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Allemagne : information sur l'admissibilité à la citoyenneté pour les époux étrangers des citoyens de l'Allemagne; information indiquant si la double citoyenneté est reconnue

L'information suivante, concernant l'admissibilité des époux étrangers à la citoyenneté allemande, a été fournie le 19 septembre 2003 par l'attaché consulaire de l'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne à Ottawa :

[traduction]

La loi sur les étrangers d'Allemagne est plutôt complexe et plusieurs possibilités s'offrent aux époux étrangers de citoyens allemands. En général, une personne légalement mariée à un Allemand a droit à un permis de résidence temporaire qui est normalement valide pendant trois ans; après cinq ans, elle est admissible à un permis de résidence illimité.

L'application de la loi sur l'emploi d'Allemagne ne tient pas compte du fait que la personne est mariée à un citoyen allemand. Quiconque veut travailler en Allemagne doit remplir un certain nombre de conditions. De plus amples renseignements à ce sujet se trouvent à l'adresse <http://www.germany-info.org/relaunch/welcome/work/guide.html>

Si la personne ne travaille pas, normalement, elle s'inscrit au système de sécurité sociale selon le statut du conjoint allemand.

La loi allemande sur la citoyenneté est complexe et a été modifiée à de nombreuses reprises depuis sa création, en 1913. Vous trouverez un résumé de cette loi dans le site Internet de notre ambassade à l'adresse <http://www.germanembassyottawa.org/cala/citizen.php>

En ce qui a trait à la double citoyenneté, la règle principale stipule [que] lorsqu'un citoyen allemand demande une nationalité étrangère, il perd automatiquement la citoyenneté allemande dès qu'il obtient la citoyenneté étrangère ou qu'il se la voit accordée (p. ex., par serment).

Si la citoyenneté étrangère est acquise automatiquement, c'est-à-dire sans demande (p. ex., naissance en sol étranger, comme au Canada, ou enfant d'un parent étranger, ou parfois en raison du mariage, comme en Iran), la personne détient la double citoyenneté.

Depuis janvier 2000, les citoyens allemands qui souhaitent obtenir une citoyenneté étrangère peuvent demander la permission de détenir la double citoyenneté, que le gouvernement d'Allemagne accorde dans certaines circonstances. Un étranger marié à un citoyen allemand peut demander la citoyenneté allemande deux ans après le mariage et après trois ans de résidence en Allemagne s'il remplit plusieurs conditions additionnelles (p. ex., maîtrise de la langue allemande). Normalement, une personne doit abandonner toute autre citoyenneté lorsqu'elle obtient la citoyenneté allemande, à moins que le gouvernement ou les lois de l'autre État ne permettent pas la perte de la citoyenneté d'origine.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Référence

Ambassade de la République fédérale d'Allemagne, à Ottawa. 19 septembre 2003. Communication écrite de l'attaché consulaire.