans une communication écrite envoyée le 21 juin 2006 à la Direction des recherches, l'agent consulaire a indiqué que l'agent de contrôle des sorties avait le pouvoir discrétionnaire de permettre à deux personnes de passer ensemble par la porte de contrôle des sorties (Canada 21 juin 2006). L'agent consulaire a indiqué qu'il pourrait être [traduction] « plus approprié ou efficace » de traiter la sortie de deux personnes à la fois, par exemple, [traduction] « en raison d'obstacles linguistiques perçus ou autres » (ibid.).

L'agent consulaire a ajouté que cette procédure de sortie s'appliquait dans les aéroports, dans les ports et aux postes frontaliers terrestres (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Canada. 21 juin 2006. Consulat général du Canada à Guangzhou. Communication écrite d'un agent consulaire.
_____. 15 juin 2006. Consulat général du Canada à Guangzhou. Communication écrite d'un agent consulaire.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ambassade de la République populaire de Chine au Canada, Department of State des États-Unis, European Country of Origin Information Network (ECOI.net), Gouvernement du Canada en Chine, TravelChinaGuide.com.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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