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Chine : information sur des cas de fonctionnaires corrompus qui délivrent de fausses cartes d'identité de résident à des résidents ruraux naïfs pour ensuite vendre les cartes authentiques aux « snakeheads » (têtes de serpent) sur le marché noir (2004-2007)

Dans une communication écrite du 26 mars 2007 envoyée à la Direction des recherches, un représentant de Droits de la personne en Chine (Human Rights in China – HRIC), de New York, indique ce qui suit :

[traduction]

[i]l est tout à fait concevable que des fonctionnaires corrompus participent à la production et à la vente illégales de faux documents [d'identité]. Il en est régulièrement fait mention, parfois aussi à propos de passeports [...] Les faux documents seraient des plus utiles aux gens visés par des mandats d'arrestation tentant de se soustraire à la police, ou pour obtenir un emploi ou un logement.

Le rapport d'août 2004 intitulé Characteristics of Chinese Human Smugglers publié par l'Institut national de justice (National Institute of Justice – NIJ) des États-Unis indique que les passeurs de clandestins chinois ou snakeheads (têtes de serpent) mènent plusieurs activités très différentes (août 2004, 9; voir aussi Chin et Godson 24 janv. 2006, 45). Entre autres, le rôle de [traduction] " vendeur de documents " consiste à produire ou à obtenir des pièces d'identité pour les clandestins (É.-U. août 2004, 9; Chin et Godson 24 janv. 2006, 45). Selon le rapport, [traduction] " [c]ertains de ces documents sont authentiques et obtenus par des moyens officiels ou officieux que d'autres sont frauduleux " (É.-U. août 2004, 9-10; voir aussi Chin et Godson 24 janv. 2006, 45).

En Chine, les fonctionnaires corrompus seraient parfois des membres clés ou des partenaires clés des snakeheads (É.-U. août 2004, 9; Chin et Godson 24 janv. 2006, 45). Le rapport du NIJ précise que

[traduction]

[l]es fonctionnaires corrompus ont tendance à occuper des postes de niveau inférieur mais essentiels, comme la vérification des passeports aux postes frontaliers, le traitement des demandes de passeport et la délivrance des documents servant à la vérification du lieu de résidence ou de la situation de famille (É.-U. août 2004, 10; voir aussi Chin et Godson 24 janv. 2006, 46).

Aucune autre information sur la participation de fonctionnaires corrompus aux activités des snakeheads ni aucune information indiquant si des fonctionnaires corrompus délivrent de fausses pièces d'identité n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Pour tenter de réduire la fraude et de corriger les erreurs figurant sur les cartes d'identité de résident, le grand public chinois aurait maintenant accès à la base de données du Bureau de la sécurité publique (BSP), qui contient des renseignements sur 1,3 milliard de citoyens (Xinhua News Agency 10 févr. 2007; voir aussi Centre d'Informations Internet de Chine 11 avr. 2007). Grâce à Internet et à la messagerie texte, les citoyens pourraient vérifier si le nom du titulaire d'une carte d'identité de résident correspond au numéro figurant sur la carte (Xinhua 10 févr. 2007; Centre d'Informations Internet de Chine 11 avr. 2007). Si le nom et le numéro correspondent, une photo du titulaire est alors envoyée (ibid.; Xinhua News Agency 10 févr. 2007). La Xinhua News Agency, de Beijing, précise que, selon le BSP, environ 90 p. 100 des criminels utilisent des pièces d'identité frauduleuses (10 févr. 2007).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Chin, Ko-lin et Roy Godson. 24 janvier 2006. " Organized Crime and the Political-Criminal Nexus in China ". Article non publié fondé sur un rapport préparé pour le National Strategy Information Center (NSIC). Envoyé à la Direction des recherches par un professeur de l'École de justice pénale (School of Criminal Justice) de l'Université Rutgers.

Centre d'Informations Internet de Chine. 11 avril 2007. Huang Shan. " World's Biggest ID Database Complete ". [Date de consultation : 30 avr. 2007]

États-Unis (É.-U.). Août 2004. Department of Justice, Office of Justice Programs, National Institute of Justice. Sheldon Zhang et Ko-Lin Chin. Characteristics of Chinese Human Smugglers. [Date de consultation : 30 avr. 2007]

Human Rights in China (HRIC). 26 mars 2007. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Xinhua News Agency [Beijing]. 10 février 2007. " Access To ID Database To Curb Fraud ". (site du Centre d'Informations Internet de Chine) [Date de consultation : 30 avr. 2007]

Autres sources consultées

Sources orales : Un professeur de l'École de justice pénale (School of Criminal Justice) de l'Université Rutgers et un chercheur de l'Institut d'études internationales (Institute for International Studies) de l'Université de Technologie de Sydney, en Australie, n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Asia Times [Hong-Kong], British Broadcasting Corporation (BBC), États-Unis – Congressional Executive Commission on China (CECC), États-Unis – Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, Human Rights in China (HRIC), Human Rights Watch (HRW), Laogai Research Foundation, Royaume-Uni – Home Office.