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Fidji : information sur la violence familiale, y compris la législation en la matière et la protection offerte aux victimes (2005 - septembre 2006)

Aperçu

Le centre de crise pour les femmes des îles Fidji (Fiji Women's Crisis Centre – FWCC) a recensé, de janvier à juin 2006, 251 nouveaux cas de violence familiale parmi 458 nouveaux cas, incluant aussi des cas de viol, de harcèlement sexuel, de violence envers les enfants et d'autres types de violence (s.d.a). En 2005, le FWCC a recensé 480 nouveaux cas de violence familiale parmi les 928 cas recensés (FWCC s.d.a).

Dans un article du 26 janvier 2005, le Pacific News Agency Service (PACNEWS) a cité des résultats obtenus par le FWCC selon lesquels plus de 1 000 Fidjiennes sont battues chaque année lors d'incidents conjugaux et non conjugaux et des [traduction] « incidents [de violence conjugale] en série » surviennent effectivement.

Dans un entretien avec le Fiji Times, la coordonnatrice du FWCC, Shamima Ali, a expliqué que l'augmentation mensuelle des cas de violence conjugale en janvier 2006 dans la capitale, Suva, s'expliquait par le fait que les incidents étaient signalés plus fréquemment (7 févr. 2006). Shamima Ali a également mentionné l'augmentation de la violence conjugale accompagnée d'agression sexuelle (Fiji Times 7 févr. 2006).

Edwina Kotoisuva, représentante du FWCC, aurait déclaré, dans un article du 6 avril 2006 paru dans le Fiji Times, que de nombreuses infractions sexuelles ne sont pas signalées à la police, que 74 p. 100 des victimes connaissent leur agresseur et que la plupart des victimes sont des filles âgées entre 11 et 15 ans. Un article publié plus tôt fait également état d'une étude effectuée par le FWCC, étude selon laquelle il est moins probable que les cas d'agression sexuelle commis par une personne connue de la victime soient signalés à la police (Fiji Times 16 févr. 2005). Cependant, un article du 29 mai 2006 paru dans le Fiji Times mentionne une augmentation de 100 p. 100 des cas d'infraction sexuelle signalés dans les quatre mois précédant sa publication.

Edwina Kotoisuva dénonce également ce qu'elle considère comme un manque de sensibilité et de sensibilisation dans les médias relativement à la question de la violence envers les femmes (Fiji Times 6 avr. 2006). Dans un article publié par PACNEWS, Mme Kotoisuva affirme qu'il est très difficile d'effectuer du travail contre la violence conjugale, en partie en raison [traduction] « [d]'attitudes innées [et] de valeurs culturelles profondément ancrées [qui donnent lieu à] un manque flagrant d'appui aux victimes » (26 janv. 2005).

La Reserve Bank of Fiji estime que la violence conjugale coûte 300 M$ US par année, tandis qu'un examen de la commission de la réforme du droit fidjien (Fiji Law Reform Commission) a souligné que les statistiques de la police [traduction] « [ne présentent] qu'une partie de l'ensemble du problème » (Fidji 1er déc. 2005).

Cadre juridique

L'un des cinq points du plan d'action de Fiji Women's vise à lutter contre la violence envers les femmes (Fiji 16 juin 2006; FWCC 24 août 2005). Le FWCC explique que le gouvernement a lancé le plan décennal en 1999 et donne à entendre que des progrès concernant les propositions de politiques ont été réalisés avant le coup d'État de 2000, mais que le plan n'a jamais obtenu le financement nécessaire (ibid.). Le FWCC a également fait observer qu'en août 2005, les Fidji n'avaient pas de législation portant particulièrement sur la violence conjugale et, qu'en dépit de certains progrès réalisés dans la lutte contre la violence envers les femmes, le gouvernement considérait encore que la réforme du droit, la mise en œuvre de la politique et l'appui aux victimes étaient sans importance (ibid.).

La commission de réforme du droit fidjien a effectué un examen de la législation liée à la violence conjugale et formulé bon nombre de recommandations au gouvernement (Fiji Times 18 janv. 2006; ibid. 1er déc. 2005; Fidji 17 janv. 2006). En juin 2006, le ministre pour les Femmes, le Bien-être social et le Logement (Women, Social Welfare and Housing) a fait part de son intention de présenter un projet de loi sur la violence familiale au Parlement d'ici la fin de l'année (ibid.; voir aussi Fiji Times 27 févr. 2006). Bien que les sources indiquent que le projet de loi a été adopté par le cabinet des Fidji (Fiji Times 18 janv. 2006; Fidji 16 juin 2006; ibid. 17 janv. 2006), aucune indication selon laquelle il serait devenu une loi n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Dans un article paru en mai 2006 dans le Fiji Times, le procureur général des Fidji, Qoriniasi Bale, a indiqué qu'un examen du code pénal, de même que du projet de loi sur la violence familiale, serait terminé avant la fin de 2006 (ibid. 29 mai 2006). Le FWCC aurait mentionné espérer que le nouveau projet de loi sur la violence familiale qualifiera le viol conjugal de crime et que les [traduction] « ordonnances de non-communication seront pratiques et plus faciles à obtenir en cas de violence conjugale » (Fiji Times 7 févr. 2006). La directrice exécutive du mouvement des droits des Fidjiennes (Fiji Women's Rights Movement – FWRM), Virisila Buadromo, a déclaré au Fiji Times que la recommandation de la commission de réforme du droit fidjien d'inclure une définition de la violence conjugale dans le code pénal avait été bien accueillie, de même que des recommandations sur la formation de la magistrature, des travailleurs de la santé et de la police (ibid. 2 déc. 2005). Virisila Buadromo aurait demandé aux autorités de prescrire des peines plus sévères pour les crimes sexuels (ibid.). Le Daily Post, journal dont le siège est à Suva, indique que le FWCC réclame également des peines plus sévères (1er févr. 2006).

Selon le Fiji Times, le gouvernement des Fidji a traduit la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) en hindoustani et en fidjien afin de permettre un plus grand accès au texte (27 févr. 2006).

Mesures prises par la police et les tribunaux

PACNEWS signale que l'agente des relations publiques de la police des Fidji, Unaisi Vuniwaqa, définit la violence conjugale comme l'un des [traduction] « plus sérieux phénomènes » auxquels la police est quotidiennement confrontée (27 janv. 2005). Elle aurait déclaré que la violence conjugale, les agressions sexuelles et le suicide sont les actes liés à la violence envers les femmes les plus fréquemment signalés, mais que les services de police n'ont pas [traduction] « [l'] autorisation légale » de prendre des mesures contre la violence conjugale (PACNEWS 27 janv. 2005).

Selon le FWCC, la police fidjienne a adopté en 1995 une [traduction] « politique de non-abandon des plaintes » pour les cas de violence conjugale, ce qui signifie que tous les cas de violence conjugale doivent être entendus en cour (24 août 2005; voir aussi Fiji Times 14 févr. 2005; É.-U. 8 mars 2006; FWCC s.d.d). Le FWCC donne à entendre qu'en dépit de la politique de non-abandon des plaintes, il y a souvent du retard dans le traitement de celles-ci et les enquêteurs de la police font souvent preuve d'un manque de sensibilité quand ils traitent avec les victimes de violence conjugale (24 août 2005).

Sur son site Internet, le FWCC fournit de l'information procédurale à l'intention des femmes qui déposent une plainte contre un agresseur (s.d.d). Au lieu de déposer une plainte, une victime peut demander à la police de lancer un avertissement à l'agresseur (FWCC s.d.d). Si ce dernier est inculpé, il est cité à comparaître (ibid.). Si la victime a pardonné à l'agresseur, elle peut le dire au tribunal, qui décidera de le condamner ou de le mettre en liberté (ibid.). Il semblerait que les tribunaux fidjiens peuvent délivrer des ordonnances de non-communication afin d'empêcher un agresseur de s'approcher de la victime ou de la harceler (ibid.). Cependant, le rapport du FWCC du 24 août 2005 sur la violence envers les femmes aux Fidji signale que la victime doit retourner en cour pour engager des poursuites si l'ordonnance de non-communication n'est pas respectée, et donne à entendre que cette exigence retarde l'action de la police et peut exposer les femmes à la violence (ibid. 24 août 2005).

Selon une porte-parole de la police fidjienne, Sylvia Low, les infractions sexuelles auraient augmenté de 68 p. 100 aux Fidji en 2005 (PACNEWS 24 nov. 2005). Elle aurait ajouté que [traduction] « la police des Fidji reconnaît qu'il y a des cas où les enquêteurs n'ont pas donné suite activement à certaines plaintes d'agression sexuelle et de violence conjugale » (ibid.).

Une unité spéciale de la police, l'unité des crimes contre la personne (Personal Crime Unit), aurait été créée en 1995 par la police fidjienne afin de lutter contre la violence envers les femmes (PACNEWS 27 janv. 2005). Dans un entretien avec PACNEWS, l'agente des relations publiques de la police, Unaisi Vuniwaqa, a expliqué que cette unité était composée de quatre divisions aux Fiji et que son personnel participe [traduction] « de façon continue à des programmes de formation et de sensibilisation » (ibid.).

Le rapport de 2005 du FWCC indique que les quatre unités des infractions sexuelles (Sexual Offences Units) établies par la police en 1995 sont aux prises avec des problèmes en raison d'une lourde charge de travail et d'un manque de ressources; seul le bureau de Suva est entièrement fonctionnel (24 août 2005). Ce même rapport soutient que les agents de police ne sont pas formés de manière appropriée pour recueillir les preuves, et que les pratiques et l'imposition des peines du ministère public (Department of Public Prosecution) dans les cas d'agression sexuelle sont [traduction] « très inappropriées et incohérentes » (FWCC 24 août 2005). En revanche, le Fiji Times a signalé, en avril 2005, que la police a agi proactivement dans l'augmentation des cas d'infractions sexuelles, entre autres, par un engagement de signaler au ministère du Bien-être social tous les cas soupçonnés de violence sexuelle (17 avr. 2005).

Le FWCC affirme que les services de santé pour les victimes de violence sexuelle sont très mauvais aux Fidji, surtout à l'extérieur de Suva, où il n'y a pas d'installations ni d'équipement permettant de recueillir les preuves médicales (FWCC 24 août 2005). Le site Internet du FWCC fournit aux femmes les détails sur la marche à suivre à la suite d'une agression :

[traduction]

Si vous devez subir un examen médical, l'enquêteur vous délivrera un formulaire de la police/médical bleu que vous devrez présenter à l'hôpital pour votre examen. Le médecin qui vous examinera remplira le formulaire après l'examen et vous en donnera une copie que vous remettrez à la police. (s.d.d).

Des sources indiquent que les peines pour violence conjugale sont rares, souvent commuées ou légères – de deux semaines à six mois – et que [traduction] « des efforts sont déployés pour que la plupart des couples se réconcilient en cour » (FWCC 24 août 2005; É.-U. 8 mars 2006). Selon le Fiji Times, le juge Nazhat Shameem, de la haute cour, aurait affirmé que le système de justice aux Fidji ferme les yeux sur la violence envers les femmes (14 févr. 2005). Le juge Shameem a également indiqué que [traduction] « les magistrats disent à [la plupart] des femmes qui ont été agressées qu'elles devraient se réconcilier avec leur mari » et qu'en vertu du code des procédures criminelles des Fidji, les magistrats doivent [traduction] « promouvoir la réconciliation entre les parties si l'accusation est une affaire personnelle » (Fiji Times 14 févr. 2005). Le juge Shameen ajoute qu'à la suite de toute la pression exercée par sa famille et la communauté pour ne pas engager de poursuites, la victime [traduction] « sera probablement ostracisée » si elle engage des poursuites, car elle aura voulu [traduction] « détruire sa famille » (ibid.). Cependant, le même article indique que, selon le juge Shameem, le pouvoir judiciaire a commencé à tenir compte davantage de la situation des femmes quand elles sont confrontées à la violence conjugale (ibid.).

Dans une entretien avec le Fiji Times, Edwina Kotoisuva, du FWCC, qualifie de trop courte la peine de trois ans d'emprisonnement imposée à un Fidjien pour le meurtre de sa petite amie; Mme Kotoisuva signale également la fréquence accrue de [traduction] « peines moins sévères pour des cas similaires dans l'Ouest [des Fidji ] » (ibid. 8 avr. 2005).

Autres mesures gouvernementales

Le FWCC indique que le gouvernement des Fidji ne fournit pas de services particuliers aux femmes victimes de violence (24 août 2005). Bien que le gouvernement ait affiché bon nombre [traduction] « [d'] agents d'intérêt pour les femmes » dans les régions rurales, les Indo-Fidjiennes seraient [traduction] « isolées en grande partie des différents programmes » parce que la plupart d'entre eux visent et emploient des Fidjiennes autochtones (FWCC 24 août 2005). L'organisation dans laquelle travaillent les agents d'intérêt des femmes à la mise en œuvre du plan d'action des Fidjiennes [traduction] « manque de ressources » et elle doit souvent avoir recours aux services du FWCC (ibid.). Une carte des bureaux locaux de cette organisation se trouve en pièce jointe (Fidji s.d.a).

En février 2006, Adi Asenaca Caucau, alors ministre des Femmes, du Bien-être social et de l'Allégement de la pauvreté (Women, Social Welfare and Poverty Alleviation), a expliqué au Fiji Times que son administration fournissait aux femmes des régions rurales des programmes de formation et de sensibilisation sur la loi sur le droit de la famille de 2003, et travaillait de concert avec la magistrature afin de faire connaître la loi et d'assurer l'efficacité des services de counseling afférents (27 févr. 2006).

Organisations non gouvernementales (ONG)

Le FWCC, fondé en 1984, offre des services aux victimes de violence familiale, y compris [traduction] « du counseling en cas d'urgence et un appui juridique, médical et dans d'autres domaines pratiques » (FWCC s.d.c). Il lance également des campagnes de sensibilisation et d'éducation (ibid. 24 août 2005; voir également É.-U. 8 mars 2006). Le siège social du FWCC se trouve à Suva et il possède des succursales à Ba, à Lautoka et à Labasa (FWCC s.d.b; ibid. 24 août 2005; voir également É.-U. 8 mars 2006). Il possède des [traduction] « cliniques de counseling mobiles » dans les endroits suivants : Sayusayu, Somosomo, Rakiraki, Nadi, Sigatoka, Navua, Nausori, Korovou, Levuka et Tavoki (FWCC s.d.b). En outre, le FWCC fournit un service d'écoute téléphonique 24 heures (ibid. 24 août 2005).

Aucune information sur d'autres ONG travaillant dans le domaine de la violence conjugale n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour cette réponse. De plus, le FWCC indique qu'il est [traduction] « la seule organisation à faire de la conscientisation sur la violence envers les femmes en tant que violation des droits de la personne » et qu'il est le seul à fournir [traduction] « le counseling et l'appui appropriés » aux victimes de violence conjugale (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Daily Post [Suva, Fidi]. 1er février 2006. « FWCC Calls for Harsher Rape Punishment ». (Fiji Women's Crisis Centre). <http://www.fijiwomen.com/index.php?id=9972&first_item=40> [Date de consultation : 22 août 2006]

États-Unis (É.-U.). 8 mars 2006. Department of State. « Fiji ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/61608.htm> [Date de consultation : 18 août 2006]

Fidji. 16 juin 2006. Ministry of Information. « Shiu Raj Encourages Value and Recognition for Women ». <http://www.fiji.gov.fj/publish/page_6905.shtml> [Date de consultation : 22 août 2006]
_____. 17 janvier 2006. Ministry of Information. « 17/1/06 – Cabinet Approves Introduction of Domestic Violence Legislations ». <http://www.fiji.gov.fj/publish/page_6085.shtml> [Date de consultation : 21 août 2006]
_____. 1er décembre 2005. Ministry of Information. « News Briefs Thursday – Dec. 01, 2005 ». <http://www.fiji.gov.fj/publish/page_5883.shtml> [Date de consultation : 21 août 2006]
_____. S.d.a. Ministry of Women, Culture and Heritage and Social Welfare. « Contact Details." <http://women.fiji.gov.fj/contact.shtml> [Date de consultation : 21 août 2006]

Fiji Times. 29 mai 2006. Reijeli Kikau. « Holistic Review Ready Soon ». (Factiva)
_____. 6 avril 2006. Dorine Narayan. « Centre Urges More Respect for Women ». (Factiva)
_____. 27 février 2006. « Document for Women Translated ». (Factiva)
_____. 7 février 2006. « Attacks in Homes Worries Centre ». (Factiva)
_____. 18 janvier 2006. « Women Welcome Domestic Bill ». (Factiva)
_____. 2 décembre 2005. « Crisis Center Happy With Law Reform ». (Factiva)
_____. 1er décembre 2005. « Reclaim the Vulnerable ». (Factiva)
_____. 17 avril 2005. « Police Move on Sex Abuse ». (Factiva)
_____. 8 avril 2005. Otilly Rabuku. « Centre Decries Killers Jail Term ». (Factiva)
_____. 16 février 2005. « Female Force Mooted ». (Factiva)
_____. 14 février 2005. Reijeli Kikau. « System Blind to Victims ». (Factiva)

Fiji Women's Crisis Centre (FWCC). 24 août 2005. « Services for Violence Against Women in Fiji ». <http://www.fijiwomen.com/index.php?id=1622&first_item=0> [Date de consultation : 21 août 2006]
_____. S.d.a. « FWCC Statistics. New Cases ». <http://www.fijiwomen.com/index.php?id=9981> [Date de consultation : 18 août 2006]
_____. S.d.b. « Map of Local Network ». <http://www.fijiwomen.com/index.php?id=570> [Date de consultation : 21 août 2006]
_____. S.d.c. « Fiji Women's Crisis Centre, Suva Office ». <http://www.fijiwomen.com/index.php?id=563> [Date de consultation : 21 août 2006]
_____. S.d.d. « Lodging a Complaint ». <http://www.fijiwomen.com/index.php?id=1301> [Date de consultation : 21 août 2006]

Pacific News Agency Service (PACNEWS) [Suva, Fidji]. 24 novembre 2005. « Sex Cases Go Up: Fiji Police ». (Factiva)
_____. 27 janvier 2005. Rapport spécial de PACNEWS. « Women's Issues, Women's Voices – Regional Media Training Workshop, Suva, Fiji ». (Factiva)
_____. 26 janvier 2005. « Domestic Violence Rises ». (Papua New Guinea Post Courier/Factiva)

Document annexé

Fidji. S.d. Ministry of Women, Culture and Heritage and Social Welfare. « Contact Details ». <http://women.fiji.gov.fj/contact.shtml> [Date de consultation : 21 août 2006]

Autres sources consultées

Sources orales : Le centre de crise pour les femmes des îles Fidji (Fiji Women's Crisis Centre – FWCC) n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits pour cette réponse.

Sources Internet, y compris : Amnesty International, Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), Fiji Human Rights Commission, Fiji Law Reform Commission, International Women's Rights Action Watch – Asia Pacific, Office of the Attorney General of Fiji, Parliament of the Republic of Fiji, Women's International League for Peace and Freedom, WomenWatch.