• Text size  | | |
• Email this document
• Printable version

Chine : information indiquant si les autorités chinoises ont déjà refusé la citoyenneté à des femmes étrangères mariées à des citoyens chinois et à leurs enfants en raison de leur origine ethnique, et plus particulièrement, dans le cas des Javanais

Aux termes de l'article 7 de la loi de la République populaire de Chine sur la nationalité (Nationality Law of the People's Republic of China),

[traduction]

[l]es étrangers ou les apatrides qui sont prêts à respecter la constitution et les lois de la Chine et qui satisfont à l'une des conditions suivantes peuvent être naturalisés, sous réserve de l'approbation de leur demande :

1) ils sont de proches parents de ressortissants chinois;

2) ils se sont établis en Chine;

3) ils ont d'autres raisons légitimes (Chine 10 sept. 1980).

Cependant, selon Human Rights Watch (HRW), étant donné que le gouvernement de Chine considère que les Nord-Coréens sont des migrants économiques [traduction] « illégaux [et les] arrête régulièrement, puis les rapatrie », les femme nord-coréennes qui ont épousé des citoyens chinois et leurs enfants à moitié nord-coréens peuvent se voir refuser la citoyenneté (avr. 2008, 2, 3, 7; voir aussi USCRI 2008). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information indiquant si les autorités chinoises ont déjà refusé la citoyenneté à des femmes javanaises mariées à des citoyens chinois ainsi qu'à leurs enfants.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Chine. 10 septembre 1980. Nationality Law of the People's Republic of China. (Ambassade de la République populaire de Chine au Canada) <http://www.chinaembassycanada.org/eng/lsfw/Relevant%20Chinese%20Laws%20and%20Regulations/t37738.htm> [Date de consultation : 19 févr. 2009]

Human Rights Watch (HRW). Avril 2008. Denied Status, Denied Education: Children of North Korean Women in China. <http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/northkorea0408web.pdf> [Date de consultation : 17 févr. 2009]

United States Committee for Refugees and Immigrants (USCRI). 2008. « China ». World Refugee Survey. <http://www.refugees.org/countryreports.aspx?id=2127> [Date de consultation : 17 févr. 2009]

Autres sources consultées

Sources orales : Un professeur à la Research School of Pacific and Asian Studies à l'université nationale d'Australie, spécialisé dans les droits de la personne en Chine, n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Agence de Presse Xinhua, Amnesty International (AI), Asian Human Rights Commission (AHRC), Beijing Review, China Aid Association (CAA), The China Internet Information Centre, Chine – Ministry of Foreign Affairs, Chine – National Population and Family Planning Commission, États-Unis – Congressional-Executive Commission on China, États-Unis – Department of State, Factiva, Human Rights in China (HRIC), Information Center for Human Rights and Democracy [Hong Kong], Lawinfochina.com, Minority Rights Group International (MRG), Nations Unies – Relief Web, Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), The People's Daily [Beijing], Royaume-Uni (R.-U.) – Border Agency.

Topics: Women, Ethnic minorities, Ethnic discrimination,