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Guyana : information sur les documents nécessaires et la procédure à suivre pour un parent souhaitant voyager à l'étranger en compagnie d'un mineur en l'absence, ou sans le consentement, de l'autre parent (2003-juillet 2005)

Le site Internet du consulat général du Guyana à Toronto présente l'information suivante sur les exigences relatives à la délivrance d'un passeport du Guyana à un mineur (Guyana s.d.a). Tout mineur de moins de 18 ans, qui souhaite demander un passeport doit [traduction] « détenir une autorisation écrite de son père ou de l'autre tuteur légal » (ibid.). En outre, [traduction] « le certificat de naissance (pour une personne née au Guyana), ou la Déclaration de naissance vivante (pour une personne née au Canada), et le passeport du père doivent être présentés, ou un document juridique prouvant la tutelle légale ainsi que [le] passeport du tuteur légal » (ibid.).

Sur le site Internet d'Affaires étrangères Canada, la section des Conseils aux voyageurs consacrée aux exigences d'entrée et de sortie en ce qui concerne le Guyana signale

[version française d'Affaires étrangères Canada]

[qu'un] adulte qui voyage avec des enfants pourrait devoir présenter des documents prouvant ses droits en tant que parent de ces enfants ou ses droits de garde de ces enfants, ou encore ses droits de visite auprès de ces enfants. Les autorités canadiennes et les autorités des pays étrangers pourraient également exiger que cet adulte présente la preuve qu'il a obtenu le consentement des parents, du tuteur légal ou d'un tribunal pour voyager avec ces enfants (Canada 29 juill. 2005).

Aucune information supplémentaire ou corroborante n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 29 juillet 2005. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Affaires étrangères Canada. « Travel Report: Guyana ». <http://www.voyage.gc.ca/dest/reportPF-en.asp?country=116000> [Date de consultation : 29 juill. 2005]

Guyana. S.d. Consulat général à Toronto. « Application by Minors ». <http://www.guyanaconsulate.com/toronto/services.html> [Date de consultation : 29 juill. 2005]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : agence d'information gouvernementale du Guyana, Consular Information Sheet and Reciprocity Schedule (États-Unis), ministère des Affaires étrangères du Guyana, présidence du Guyana.