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Honduras : information sur la marche à suivre pour obtenir une carte d'identité (tarjeta de identidad) ainsi que sur les renseignements inscrits sur celle-ci

Selon le site Internet du gouvernement du Honduras, le Registre national des personnes (Registro Nacional de las Personas – RNP) est l'organisme responsable de l'inscription des Honduriens dans le registre de l'état civil et de la délivrance des cartes d'identité (tarjetas de identidad) ainsi que de tout autre document justifiant de leur état civil (Honduras s.d.a).

L'article 88 de la Loi sur le registre national des personnes (Ley del Registro Nacional de las Personas) établit, entre autres, que la carte d'identité constitue le document d'identification personnelle [traduction] « obligatoire grâce auquel le citoyen peut exercer ses droits et remplir ses responsabilités sur les plans politiques, scolaires, civils, financiers, administratifs, judiciaires, notariaux, policiers » (Honduras 15 mai 2004).

De plus, ce même article de loi établit que, pour les Honduriens inscrits dans le RNP, la carte d'identité est obligatoire à partir de 18 ans (Honduras 15 mai 2004). Toutefois, le site Internet du RNP spécifie que les Honduriens âgés de 17 ans peuvent également demander leur carte d'identité, mais que celle-ci leur sera remise uniquement lorsqu'ils auront atteint leurs 18 ans (Honduras s.d.c).

En ce qui a trait à la marche à suivre pour obtenir une carte d'identité, ce même site signale que pour en faire la demande, une personne doit être âgée de 17 ou 18 ans, présenter son acte de naissance et remplir le formulaire de demande qui sera remis par le RNP (ibid.).

Toujours selon le site Internet du RNP, les données apparaissant au recto de la carte d'identité comprennent le nom complet du citoyen, une photographie de celui-ci, un numéro d'identité composé de 13 chiffres, l'inscription de la façon dont il a acquis sa citoyenneté, sa date de naissance, son sexe, la date de délivrance de la carte ainsi qu'une empreinte digitale (Honduras s.d.b). Au verso se trouvent les données suivantes : la signature du directeur du RNP, le nom complet du citoyen, son numéro d'identité composé de 13 chiffres, un code à barres linéaire empilé ainsi que le code de la municipalité où la demande a été présentée (ibid.).

En ce qui concerne le numéro d'identité, les quatre premiers chiffres désignent le code du département et de la municipalité où l'inscription a été faite, les quatre chiffres du centre indiquent l'année de l'inscription, et les cinq derniers, le numéro d'inscription (Honduras s.d.d).

Selon l'article 96 de la Loi du registre national des personnes, la carte d'identité doit être renouvelée tous les 10 ans (Honduras 15 mai 2004). De plus, l'article 101 de cette même loi ajoute que la carte peut être prorogée une seule fois, et ce, pour une période maximale d'une année (ibid.).

Dans le cas où une personne endommagerait sa carte ou la perdrait, elle peut en demander une deuxième en suivant la même procédure que lors de la première demande de carte d'identité; elle doit faire reprendre ses empreintes digitales et mentionner qu'il s'agit d'une deuxième demande (Honduras s.d.e). Un code indiquant cette situation sera alors inscrit sur les deux côtés de la nouvelle carte d'identité (ibid.).

L'article 89 de la Loi du registre national des personnes du Honduras prévoit que les mineurs âgés de 12 à 17 ans doivent aussi posséder une carte d'identité appelée Carnet d'identification pour les mineurs (Carné de Identificación de Menores) (Honduras 15 mai 2004). L'article 90 établit que le Carnet d'identification pour les mineurs a un format différent de celui de la carte d'identité, mais il n'en fournit pas la description (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Honduras. 15 mai 2004. Decreto Nº 62-2004, Ley del Registro Nacional de las Personas. (Instituto de Iberoamérica de la Universidad de Salamanca) <http://americo.usal.es/oir/legislatina/normasyreglamentos/ley_ electoral/Hondurasregistro.pdf> [Date de consultation : 14 déc. 2009]
_____. S.d.a. Registro Nacional de las Personas (RNP). « Mandato ». <http://www.gob.hn/portal/registro_nacional_de_las_personas/> [Date de consultation : 14 déc. 2009]
_____. S.d.b. Registro Nacional de las Personas (RNP). « Tarjeta de Identidad ». <http://www.rnp.hn/index.php?option=com_content&task=view&id=51&Itemid=81> [Date de consultation : 11 déc. 2009]
_____. S.d.c. Registro Nacional de las Personas (RNP). « ¿Cómo solicitar la tarjeta de identidad por primera vez? ». <http://www.rnp.hn/index.php?option=com_content&task=view&id=32&Itemid=39> [Date de consultation : 11 déc. 2009]
_____. S.b.d. Registro Nacional de las Personas (RNP). « Conformación del número de identidad ». <http://www.rnp.hn/index.php?option=com_content&task=view&id=52&Itemid=81> [Date de consultation : 11 déc. 2009]
_____. S.d.e. Registro Nacional de las Personas (RNP). « ¿Cómo solicitar la tarjeta de identidad por reposición? ». <http://www.rnp.hn/index.php?option=com_content&task=view&id=33&Itemid=40> [Date de consultation : 11 déc. 2009]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Ambassade du Honduras à Ottawa, Honduras – Tribunal Supremo Electoral (TSE).

Document annexé

Honduras. S.d.b. Registro Nacional de las Personas (RNP). « Tarjeta de Identidad », 1p. Légende crée par la Direction des recherches. <http://www.rnp.hn/index.php?option=com_content&task=view&id=51&Itemid=81> [Date de consultation : 11 déc. 2009]