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France : information sur la possibilité qu'une carte de résident soit émise à un demandeur de statut de réfugié avant que l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) ne lui délivre un certificat de réfugié

Selon le consul de l'ambassade de France à Ottawa, les cartes de résident sont émises en France par le ministère français de l'Intérieur (17 nov. 1994). La validité de cette carte est de dix ans et pour l'obtenir, il faut avoir vécu régulièrement trois années sans interruption en France (ibid.). Le représentant a de plus indiqué qu'il est possible qu'un individu détienne une carte de résident avant que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ne lui délivre un certificat de réfugié, particulièrement s'il s'agit d'une personne, un étudiant par exemple, qui demande le statut de réfugié après un séjour prolongé en France (ibid.). Le Consul n'a pu préciser quels étaient les droits et obligations rattachées à l'émission du certificat de résident. Toutefois, pour plus d'information sur la carte de résident et l'attribution du statut de réfugié en France, veuillez consulter les pages 1371 à 1374 de l'annuaire français intitulé Quid, annexé à cette demande et disponible à votre centre de documentation régional.

Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Référence

Ambassade de France, Ottawa. 17 novembre 1994. Entretien avec le consul.

Document annexé

Frémy et Frémy 1994. Quid 1994. Paris : Editions Robert Laffont, p. 1371-1374.