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Grenade : information sur la protection offerte aux enfants victimes de mauvais traitements; accès des enfants abandonnés aux installations et aux services sociaux (2003-2005)

Violence faite aux enfants

Selon les Country Reports 2004, le gouvernement de la Grenade [traduction] « s'est engagé à respecter les droits des enfants et à assurer leur bien-être » (28 févr. 2005, sect. 5). Toutefois, la violence à l'endroit des femmes et des enfants continue de constituer un problème à la Grenade (Country Reports 2004 28 févr. 2005, Intro.; Freedom House 23 août 2004). Un rapport de l'Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels à l'égard des enfants (Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children), citant le Report for Caribbean Regional Consultation – the UN [United Nations] Secretary General's Study on Violence Against Children 2005, mentionne que :

[traduction]

[l]es châtiments corporels sont permis dans les maisons. Les enfants jouissent d'une protection limitée contre les mauvais traitements et la violence aux termes de la loi de 1998 sur la protection des enfants (Child Protection Act), de la loi de 2001 sur la violence conjugale (Domestic Violence Act), des articles 182 à 187 et 191 à 194 du code criminel (Criminal Code) et de la loi de 1993 modifiant le code criminel (Criminal Code (Amendment) Act).

La loi de 2004 sur l'éducation (Education Act) prévoit le recours aux châtiments corporels. En vertu de cette loi, les parents peuvent signaler par écrit au directeur de l'école qu'ils s'objectent à ce que leurs enfants subissent des châtiments corporels (Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children 2005).

Dans un article du 19 mars 2005, la Coalition nationale pour les droits de l'enfant de la Grenade (Grenada National Coalition on the Rights of the Children – GNCRC) serait [traduction] « très préoccupée par des rapports et des enquêtes sur les enfants demeurant actuellement à la maison Sapodilla et à la prison de Richmond Hill » (Grenada Informer 19 mars 2005).

[traduction]

[...] [La GNCRC] a lancé un appel urgent [au] gouvernement afin qu'il mette en œuvre immédiatement les recommandations de l'Autorité pour le bien-être de l'enfant (Child Welfare Authority – CWA) à l'égard de la maison [Sapodilla], puisque [la CWA] estimait que les enfants placés dans cette maison [étaient] menacés et av[aient] besoin d'une protection immédiate et adéquate. Il leur faut également des services de counselling et des interventions appropriées de travailleurs sociaux, qui garantiraient assurément [...] leur sécurité et favoriseraient leur développement.

[La GNCRC] a également préconisé de toute urgence l'établissement d'un centre pour mineurs dont le personnel aurait reçu une formation appropriée afin de répondre pleinement aux besoins des délinquants juvéniles (ibid.).

Selon un article, une fille de 14 ans était en détention à la prison de Richmond Hill, à la Grenade (ibid. 26 févr. 2005). La fille et son frère ont été abandonnés par leurs parents (ibid.). L'article mentionne que les militants des droits de la personne à la Grenade ont déclaré que :

[traduction]

conformément à [l]a loi sur la protection des enfants de la Grenade, il est permis d'arrêter et de mettre en « sécurité » un enfant qui a subi un préjudice ou qui est exposé à un risque sérieux de préjudice. Le Dr Winston Thomas de l'Organisation de défense des droits de la personne de la Grenade [Grenada Human Rights Organization Inc.] [a déclaré] que, même si la loi sur la protection des enfants prévoyait des dispositions pour les enfants maltraités, [il était] convaincu que personne ne nierait que la détention d'un enfant de 14 ans constitue un mauvais traitement, et qu'elle n'est ni appropriée ni sécuritaire pour l'enfant vulnérable (ibid.).

Selon le même article, la GNCRC a reconnu que [traduction] « nombre de ces difficultés étaient causées par une absence de lignes directrices ou de protocole clairement défini visant à renseigner de manière appropriée sur le cheminement des cas concernant des enfants » (ibid.). L'ébauche du Protocole sur la violence faite aux enfants (Child Abuse Protocol) a été rédigée en janvier 2004 (Grenade s.d.f, 10).

Aucune information indiquant si le Protocole sur la violence faite aux enfants a été mis en œuvre n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Résidences pour enfants à la Grenade

Il existe cinq établissements résidentiels distincts pour enfants à la Grenade, et les normes dans ces établissements sont surveillées par la CWA (Grenade s.d.b.). Ces établissements sont : la maison du père Mallaghan pour garçons (The Father Mallaghan Home for Boys) à Victoria, St. Mark's; la maison Sapodilla pour enfants (Sapodilla Home for Children) à Tuilleries, St. Andrews; la maison Bel Air pour enfants et adolescents (Bel Air Home for Children and Adolescents) à Calliste, St. George's; la maison Queen Elizabeth (Queen Elizabeth Home) à Tempe, St. George's; le centre Dorothy Hopkin pour les personnes handicapées (Dorothy Hopkin Center for the Disabled) à Tempe, St. George's (ibid.). Chaque établissement possède des caractéristiques particulières lui permettant de répondre aux besoins des enfants qui y demeurent (ibid.). Veuillez consulter le document annexé de la CWA qui donne de l'information additionnelle sur les cinq résidences pour enfants à la Grenade (ibid. s.d.b).

Le 8 septembre 2004, l'ouragan Ivan a touché la Grenade et a dévasté le pays (Nations Unies 28 sept. 2004). Les dommages ont été estimés à 800 M$US (ibid.), et 90 p. 100 des maisons et des édifices ont été touchés (ibid.; Country Reports 2004 28 févr. 2005, Intro.). En raison du passage de l'ouragan, environ 20 000 personnes, parmi lesquelles 8 000 étaient des enfants, ont dû s'installer dans des refuges (Nations Unies 28 sept. 2004; WashingtonWizards.com 15 déc. 2004). En juillet 2004, la population de la Grenade était estimée à 89 357 (Organisation des États des Caraïbes orientales s.d.).

Le 14 mars 2005, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a annoncé un don de 100 000 $US de la fondation Johnson and Johnson, établie aux États-Unis, en vue de réparer quatre résidences pour enfants à la Grenade, lesquelles ont été gravement endommagées par l'ouragan Ivan (Nations Unies 14 mars 2005). Les maisons qui ont bénéficié du don étaient la maison Bel Air, la maison Dorothy Hopkin, la maison du père Mallaghan et la maison Queen Elizabeth (ibid.).

Mesures gouvernementales

La CWA de la Grenade a été créée en octobre 1998, comme prévu dans la loi no 17 sur la protection des enfants (1998) (Child Protection Act 17), [traduction] « afin d'offrir des soins et une protection aux enfants de la Grenade, de Carriacou et de Petite Martinique » (Grenade s.d.a). Le mandat de la CWA est :

[traduction]

– d'offrir, de maintenir et de superviser des maisons de services pour les enfants qui ont besoin de soins et de protection;

– de placer et de surveiller les enfants dans les maisons de services et les foyers d'accueil pour enfants, et de leur donner congé;

– d'offrir des services de counselling et un soutien affectif aux enfants et à leur famille, qui sont sous la supervision de la CWA;

– d'établir des normes pour la délivrance de permis aux maisons de services pour enfants ainsi que des normes sur le fonctionnement de ces maisons (ibid.)

Le site Internet de la CWA donne de l'information sur la violence faite aux enfants et définit cinq types principaux de violence : violence physique, négligence ou abandon, violence sexuelle, violence psychologique et exploitation (Grenade s.d.c). Le site contient également des conseils destinés aux parents et de l'information sur les ressources communautaires (ibid. s.d.e).

Le site Internet du corps de police royal de la Grenade (Royal Grenada Police Force) donne des renseignements sur la protection des enfants; il souligne l'importance d'éduquer la population sur la violence sexuelle et donne certains conseils pour reconnaître les signes de violence (ibid. s.d.d).

Veuillez consulter le tableau annexé pour obtenir de l'information sur l'approche du gouvernement de la Grenade relativement au traitement des plaintes sur toutes les formes de violence à l'égard des enfants (ibid. s.d.f, 11).

Dans sa [traduction] « stratégie pour lutter contre le crime », le gouvernement de la Grenade a établi, entre autres, les priorités suivantes afin de réduire les crimes à l'endroit des enfants :

[traduction]

– procéder à un examen général de toute la législation sur les enfants, y compris le code criminel, et de toute la législation sur les actes criminels à l'endroit des enfants ou la violence sexuelle à l'égard des enfants;

– définir juridiquement le terme « enfant » et fixer un âge de responsabilité criminelle qui sera inclus dans le code criminel;

– superviser et soutenir les enfants abandonnés de plus de 12 ans;

– revoir et appliquer les lois sur l'abandon des enfants;

– promouvoir les responsabilités et les droits des enfants;

– définir l'âge d'un enfant (ibid. 25 oct. 2005).

Aucune information sur le calendrier de cette initiative n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En 2005, la GNCRC, en collaboration avec le bureau de l'UNICEF pour la Barbade et les Caraïbes orientales, a organisé un atelier afin de sensibiliser les travailleurs de l'information de la Grenade aux droits des enfants (Nations Unies 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « Grenada ». États-Unis. Department of State. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41761.htm> [Date de consultation : 15 nov. 2005]

Freedom House. 23 août 2004. « Grenada ». Freedom in the World. <http://www.freedomhouse.org/research/freeworld/2004/countryratings/grenada.htm> [Date de consultation : 15 nov. 2005]

Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children. 2005. « Ending Legalised Violence Against Children ». Report for Caribbean Regional Consultation – the UN Secretary General's Study on Violence against Children. <http://www.endcorporalpunishment.org/pages/pdfs/Report-Caribbean.pdf> [Date de consultation : 18 nov. 2005]

Grenada Informer. 19 mars 2005. « Sapodilla-Home Girls Abused ». <http://www.belgrafix.com/grenada%20informer/2005news/March/Mar%2019/Sapodilla%20home%20girl%20abused.htm> [Date de consultation : 16 nov. 2005]
_____. 26 février 2005. « 14-Year-Old Girl in Prison Without Protection ». <http://www.belgrafix.com/grenada%20informer/2005news/February/Feb%2026/14%20Year%20old%20girl%20in%20prison.htm> [Date de consultation : 16 nov. 2005]

Grenade. 25 octobre 2005. The Prime Minister's Office. « Crime Reduction Strategy for Grenada (September 2005) ». <http://pmoffice.gov.gd/newsitem.aspx?nid=1066> [Date de consultation : 15 nov. 2005]
_____. S.d.a. Child Welfare Authority. « Background ». <http://www.cwagrenada.com/> [Date de consultation : 18 nov. 2005]
_____. S.d.b. Child Welfare Authority. « Residential News ». <http://www.cwagrenada.com/> [Date de consultation : 18 nov. 2005]
_____. S.d.c. Child Welfare Authority. « Child Abuse Info ». <http://www.cwagrenada.com/>. [Date de consultation : 18 nov. 2005]
_____. S.d.d. Royal Grenada Police Force. « Child Protection ». <http://www.spiceisle.com/rgpf/Child%20Protection.htm> [Date de consultation : 16 nov. 2005]
_____. S.d.e. Child Welfare Authority. « Grenada Home Page ». <http://www.cwagrenada.com/links.htm>. [Date de consultation : 21 nov. 2005]
_____. S.d.f. « Response to Questionnaire Received from the Government of Grenada ». Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH). Étude de l'ONU sur la violence à l'endroit des enfants. <http://www.ohchr.org/english/bodies/CRC/docs/study/responses/Grenada.pdf> [Date de consultation : 23 nov. 2005]

Nations Unies. 14 mars 2005. Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). « Children's Homes in Grenada Receive Assistance from US-based Johnson and Johnson Foundation ». ReliefWeb. <http://www.reliefweb.int/rw/RWB.NSF/db900SID/VBOL-6AGGRL?OpenDocument> [Date de consultation : 16 nov. 2005]
_____. 2005. Eastern Caribbean Office. « Grenadian Media Workers Sensitized to Children's Rights ». <http://www.unicef.org/barbados/resources_132.htm> [Date de consultation : 16 nov. 2005]
_____. 28 septembre 2004. Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). « Greater Caribbean Hurricane Crisis Appeal. » <http://www.reliefweb.int/rw/RWB.NSF/db900SID/SZIE-659PT9?OpenDocument> [Date de consultation : 16 nov. 2005]

Organisation des États des Caraïbes orientales. S.d. « Grenada ». <http://www.oecs.org/membs_gren.htm> [Date de consultation : 15 nov. 2005]

WashingtonWizards.com. 15 décembre 2004. « Thomas, Ramos Contribute to Carribean [sic] Relief Fund ». <http://www.nba.com/wizards/news/carribean_041215.html> [Date de consultation : 17 nov. 2005]

Documents annexés

Grenade. S.d. Child Welfare Authority. « Residential News ». <http://www.cwagrenada.com> [Date de consultation : 18 nov. 2005], 7 p.
_____. S.d. « Response to Questionnaire Received from the Government of Grenada ». Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH). Étude de l'ONU sur la violence à l'endroit des enfants. <http://www.ohchr.org/english/bodies/CRC/docs/study/responses/Grenada.pdf> [Date de consultation : 23 nov. 2005], 1 p.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Association antillaise pour la recherche et l'action féministes (CAFRA), Caribbean Net News, CEPALC, Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Grenada National Coalition on the Rights of the Child, Grenada Red Cross Society, Grenada Today, Human Rights Internet, Human Rights Watch, Latinamerica Press, Legal Aid and Counseling Clinic, Nations Unies (ONU), Organisation des États américains (OEA), USAID.