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France : procédure de renouvellement de la carte de résidence de séjour dans le cas d'un ressortissant algérien qui a quitté le territoire français et qui ne se présente pas au rendez-vous indiqué sur le récipissé de l'administration en vue du renouvellement de sa carte de résidence d'un an; démarches qu'il doit suivre en vue du renouvellement de sa carte de séjour; nécessité d'un visa d'entrée pour retourner en France; modalités de délivrance du visa (conditionnelle ou automatique); possibilité de récupérer son titre de séjour même si le délai de renouvellement est échu

L'information qui suit a été fournie par un agent consulaire de l'ambassade de France à Ottawa le 3 décembre 1999, au cours d'un entretien téléphonique.

ressortissant algérien qui a quitté le territoire français et qui ne se présente pas au rendez-vous indiqué sur le récipissé de l'administration en vue du renouvellement de sa carte de résidence d'un an peut obtenir un visa pour rentrer en France. Toutefois, l'ambassade de France doit obtenir le feu vert de la préfecture française qui a délivré la carte de résidence d'un an. La préfecture , qui relève du ministère de l'Intérieur, fera une enquête d'ordre public (passé criminel) et une enquête sur la situation socio-professionnelle du demandeur. L'ambassade de France ne peut toutefois présumer de la décision que prendra la préfecture sur les cas qui lui sont soumis. Toute question relative à la délivrance et au renouvellement des cartes de résidence relève du ministère de l'Intérieur de France, seul habilité à fournir des renseignements officiels en la matière.

Aucune information supplémentaire à celle déjà fournie dans le site Internet  intitulé SOS-Net dont l'adresse est <http://www.sos-net.eu.org/externe/titresej.htm> n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources supplémentaires consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Ambassade de France, Ottawa. 3 décembre 1999. Entretien téléphonique avec un agent consulaire.

Autres sources consultées

Sources orales :

Trois sources orales n'ont pu fournir l'information dans les délais requis, soit :

Le Ministère de l'Intérieur, sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontalière, Paris.

L'Office des migrations internationales (OMI), Paris.

Le Bureau d'avocat qui a collaboré à la préparation du site Internet SOS-net.

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