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Géorgie : traitement des Turcs meskhètes; protection offerte par l'État (2000-janvier 2004)

Les Turcs meskhètes (ou les Akhiskas comme on les appelle en turc), qui proviennent de la région de Meskhétie, maintenant appelée Samtskhe-Javakheti, dans le sud-ouest de la Géorgie, sont soit de souche géorgienne, soit de souche turque (Eurasianet.org 25 mars 2003). La Géorgie compte actuellement une très petite population de Meskhètes, étant donné que la plupart des premiers habitants ont été déportés en Asie centrale en novembre 1944 et qu'on les a depuis empêchés de revenir (ibid.; IPD 2000, introduction; RFE/RL 15 août 2000; IWPR 9 oct. 2003; Newsday 23 mai 2000; OSI 1998, préface). Le projet de les rapatrier constitue une question qui porte toujours à controverse en Géorgie (Arminfo 13 déc. 2002; Eurasianet.org 25 mars 2003; IWPR 9 oct. 2003; ibid. 23 janv. 2003; Conseil de l'Europe 19 juin 2003, 76) et celle-ci sera traitée dans une section séparée ci-dessous.

En 1997, des représentants de Vatan, organisme établi en Azerbaïdjan qui se consacre à la diaspora, ont signalé que la Géorgie comptait 187 Meskhètes (IPD 2000, sect. II, 1). En 2003, on a estimé que la population de Meshkètes vivant en Géorgie s'élevait à moins de 1 000 personnes (IWPR 9 oct. 2003), et que de 600 à 700 d'entre eux étaient des rapatriés (Conseil de l'Europe 23 avr. 2002, 14). Une étude menée en 1998 par les Forced Migration Projects (FMP) de l'Institut pour une société ouverte (Open Society Institute - OSI) indiquait [traduction] « [qu'] un grand nombre » de rapatriés, que l'on estimaient alors à 500, étaient [traduction] « logés dans un complexe délabré situé dans le quartier isolé de Gldani aux abords de la ville de Tbilissi », tandis que les autres vivaient dans des régions agricoles un peu partout en Géorgie (OSI 1998, chap. 4). Des articles plus récents font état de Meskhètes vivant dans la région ouest de Samtredia (IWPR 9 oct. 2003), dans le district d'Akhaktsikhe situé dans la région de Samtskhe-Javakheti (ibid. 23 janv. 2003; Newsday 23 mai 2000; Mediamax 14 mai 2002) ainsi qu'à Tbilissi (Newsday 23 mai 2000). L'Institut du reportage de guerre et de paix (Institute of War and Peace Reporting - IWPR) signalait en janvier 2003 que seulement huit familles étaient retournées dans la région de Samtskhe-Javakheti (Meskhétie) (23 janv. 2003), bien que l'agence de presse arménienne Mediamax affirme qu'il y a 17 familles (14 mai 2002).

Traitement des Turcs meskhètes

La Direction des recherches a trouvé très peu de mentions du traitement des Turcs meskhètes déjà installés en Géorgie parmi les sources consultées. Le directeur-rédacteur en chef du Central Eurasia Project de l'OSI, établi à New York et auteur de nombreux articles sur la Géorgie, a déclaré qu'il n'était pas au courant d'actes de violence récents contre cette minorité (OSI 30 janv. 2004). Il a constaté que, de façon générale, les Géorgiens considèrent les Turcs meskhètes avec une certaine prudence, [traduction] « surtout d'un point de vue économique » et qu'ils ne sont pas en faveur de leur rapatriement (ibid.).

Cependant, au cours de discussions avec des Turcs meskhètes vivant en Géorgie, ceux-ci ont indiqué au représentant du Conseil de l'Europe qu'ils avaient l'impression de faire l'objet de pressions d'ordre administratif destinées à favoriser leur assimilation (ibid.). Newsday signalait que le gouvernement de la Géorgie n'accordait pas beaucoup d'aide en ce qui concerne l'apprentissage du géorgien et qu'il n'aidait pas beaucoup non plus à calmer l'hostilité grandissante de la population envers le groupe (23 mai 2000). Les autorités géorgiennes demandent aux rapatriés de prendre des patronymes géorgiens et de confirmer qu'ils sont des Géorgiens de souche (Eurasianet.org 25 mars 2003; Newsday 23 mai 2000; OSI 1998, chap. 4). En 2000, le chef géorgien du Service de rapatriement a indiqué à Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) que [traduction] « sans exception, tous les Meskhètes qui sont revenus en Géorgie ont choisi des patronymes géorgiens et envoient leurs enfants dans des écoles de langue géorgienne » (RFE/RL 15 août 2000).

Newsday signalait que certains des rapatriés en Géorgie n'avaient pas reçu de documents de citoyenneté, sans lesquels on ne peut faire enregistrer l'achat de sa nouvelle maison (23 mai 2000). Toutefois, dans son rapport du 22 juin 2001 sur le racisme en Géorgie, le Conseil de l'Europe mentionnait que la plupart des rapatriés avaient été en mesure d'obtenir la citoyenneté, mais signalait que l'intégration avait été lente en raison d'obstacles linguistiques et de questions liées aux patronymes (23 avr. 2002, 14).

En ce qui concerne l'intégration, l'article de l'IWPR portant sur la petite communauté meskhète appelée [traduction] « Lot 9 à Ianeti », dans la région de Samtredia, indiquait que ses membres menaient une existence paisible et isolée, et qu'ils évitaient les contacts avec la communauté géorgienne voisine de Ianeti (IWPR 9 oct. 2003). Selon le chef de l'administration locale, les Meskhètes vivent comme les autres Géorgiens de l'Est et, bien qu'ils n'aient accès ni au gaz ni à l'électricité, ils ont des terres fertiles, des bovins, une école, un policier et un médecin (ibid.). Les personnes de la vieille génération préfèrent utiliser un dialecte turc et très peu d'entre elles parlent le géorgien ou le russe, mais les jeunes Meskhètes sont connus sous leur nom géorgien à l'école et ont récemment commencé à apprendre la langue géorgienne (ibid.). De l'avis de l'IWPR, les enfants sont davantage assimilés que leurs parents (ibid.).

Des articles parus en 2000 et 2003 indiquent que les communautés géorgiennes et arméniennes de Samtskhe-Javakheti s'opposent à la réinstallation, dans cette région, des populations déportées (IWPR 23 janv. 2003; Arminfo 13 déc. 2002; Prime-News 11 nov. 2000; OSI 30 janv. 2004). À titre d'exemple de cette opposition, l'IWPR citait un habitant géorgien de la municipalité d'Akhaltsikhe qui aurait déclaré en janvier 2003 que le retour des Meskhètes inciterait les populations géorgiennes et arméniennes à [traduction] « prendre [leurs] haches » (IWPR 23 janv. 2003). Selon le directeur-rédacteur en chef du Central Eurasia Project, [traduction] « si le gouvernement essaie effectivement d'encourager le retour à [Samtskhe-Javakheti], cela pourrait alors entraîner de la violence » (ibid.).

Rapatriement

La grande majorité des Meskhètes vivent dans les communautés de la diaspora dispersées dans l'ancienne Union soviétique, en Asie centrale et dans le Caucase; il existe des populations en Russie (notamment à Krasnodar), en Azerbaïdjan, en Turquie et en Ukraine (Eurasianet.org 25 mars 2003). On estime que la diaspora compte de 270 000 à 400 000 personnes (Interfax 9 juill. 2003; IPD 2000, sect. II, 1).

En 1999, comme condition à son entrée au Conseil de l'Europe, le gouvernement de la Géorgie a adopté un plan de 12 ans visant le rapatriement des Turcs meskhètes; en 2003 cependant, Tbilissi ne l'avait pas encore mis à exécution (Eurasianet.org 25 mars 2003). Le Conseil de l'Europe signalait que le troisième avant-projet de la [traduction] « loi sur le rapatriement des personnes déportées de Géorgie au cours des années 1940 sous le régime soviétique » en était à sa troisième révision en 2003 (19 juin 2003, 76). Entre-temps, selon certaines estimations, 200 000 déportés meskhètes et leurs descendants auraient le droit de revenir en Géorgie (IWPR 23 janv. 2003). Arif Yunusov, historien azerbaïdjanais des Turks meskhètes, notait cependant que les membres de la jeune génération de la diaspora étaient probablement moins disposés à retourner en Géorgie et que le nombre exact de ceux qui étaient intéressés à y revenir était donc beaucoup moins élevé (ibid.). En mai 2000, Newsday signalait qu'environ 600 personnes avaient été rapatriées en Géorgie (23 mai 2000); à la fin janvier 2003, 649 personnes y étaient revenues (IWPR 23 janv. 2003).

Les autorités géorgiennes soutiennent que le plan de retour n'a pas été lancé, car les retours risqueraient de déstabiliser davantage le pays; de plus, il n'y a pas suffisamment de terres libres pour réinstaller les Meskhètes sans déraciner d'autres populations, la Géorgie a déjà la charge de 200 000 réfugiés internes par suite de ses guerres civiles et les autorités craignent que les populations rapatriées ne demandent leur autonomie régionale (IWPR 23 janv. 2003; voir aussi Eurasianet.org 25 mars 2003; Newsday 23 mai 2000). Selon l'historien azerbaïdjanais Yunusov et Marat Baratashvili, chef de l'Union des rapatriés géorgiens, organisation non gouvernementale (ONG) meskhète, un grand nombre des raisons invoquées par la Géorgie sont exagérées (Eurasianet.org 25 mars 2003). Bekir Mamoyev, chef d'un groupe de la diaspora appelé Vatan et établi en Azerbaïdjan, a aussi affirmé que le racisme constituait une cause sous-jacente et a allégué que les autorités géorgiennes avaient recours à des tactiques alarmistes pour créer une opposition au plan de réinstallation parmi les populations géorgiennes (ibid.).

Selon une déclaration faite le 3 octobre 2003 par le ministre de la Sécurité d'État de la Géorgie, le processus de retour pourrait débuter en 2004 ou 2005 (Anatolie 3 oct. 2003); depuis son discours cependant, le gouvernement du président Eduard Shevardnadze s'est effondré (événement traité dans GGA 42294.EF du 26 janvier 2004). La Direction des recherches n'a pu trouver d'articles indiquant de quelle façon ce changement dans le gouvernement influera sur la question du rapatriement parmi les sources consultées. Un article publié le 5 janvier 2004 par Kavkasia Press, agence de presse établie à Tbilissi, signalait que la question ne faisait pas partie des enjeux électoraux du président en poste, Mikhail Saakashvili. Interrogé à ce sujet, le directeur-rédacteur en chef du Central Eurasia Project a affirmé que,

[traduction]

bien que le nouveau président préconise la tolérance et une société entièrement démocratique, ses antécédents en tant que politicien de l'opposition sont marqués par un sentiment nationaliste. Je dirais que la question à savoir s'il appuiera le rapatriement en masse des Turcs meskhètes fait toujours l'objet de débats. Compte tenu des finances peu reluisantes de la Géorgie, j'ai tendance à douter que le nouveau gouvernement augmentera de façon importante l'aide accordée au nombre relativement peu élevé de Turcs meskhètes qui sont déjà revenus (OSI 30 janv. 2004).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Anatolie [Ankara]. 3 octobre 2003. « Georgian Minister: Return of Meskhetian Turks Delayed Due to Economic Problems ». (FBIS-WEU-2003-1004 6 oct. 2003/Dialog)

Arminfo News Agency [Erevan, en russe]. 13 décembre 2002. « Armenians, Georgians in Samtskhe-Javakheti against Return of Meskhetian Turks ». (FBIS-SOV-2002-1213 16 déc. 2002/Dialog)

Conseil de l'Europe. 19 juin 2003. 3rd Annual Report (January to December 2002) to the Committee of Ministers and the Parliamentary Assembly. (CommDH [2003] 7) <http://assembly.coe.int/Documents/WorkingDocs/doc03/EDOC9916.pdf> [Date de consultation : 28 janv. 2004]

_____. 23 avril 2002. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI). Report on Georgia: Adopted on 22 June 2001. (CRI [2002] 2) <http://www.coe.int/T/E/human_rights/Ecri/1-ECRI/2-Country-by-country_approach/Georgia/PDF_CBC1-Georgia-1.pdf> [Date de consultation : 27 janv. 2004]

Eurasianet.org. 25 mars 2003. Dan Brennan. « Meskhetian Turks: Still Struggling to Return to their Homeland ». <http://www.eurasianet.org/departments/rights/articles/eav032503_pr.shtml> [Date de consultation : 27 janv. 2004]

Institute of Peace and Democracy (IPD), Bakou. 2000. Arif Yunusov. Meskhetian Turks: Twice Deported People. (Extrait du livre) <http://kavkaz.memo.ru/bookslink/books/id/409939.html> [Date de consultation : 27 janv. 2004]

Institute of War and Peace Reporting (IWPR). 9 octobre 2003. Caucasus Reporting Service. No 199. Nino Gertsmava. « Meskhetians Make a New Life in Georgia ». Envoyé par courriel.

_____. 23 janvier 2003. Caucasus Reporting Service. No 163. Lela Inasaridze. « Meskhetian Return Stirs Georgian Dissent ». (Serveur de liste MINELRES 27 janv. 2003) <http://lists.delfi.lv/pipermail/minelres/2003-January/002526.html> [Date de consultation : 28 janv. 2004]

Interfax [Moscou]. 9 juillet 2003. « Council of Europe Stresses Need to Return Meskhetian Turks to Georgia ». (Dialog)

Kavkasia Press [Tbilissi, version Internet]. 5 janvier 2004. « Georgia: Ethnic Armenians Pin Hopes on Saakashvili ». (FBIS-SOV-2004-0105 6 janv. 2004/Dialog)

Mediamax [Erevan, en russe]. 14 mai 2002. « "Secret" Resettlement of Meskhetian Turks Begins in Georgia - Armenian Agency ». (Armenia Daily Digest 15 mai 2002/Eurasianet.org) <http://www.eurasianet.org/resource/Armenia/hypermail/200205/0025.shtml> [Date de consultation : 29 janv. 2004]

Newsday [New York]. 23 mai 2000. Michael Slackman. « Bitter Lands: Displaced Peoples of the Former Soviet Union "We Want to Live Here": Meskhtian Turks Change Their Names, Deny Past to Move Home ». (Dialog)

Open Society Institute (OSI). 30 janvier 2004. Communication écrite envoyée par un éditeur du Central Asia Project d'Eurasianet.org.

_____. 1998. Forced Migration Projects. Meskhetian Turks: Solutions and Human Security. <http://www2.soros.org/fmp2/html/meskpreface.html> [Date de consultation : 27 janv. 2004]

Prime News [Tbilissi, en géorgien]. 11 novembre 2000. « Residents of Southern Georgia Against Return of Deported Muslims ». (BBC Monitoring/Dialog)

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 15 août 2000. Newsline. Liz Fuller. « Will New Legislation Expedite the Meskhetians' Return to Georgia? » <http://www.rferl.org/newsline/2000/08/150800.asp> [Date de consultation : 28 janv. 2004]

Autres sources consultées

Dialog

Sites Internet, y compris :

British Council - Géorgie

ECOI.net

Horizonti

Human Rights in Georgia Monthly Bulletin

Open Society - Georgia Foundation

Organisation des peuples et des nations non représentés (UNPO)

Service de l'immigration du Danemark, Roving Attaché Mission to Georgia (2000)

USAID Caucasus