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République dominicaine : la situation des homosexuels (1998-1999)

De l'information sur la situation des homosexuels dans la République dominicaine est limitée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Le site Internet de l'Association internationale des lesbiennes et des gais (ILGA) signale qu'en République dominicaine, l'activité sexuelle entre deux personnes du même sexe est légale, et que les lois ne font pas de distinction entre les relations hétérosexuelles et les relations homosexuelles d'adultes âgés de plus de 18 ans (1999). Toutefois, les autorités dominicaines emploient souvent les lois sur la moralité publique contre les hommes gais, et notamment l'article 330 du Code pénal qui punit [traduction] « "toute violation du décorum et de la bonne conduite dans les rues publiques" » d'une peine de prison pouvant atteindre deux ans (ibid.). Le site n'avait pas d'information sur la situation des homosexuels en matière de liberté d'expression, de discrimination et d'emploi.

Selon un article du Village Voice, la Commission internationale des droits humains des gais et lesbiennes (IGLHRC) a aussi signalé que la République dominicaine [traduction] « "main[tenait] des 'lois sur la moralité' qui visent le comportement 'antisocial' ou 'immoral'" qui [pouvaient] être employés pour "arrêter et harceler les gais, les lesbiennes, les bisexuels et les trans-genderistes" » (29 sept. 1998).

Un article du Boston Globe a signalé, en juillet 1998, qu'un revendicateur du statut de réfugié de la République dominicaine a fait sa demande d'asile aux Etats-Unis en invoquant comme motif sa crainte d'être emprisonné ou tué dans son pays d'origine en raison de son homosexualité (23 juill. 1998). Selon l'article, des organisations de défense des droits de la personne auraient appuyé sa revendication.

En ce qui concerne les organisations de défense des droits de la personne en République dominicaine, un site Internet fait référence à un groupe homosexuel appelé Colectiva Ciguay, mais il n'offre aucune information supplémentaire (1998).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

The Boston Globe. 23 juillet 1998. Alisa Valdes. « Coming Out in Spanish ». <http://www.latinolink.com/life/life98/0723lgay.htm>. [Date de consultation :

The Eastgarden. 1998. « Dominican Republic ». <http://www.geocities.com/ WestHollywood/2144/l-dominican_rep.html>. [Date de consultation : 12 oct. 1999]

The International Lesbian and Gay Association (ILGA). 1999. « World Legal Survey ». <http://www.ilga.org/Information/legal_survey/americas/dominican_republic.htm> [Date de consultation : 7 oct. 1999]

The Village Voice [New York]. 29 septembre 1998. Karla Jay. « Queers Ahoy! ». (NEXIS)

Autres sources consultées

Amnesty International Report 1999. 1999.

Country Reports on Human Rights Practices for 1998

GayLawNet Website. <http://www.labyrinth.net.au/~dba/ne_sub.html>.

Global Gay Guide Network Website. <http://gayguide.net>.

IGLHRC Action Alert [San Francisco]. 1998.

ILGA Bulletin [Bruxelles]. 1998-1999.

Human Rights Watch World Report 1999. 1999.

International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC) Website. <http:///www.iglhrc.org>.

Sources électroniques : bases de données de la CISR, Internet, WNC.