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Guatemala : services offerts (par le gouvernement, les organisations non gouvernementales (ONG) et les églises) dans des cas de violence (physique et sexuelle) faite aux enfants en milieu familial; intervention de la police, arrestations, chefs d'accusation; intervention de l'autorité gouvernementale; dans le cas d'interventions, différences entre les cas ruraux et urbains

Selon les Country Reports 2000, le gouvernement du Guatemala est chargé de protéger la santé mentale et physique des mineurs; néanmoins, il a affecté des ressources insuffisantes aux services pour enfants (Country Reports 2000 févr. 2001, sect. 5). Le Secrétariat social pour le bien être des enfants (Secretariá Social de Bienestar de los Niños) [traduction] « fournit un refuge et de l'aide aux enfants victimes d'agression; cependant, en raison du manque de ressources, ces enfants sont parfois placés avec d'autres jeunes qui ont commis des crimes » (ibid.). Même si le gouvernement et plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) assurent le fonctionnement des centres de jeunesse, ces services sont considérés comme étant insuffisants pour répondre à la demande grandissante causée par les enfants qui se sauvent de la violence dont ils sont victimes dans leur domicile familial (ibid.). On a également rapporté au moins un cas d'agression au sein de ces refuges (Casa Alianza 17 avr. 1999).

Selon le directeur exécutif des programmes latino américains de Casa Alianza, il y a très peu de véritables services gouvernementaux offerts aux victimes de violence familiale (ibid. 30 oct. 2001). Les autorités locales et nationales interviennent rarement, puisque les enfants sont considérés comme étant la propriété de la famille dans la culture guatémaltèque (ibid.). Le directeur exécutif ajoute également que [traduction] « la police croit que les enfants ont besoin d'être disciplinés et, par conséquent, elle n'interviendra pas dans les cas de violence intra-familiale, à moins que des coups de feu ne soient tirés » (ibid.). Le seul organisme gouvernemental qui peut retirer l'enfant de sa famille est le Bureau du procureur général (Procurador General de la Nación) situé à Guatemala; toutefois, cette situation se produit rarement, puisqu'il n'existe qu'un réseau de soutien limité qui s'occupe des enfants retirés de leur foyer et que la majorité des ONG du pays sont remplies à pleine capacité (ibid.).

De plus, le programme limité de sensibilisation du public, établi par la ville de Guatemala, est non existant dans les régions rurales, où [traduction] « la situation est encore plus défavorable étant donné que l'État n'exerce aucun contrôle dans de nombreuses régions éloignées »; dans les régions autochtones, l'alcoolisme et la violence familiale sont fréquents (ibid.).

En 1996, le gouvernement du Guatemala a approuvé des modifications au Code des enfants, selon les recommandations faites précédemment par le Bureau du protecteur des droits de la personne (CAR 11 févr. 2000). Toutefois, en février 2000, la mise en application de ce code a été reportée indéfiniment en raison de considérations d'ordre économique (ibid.). Dans le contexte actuel, les violations des droits de l'enfant sont rigoureusement définies; par conséquent, il y peu d'arrestations et de mises en accusation potentielles de la part des services de police : [traduction] « Le code actuel ne fait pas la distinction entre les enfants et les adolescents qui commettent des crimes et ceux qui sont victimes de mauvais traitements, de violence et d'abandon » (Global Partnership for NGO Studies, Education and Training 20-21 juin 1996). Selon Casa Alianza, [traduction] « il n'y a aucune place dans le système judiciaire pour traiter des droits de l'enfant » (CAR 6 juill. 2001).

Aucun renseignement sur les services offerts par des organismes confessionnels aux enfants victimes de violence n'a pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, les dirigeants d'église faisaient partie des opposants au Code des enfants qui, à leur avis, [traduction] « porte atteinte aux droits des parents et menace l'intégrité de la famille » (Country Reports 2000 févr. 2001, sect. 5).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Casa Alianza/Covenant House, New York. 17 avril 1999. « Girl Raped in Government's Shelter ». <http://www.casa-alianza.org/EN/newsbrief/1999/april1999.shtml> [Date de consultation : 19 oct. 2001]

_____. 30 octobre 2001. Communication écrite envoyée par le directeur exécutif.

Casa Alianza est un organisme qui offre des services de soutien et de parrainage juridique aux enfants de la rue en Amérique latine.

Central America Report (CAR) [Guatemala]. 6 juillet 2001. « Human Rights Court Rules Against State ». <http://www.worldcom.nl/CAR/> (Inforpress Centroamericana) [Date de consultation : 18 oct. 2001]

_____. 11 février 2000. « Children's Code Appears Doomed ». <http://www.worldcom.nl/CAR/> (Inforpress Centroamericana) [Date de consultation : 18 oct. 2001]

Country Reports on Human Rights Practices for 2000. Février 2001. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2000/wha/index.cfm?docid=775> [Date de consultation : 22 oct. 2001]

Global Partnership for NGO Studies, Education, and Training, Washington, D.C. 20 21 juin 1996. « Advocacy Training Workshop for the Commission in Support of the Child Rights Convention (PRODEN) to Approve the Child Code ». <http://www.sit.edu/global_capacity/gpdocs/workshops/wola_guatemala.html> [Date de consultation : 22 oct. 2001]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Central America Report [Guatemala]. 1998-2000

Guatemala Human Rights Update [Washington]. 1998-1999

Latin American Regional Report: Caribbean and Central America Report [Londres]. 1998-1999

LEXIS/NEXIS

Les tentatives faites pour joindre trois sources orales ont été infructueuses.

World News Connection (WNC)

Sites Internet, y compris :

Amnesty International

Casa Alianza

Human Rights Watch

La Nación [San José]. Moteur de recherche. 1995-2001

La Prensa [Tegucigalpa]. Moteur de recherche. 1996-2001

Organisation des États américains (OEA)

UNICEF

Moteurs de recherche, y compris :

Google

MetaCrawler