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Équateur : information sur les relations entre le gouvernement et les peuples autochtones, ceux agissant en leur nom ou ceux étant perçus comme agissant en leur nom, en particulier en ce qui concerne les revendications territoriales (avril 2002-2005)

Le gouvernement de l'ancien président Lucio Gutiérrez a été élu en 2002 avec le soutien des organisations autochtones (Fundación Seguridad y Democracía avr. 2005; Freedom House 11 août 2005).

Toutefois, Freedom House a expliqué qu'à la fin de 2003, le gouvernement Gutiérrez avait perdu le [traduction] « soutien essentiel [des] communautés autochtones et paysannes » en raison d'une réforme économique qui se faisait attendre et des tensions créées par les [traduction] « exigences contradictoires [de sa] coalition hétérogène » (11 août 2005). Selon certaines sources, le Mouvement Pachakutik (Pachakutik Movement), [traduction] « aile politique de la Confédération des peuples d'Équateur (Confederación de Nacionalidades del Ecuador – CONAIE) », a appuyé M. Gutiérrez jusqu'à ce qu'un désaccord survienne au sujet d'un nouveau code du travail huit mois après le début de son mandat (Fundación Seguridad y Democracía avr. 2005; Freedom House 11 août 2005; voir aussi Country Reports 2004 28 févr. 2005).

En 2004, l'ombudsman a ouvert des bureaux dans les communautés autochtones pour assurer le respect des droits des autochtones (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5).

Manifestations du mouvement autochtone à Quito

En 2004, des groupes autochtones ont tenu diverses manifestations contre la corruption gouvernementale ou les politiques socioéconomiques (AI 25 mai 2005; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 2.b). En février 2004, lors d'une manifestation, la répression de l'armée de l'Équateur a fait quatre victimes (ibid., sect. 5).

Le 15 avril 2005, après deux semaines de manifestations auxquelles la CONAIE a pris part, le président Gutiérrez a imposé la loi martiale (Estado de excepción), laquelle a été levée après 19 heures de manifestations violentes (Fundación Seguridad y Democracía avr. 2005). Ces événements ainsi que les mesures prises par l'opposition au Congrès ont mené à la chute de M. Gutiérrez et à la nomination intérimaire du vice-président Alfredo Palacio (ibid.).

En novembre 2005, 10 000 autochtones ont manifesté contre l'accord de libre-échange proposé avec les États-Unis, ont demandé le départ d'une entreprise pétrolière et ont demandé la tenue d'une assemblée constituante (asemblea constituyente) afin de réécrire la constitution de l'Équateur (Weekly News Update on the Americas 20 nov. 2005; El Comercio 18 nov. 2005; Confederación ECUARUNARI 14 nov. 2005). Le gouvernement d'Alfredo Palacio a par la suite tenu des rencontres avec des organisations autochtones, y compris la CONAIE (ibid.; Weekly News Update on the Americas 20 nov. 2005). La Confédération des peuples kichuas d'Équateur (Confederación de los Pueblos de Nacionalidad Kichua del Ecuador – ECUARUNARI) a déclaré que la police avait réprimé une manifestation le 16 novembre 2005 en utilisant des gaz lacrymogènes et des canons à eau (Confederación ECUARUNARI 16 nov. 2005).

Le 12 juillet 2005, les communautés huaoranies de l'Équateur amazonien ont organisé une marche afin de faire cesser l'exploitation pétrolière sur leurs terres (Latin America Press 27 juill. 2005). Le Congrès et le ministre de l'Intérieur, Mauricio Gándara, les ont accueillies (ibid.).

Chefs ou représentants autochtones pris pour cibles

Amnesty International a dénoncé les menaces reçues par les chefs autochtones et les chefs des communautés dans son rapport portant sur les événements de 2004 (AI 25 mai 2005).

En novembre 2005, la CONAIE a dénoncé l'attaque contre ses bureaux, menée à son avis en raison de leur opposition à l'accord de libre-échange (23 nov. 2005). En février 2004, le président de la CONAIE a survécu à une attaque armée au cours de laquelle quatre membres de sa famille ont été blessés (AI 25 mai 2005; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). À la fin de 2004, personne n'a été arrêté relativement à cette attaque (ibid.). La CONAIE a fait état de menaces téléphoniques reçues par quelques dirigeants de l'organisation, ce que le président Leonidas Izas a qualifié de [traduction] « campagne de menaces » (CONAIE s.d.).

En septembre 2005, Amnesty International a attiré l'attention sur les menaces reçues par Lina Maria Espinoza Villegas, Colombienne travaillant dans la province d'Orellana, en Équateur (8 sept. 2005). De l'avis d'Amnesty International, elle aurait été ciblée pour avoir fourni de la formation sur les droits de la personne aux communautés autochtones s'opposant à l'exploitation pétrolière dans la province de l'Orellana (AI 8 sept. 2005).

Amnesty International a également dénoncé le cambriolage des bureaux de l'organisation non gouvernementale Action écologique (Acción Ecológica) à Quito, qui a été commis le 22 mai 2005 et [traduction] « semble faire office de menace en réponse au travail qu'effectue l'organisation au nom du peuple autochtone de l'Amazone, opposé aux forages des pétrolières internationales dans la région » (1er juin 2005).

Dans la province de Pastaza, entre autres, des membres de la communauté autochtone sarayaku ont été victimes [traduction] « d'attaques, de menaces de mort et d'autres formes d'intimidation » en raison de leur opposition à l'exploitation pétrolière (AI 25 mai 2005). De plus, en février 2004, Marlon Santi, président de l'Association sarayaku (Sarayaku Association), a été attaqué à Quito un jour avant d'aller à une réunion de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, au Costa Rica, au nom de sa communauté; [traduction] « [e]n 2003, la Commission interaméricaine des droits de l'homme avait ordonné à l'Équateur de protéger la communauté sarayaku dans cette province » (ibid.).

Revendications territoriales

Aucune information sur le traitement réservé aux chefs autochtones associés aux revendications territoriales n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Selon les Country Reports 2004, [l]es terres se font rares dans les régions plus densément peuplées des hautes terres » (28 févr. 2005, sect. 5). La constitution de l'Équateur exige que les organisations autochtones soient consultées au sujet de l'exploitation des ressources naturelles situées dans leurs communautés (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). En outre, d'un point de vue juridique, une communauté peut être propriétaire de terres (ibid.).

La Confédération nationale des associations paysannes, autochtones et noires d'Équateur (Confederación Nacional de Organizaciones Campesinas, Indigenas y Negras of Ecuador – FENOCIN) a dénoncé l'absence d'une politique agraire (Confederación FENOCIN 30 août 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 8 septembre 2005. « Ecuador: Fear for Safety/Death Threats: Lina Maria Espinoza Villegas ». (AMR 28/017/2005). <http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR280172005?open&of=ENG-ECU> [Date de consultation : 22 nov. 2005]
_____. 1er juin 2005. « Ecuador: Fear for Safety: Staff at the Non-governmental Organization Acción Ecológica ». Index AI : AMR 28/013/2005. <http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR280132005?open&of=ENG-ECU> [Date de consultation : 22 nov. 2005]
_____. 25 mai 2005. « Ecuador ». Amnesty International Report 2005. <http://web.amnesty.org/report2005/ecu-summary-eng> [Date de consultation : 1er déc. 2005]

El Comercio [Quito]. 18 novembre 2005. « Suspenden marcha indígena prevista para hoy ». <http://www.elcomercio.com/solo_texto.asp?id_noticia=7437> [Date de consultation : 23 nov. 2005]

Confederación de los Pueblos de Nacionalidad Kichua del Ecuador (ECUARUNARI). 16 novembre 2005. Patricio Zhingrit. « Marcha de tres mil indígenas fue reprimida brutalmente por la policía en Quito ». (Voltairenet) <http://ecuarunari.nativeweb.org/tlc/16nov05Conaie4.html> [Date de consultation : 23 nov. 2005]
_____. 14 novembre 2005. « NO al TLC... SI a la Vida. Asamblea Constituyente con todos los poderes ». <http://ecuarunari.nativeweb.org/14nov05.html> [Date de consultation : 23 nov. 2005]

Confederación de Nacionalidades Indigenas del Ecuador (CONAIE). 23 novembre 2005. « Asaltan nuevamente oficinas de la CONAIE ». <http://conaie.org/?q=node/124&PHPSESSID=1333efc6ed8fe404a0d6557d7fe3f80e> [Date de consultation : 1er déc. 2005]
_____. 16 novembre 2005. « Palacio responde con violencia a la presencia indígena en Quito ». <http://conaie.org/?q=node/120&PHPSESSID=1333efc6ed8fe404a0d6557d7fe3f80e> [Date de consultation : 23 nov. 2005]
_____. 13 avril 2005. « Movimiento indígena se toma el Ministerio de Educación ». <http://conaie.org/?q=node/61&PHPSESSID=1333efc6ed8fe404a0d6557d7fe3f80e> [Date de consultation : 1er déc. 2005]
_____. S.d. « Gobierno amenaza a dirigentes de la CONAIE ». <http://conaie.org/?q=node/24&PHPSESSID=1333efc6ed8fe404a0d6557d7fe3f80e> [Date de consultation : 1er déc. 2005]

Confederación Nacional de Organizaciones Campesinas, Indígenas y Negras (FENOCIN) of Ecuador. 30 août 2005. « Ecuador no tiene política agraria ». <http://www.fenocin.org/boletines/boletin_05_08_30.htm> [Date de consultation : 30 nov. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « Ecuador ». United States Department of State. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41759.htm> [Date de consultation : 22 nov. 2005]

Freedom House. 11 août 2005. « Ecuador ». Freedom in the World 2005. <http://www.freedomhouse.org/research/freeworld/2005/CzechRep-Ecuador.pdf> [Date de consultation : 24 nov. 2005]

Fundación Seguridad y Democracía [Bogóta]. Avril 2005. « Reporte del 1 al 30 de Abril de 2005 ». Observatorio de Seguridad Suramericano. <http://www.seguridadydemocracia.org/docs/pdf/analisis/Abril.pdf> [Date de consultation : 22 nov. 2005]

Latin America Press. 27 juillet 2005. Luis Ángel Saavedra. « Huaorani Will Not Die ».<http://www.latinamericapress.org/Summ.asp?lanCode=1&couCode=8> [Date de consultation : 24 nov. 2005]

Weekly News Update on the Americas. 20 novembre 2005. « 10,000 Protest Trade Pact ». (Resource Center of the Americas) <http://www.americas.org/item_23207> [Date de consultation : 30 nov. 2005]

Autres sources consultées

Sources orales : La Confédération des peuples autochtones d'Équateur (Confederación de Nacionalidades Indigenas del Ecuador – CONAIE) et le Mouvement Pachakutik (Pachakutik Movement) n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Les tentatives faites pour joindre la Confédération nationale des associations paysannes, autochtones et noires d'Équateur (Confederación Nacional de Organizaciones Campesinas, Indigenas y Negras of Ecuador – FENOCIN) et un collaborateur en Équateur du Bureau de Washington sur l'Amérique latine (Washington Office on Latin America – WOLA) ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Agencia de Noticias Plurinacional del Ecuador (ANPE), Consejo de Nacionalidades y Pueblos del Ecuador (CODENPE), Human Rights Watch (HRW), Washington Office on Latin America (WOLA).