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Cuba : statut d'un homme étranger marié à une citoyenne cubaine; la possibilité pour cet homme d'obtenir la citoyenneté cubaine

L'information qui suit s'ajoute à celle déjà fournie dans CUB33220.F du 25 novembre 1999 et ZZZ32870.E du 7 octobre 1999.

Au cours d'un entretien qui a eu lieu le 10 juillet 2002, le consul à l'ambassade de Cuba à Ottawa a fourni l'information suivante.

Le gouvernement cubain n'encourage généralement pas l'immigration ou l'embauche d'étrangers au pays. Toutefois, un étranger marié à une citoyenne cubaine peut aller s'établir au pays et obtenir le statut de résident permanent. Il lui sera toutefois impossible d'obtenir la citoyenneté cubaine. Le consul a signalé que la naturalisation n'a été accordée qu'à certains héros de la révolution, à l'époque. Afin d'obtenir le statut de résident permanent, l'étranger doit se rendre au bureau du service de l'immigration de la ville où il réside ou, à défaut, au bureau le plus proche. Il doit y présenter ses diplômes scolaires, un certificat médical, un échantillon de sang, une photocopie de ses pièces d'identité, son dossier criminel, s'il y a lieu, ainsi que son certificat de mariage. De plus, il doit remplir un formulaire de demande sur lequel il doit fournir de nombreux détails, et notamment le nom des membres de sa famille et leur adresse.

Le traitement de cette demande de permis de résidence permanente prend entre six mois et un an. Entre-temps, l'étranger doit rester à Cuba avec sa conjointe et, pour ce faire, il doit obtenir un visa familial, qui est normalement valide pour une période de trois mois, mais qui est renouvelable (voir plus bas). Une fois la demande approuvée, l'étranger reçoit une carte d'identité cubaine spéciale confirmant son statut de résident permanent. Il garde toutefois son passeport étranger et ne pourra obtenir de passeport cubain. Les résidents permanents de Cuba ont le droit de quitter temporairement le pays et d'y retourner. Toutefois, s'ils restent à l'extérieur du pays pendant plus de 11 mois, ils perdent leur statut et doivent recommencer toutes les procédures administratives nécessaires pour obtenir de nouveau le statut de résident permanent.

Le consul a signalé que même si l'étranger a des enfants avec sa conjointe qui possède la citoyenneté cubaine, il ne pourra toujours pas obtenir la citoyenneté cubaine. Les enfants issus de leur mariage seraient toutefois automatiquement considérés comme cubains, car il suffit qu'un des parents soit cubain pour que les enfants obtiennent la citoyenneté cubaine.

Un citoyen cubain marié à une étrangère, ou une citoyenne cubaine mariée à un étranger, peut également obtenir une permission spéciale, appelée Permiso de Residencia en el Exterior, pour aller vivre à l'étranger avec sa conjointe ou son conjoint. Un sceau spécial est alors apposé dans le passeport du citoyen cubain ou de la citoyenne cubaine pour indiquer qu'il ou elle a obtenu cette permission. Les enfants nés à l'étranger d'un parent cubain et d'un parent étranger peuvent obtenir la citoyenneté cubaine si le parent cubain en fait la demande à un consulat ou à une ambassade de Cuba. Les enfants doivent toutefois aller vivre pendant au moins trois mois avec des membres de leur famille à Cuba avant de pouvoir obtenir leur passeport cubain. Cette procédure doit être effectuée avant que les enfants n'atteignent l'âge de 18 ans.

Le site Web du consulat de Cuba à Mexico signale qu'un proche parent d'un citoyen cubain (père, mère, enfant, frère, sœur ou conjoint) qui désire aller vivre temporairement avec ce dernier à Cuba doit présenter une demande de visa familial (visa familiar) (s.d.). Pour obtenir ce visa, il doit remplir le formulaire correspondant et présenter son passeport et tout document attestant de son lien avec le citoyen cubain, accompagnés d'un paiement de 20 $US (ibid.). Une fois la demande autorisée, il doit présenter son passeport de nouveau et payer 45 $US pour obtenir le visa (ibid.). Toutefois, il n'est pas clair si ces renseignements sont valables dans tous les pays ou seulement au Mexique

D'après l'article 5 de la Loi sur les étrangers (Ley de Extranjería) de la République de Cuba du 14 juin 1971, tout étranger qui se trouve sur le territoire cubain doit porter sur lui en tout temps l'un des quatre documents suivants : un carnet d'identité de l'étranger (Carné de Identidad del Extranjero), le carnet d'identité de la personne apatride (Carné de Identidad de la Persona sin Ciudadan ía), la carte d'identité de l'étranger de moins de 16 ans (Tarjeta del Menor de 16 años Extranjero) ou la carte d'identité de la personne apatride de moins de 16 ans (Tarjeta del Menor de 16 años sin Cuidadanía). L'article 10 de cette même loi stipule que la période de validité du carnet d'identité de l'étranger ne peut dépasser la période de validité du passeport de cet étranger et que le carnet d'identité de la personne apatride n'est valide que pour une période de deux ans au plus (ibid.). En outre, l'article 17 de cette loi signale que les étrangers qui ont le statut de résident permanent ou le statut de résident temporaire doivent préalablement demander au ministère de l'Intérieur la permission de changer de lieu de résidence (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

République de Cuba. 10 juillet 2002. Ambassade de Cuba à Ottawa. Entretien avec le consul.

_____. S.d. Consulat de Cuba à Mexico. « Visas para ciudadanos mexicanos y extranjeros de terceros países con fines no turísticos ». <http://www.embacuba.com.mx/El%20Consulado.html> [Date de consultation : 9 juill. 2002]

_____. 14 juin 1971. Ley No. 1313: Ley de Extranjería. <http://www.gacetaoficial.cu/l-1313.htm> [Date de consultation : 9 juill. 2002]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR.

Sites Internet, y compris :

CubaNet

FindLaw

Gaceta Oficial de la República de Cuba

Global Legal Information Network (GLIN)

Gouvernement de la République de Cuba

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

Political Database of the Americas

Moteurs de recherche, y compris :

Google