• Text size  | | |
• Email this document
• Printable version

Côte d'Ivoire : existence de gens qui sont dépossédés de leurs terres et, dans le cas échéant, les responsables de ces actions, les régions concernées, les recours possibles et les droits de propriété sur les terres

De l'information sur la dépossession des terres est limitée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour cette Réponse à la demande d'information.

Dans un article publié le 19 décembre 1998 par l'agence d'information PANA, on apprend que le parlement ivoirien, pour faciliter la résolution des conflits fonciers, aadopté le 18 décembre 1998 une loi sur la propriété foncière stipulant [traduction]; « qu'aucun individu dans le pays ne peut prétendre détenir une quelconque parcelle de terre [mais que] "la terre appartient à une famille, à une lignée, à une tribu ou à une communauté qui a le droit de la partager suivant ses besoins et ses exigences" ». L'absence de toute loi sur la propriété foncière avait donné naissance à des conflits fréquents entre familles et tribus. Ces conflits et notamment ceux opposant les membres de l'ethnie Bete de l'Ouest aux membres de l'ethnie Baoule, à l'Est avaient été exacerbés par l'ancien président Félix Houphouet-Boigny (membre de l'ethnie Baoule) qui a proclamé dans les années 1970 que[traduction] « la terre appartient à la personne qui la met en valeur ». Les Baoules ont alors convoité les terres des Betes en se déplaçant vers l'Ouest après avoir surexploité leurs propres terres.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste d'autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Panafrican News Agency (PANA). 19 décembre 1998. « Ivory Coast; Parliament Adopts Land Ownership Law ». (NEXIS/AN)

Autres sources consultées

Africa Confidential [Londres]. 1994- juillet 1999.

Africa Research Bulletin [Londres]. 1994- janvier 1999.

L'Autre Afrique [Paris]. 1994-septembre 1999.

Amnesty International Online. Site web.

Amnesty International. Rapports annuels. 1995-1999.

Dossier de pays du Centre des ressources. Côte d'Ivoire. 1994-juin 1999.

FIDH. Site web.

Jeune Afrique [Paris]. Juin 1998- septembre 1999.

Keesing's Record of World Events [Cambridge]. 1994-juillet 1999.

La Lettre hebdomadaire de la FIDH [Paris]. 1994-juillet 1999.

West Africa [Londres]. 1993- mai 1999.

Sources électroniques : bases de données de la CISR, LEXIS/NEXIS, World News Connection (WNC).

Deux sources orales consultées n'ont pas pu fournir de l'information sur les sujets ci-dessus mentionnés.