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Haïti : le point sur la criminalité et la protection offerte par l'État (2002-2003)

Selon certaines sources, la criminalité se généralise et son caractère endémique ne cesse de croître (Canada 5 sept. 2003; États-Unis 15 août 2003), tandis que le système judiciaire demeure corrompu et abusif (Freedom in the World 2003 13 juin 2003; AI 2003; HRW 2003; OEA 25 mars 2003).

Bien qu'aucune statistique concernant la criminalité n'ait pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches, les gouvernements du Canada et des États-Unis, au moyen d'avertissements destinés aux voyageurs, ont fait remarquer que des activités criminelles comme le meurtre, l'enlèvement, le vol à main armée et le vol de voitures sont courantes dans la plupart des régions du pays (Canada 5 sept. 2003; États-Unis 15 août 2003). En particulier, le document canadien signale que certains centres urbains (Gonaïves, Petit-Goâve et Cap-Haïtien) et certaines grandes routes (Route nationale no 1) sont des zones particulièrement instables (Canada 5 sept. 2003), alors que le document américain conclut qu'il n'y a pas de [traduction] « lieu sûr » en Haïti (États‑Unis 15 août 2003).

Certaines sources ont signalé que la criminalité croissante possède de nombreuses facettes allant de la violence politique aux crimes de droit commun (AI 2003; Freedom in the World 2003 13 juin 2003; HRW 2003; OEA 25 mars 2003). Selon le rapport annuel de Freedom House sur les droits politiques et les libertés civiles intitulé Freedom in the World 2003, la prolifération de la criminalité peut être attribuée en grande partie à d'anciens soldats liés au précédent régime militaire ainsi qu'à des criminels de droit commun (Freedom in the World 2003 13 juin 2003). Parmi les éléments de criminalité, on compte le trafic de stupéfiants, pour lequel des bandes armées se disputent des territoires, ainsi que l'hostilité entre des groupes politiques rivaux (ibid.; voir aussi International Narcotics Control Strategy Report 2002 mars 2003, sect. II).

Le rapport annuel 2003 de l'organisation Amnesty International signale de violents affrontements entre des partisans armés du gouvernement et ceux de l'opposition à la suite de l'évasion, le 2 août 2002, de 150 prisonniers (voir aussi HRW 2003). Parmi les fugitifs se trouvaient Amiot « Cubain » Métayer, ancien militant et allié du président Aristide, et Jean-Pierre Baptiste (alias Jean Tatoune), ex-dirigeant paramilitaire, maintenant à la tête de groupes armés opposés qui ont chacun été accusés de diverses entorses aux droits de la personne (AI 2003).

Le troisième rapport du secrétaire général de l'Organisation des États américains (OEA) sur la situation en Haïti, publié le 25 mars 2003, fait état d'activités criminelles. Selon l'OEA, un ancien groupe paramilitaire qu'on avait lié à un attentat sur le poste de police de Lascahobas en décembre 2002 s'est également vu accuser d'avoir commis, en 2003, une série d'attaques armées contre des postes de police du Plateau central et du Nord (25 mars 2003). De plus, l'OEA a fait remarquer que les guerres entre bandes rivales ont occasionné un certain nombre de pertes de vies dans le quartier Cité Soleil de Port-au-Prince et dans la ville de Gonaïves (25 mars 2003).

En ce qui a trait à la protection offerte par l'État, diverses sources ont signalé que les institutions étatiques mises sur pied pour protéger les citoyens sont faibles et inefficaces, ce qui fait perdurer l'insécurité et l'impunité (NCHR sept. 2003, 22; Freedom in the World 2003 13 juin 2003; HRW 2003; OEA 25 mars 2003). Selon l'OEA, le crime et l'insécurité sont nettement à la hausse alors que la police nationale d'Haïti (PNH) est minée par des problèmes internes; par exemple, elle manque d'effectifs et on l'accuse d'avoir des liens avec le milieu des trafiquants de stupéfiants (ibid.). La Coalition nationale pour les droits des Haïtiens (National Coalition for Haitian Rights – NCHR) a affirmé que la PNH

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a fait preuve d'un manque de volonté jumelé à une incapacité d'accomplir ses devoirs les plus fondamentaux. En fait, bien que la PNH soit déjà en proie à la corruption, qui va du mode de sélection des recrues au degré d'implication dans le trafic de stupéfiants, en passant par les abus routiniers de ses agents, elle est également cernée de toutes parts (sept. 2003, 21).

La détérioration de la PNH s'est apparemment compliquée davantage par sa politisation consécutive à la nomination de partisans du parti Lavalas d'Aristide aux fonctions principales (NCHR sept. 2003, 19-20; International Narcotics Control Strategy Report 2002 mars 2003, sect. II). L'organisation Human Rights Watch a déclaré que le déclin continu de la sécurité de l'État a créé un contexte où la plupart des criminels ont échappé à la justice alors que d'autres ont connu un traitement brutal (2003). De plus, la politique de [traduction] « tolérance zéro » proclamée par le gouvernement dans sa lutte contre le crime a été perçue par certains comme une autorisation donnée à la police de commettre des abus, étant donné que des allégations d'arrestations illégales et arbitraires et d'exécutions extrajudiciaires ont fréquemment été soulevées (HRW 2003). Les problèmes auxquels se heurte la PNH peuvent être illustrés par l'exil volontaire, en juin 2003, après seulement deux semaines de travail, de Jean-Robert Faveur, chef de la police nationale (Miami Herald 28 juin 2003). Selon le Miami Herald, M. Faveur, [traduction] « troisième chef [de la police d']Haïti en autant de mois », s'est réfugié aux États-Unis (ibid.). À Washington, lors d'un rassemblement organisé par le groupe de défense Projet démocratique d'Haïti (Haiti Democracy Project), Faveur a accusé l'administration Aristide d'usurper son pouvoir en essayant de diriger la PNH depuis le Palais national (ibid.).

Les groupes de défense des droits de la personne dénoncent un autre phénomène : la résurgence d'un système d'attachés, à savoir des unités paramilitaires spécialisées appelées Brigades spéciales (BS), adjointes à divers postes de police depuis le lancement de l'opération gouvernementale Tolérance zéro le 28 juin 2001 (NCHR 2 sept. 2003; Miami Herald 21 août 2003). Composées de civils armés vêtus de T-shirts noirs arborant sur le dos les lettres « BS » en jaune, ces forces auxiliaires, opérant sous la protection officielle des chefs de police locaux et avec leur autorisation, ont été accusées de viol, de vol, d'exécution sommaire et d'enlèvement (NCHR 2 sept. 2003). Le rapport du 2 septembre 2003 de la NCHR a fourni des renseignements détaillés sur l'emplacement et l'identité des membres de la BS et sur leurs bases d'opération présumées.

Certaines sources ont signalé que le système judiciaire est faible et enclin à la corruption en invoquant, en guise de preuves, des allégations selon lesquelles les procureurs et les juges sont vulnérables aux pots-de-vin et aux menaces (International Narcotics Control Strategy Report 2002 mars 2003, sect. I; Freedom in the World 2003 13 juin 2003; NCHR sept. 2003, 21). Selon Freedom of the World 2003, les tribunaux sont paralysés par un arrérage considérable qui entraîne des détentions prolongées avant procès, par des codes de loi dépassés et par des installations inadéquates (13 juin 2003). De plus, la NCHR a souligné que

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récemment, pour la première fois, des juges se sont réfugiés [à l'étranger], prétendant faire l'objet de pressions politiques indues pour émettre de faux mandats, porter de fausses accusations et dissimuler la vérité exposée par leurs enquêtes (sept. 2003, 21).

Pour obtenir d'autres renseignements sur les systèmes juridique et judiciaire d'Haïti, veuillez consulter la section 1 des Country Reports 2002 à l'adresse suivante : <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2002/18335pf.htm>.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références

Amnesty International (AI). 2003. « Haiti ». Amnesty International Report 2003. <http://web.amnesty.org/web/web.nsf/print/hti-summary-eng> [Date de consultation : 9 oct. 2003]

Canada. 5 septembre 2003. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), Bureau des affaires consulaires. « Conseils aux voyageurs : Haïti ». <http://www.voyage.gc.ca/dest/report-fr.asp?country=117000> [Date de consultation : 8 oct. 2003]

Coalition nationale pour les droits des Haïtiens (NCHR). 2 septembre 2003. « The Return in Full-Force of the Attaché Phenomenon: NCHR Cries Out ». <http://www.nchrhaiti.org/article.php3?id_article=88> [Date de consultation : 8 oct. 2003]
_____. Septembre 2003. Yon Sel Dwet Pa Manje Kalalou: Haiti on the Eve of its Bicentennial. <http://www.nchr.org/pdf/HaitiOnTheEve.pdf> [Date de consultation : 8 oct. 2003]

États-Unis. 15 août 2003. Département d'État, Bureau des affaires consulaires. « Consular Information Sheet: Haiti ». <http://travel.state.gov/haiti.html> [Date de consultation : 8 oct. 2003]

Freedom in the World 2003: The Annual Survey of Political Rights and Civil Liberties. 13 juin 2003. « Haiti ». Sous la direction d'Adrian Karatnycky et al. <http://www.freedomhouse.org/research/freeworld/2003/countryratings/haiti.htm> [Date de consultation : 8 oct. 2003]

Human Rights Watch (HRW). 2003. Human Rights Watch World Report 2003. <http://www.hrw.org/wr2k3/print.cgi?americas7.html> [Date de consultation : 4 juill. 2003]

International Narcotics Control Strategy Report 2002. Mars 2003. « Haiti ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. <http://www.state.gov/g/inl/rls/nrcrpt/2002/html/17945.htm> [Date de consultation : 8 oct. 2003]

Miami Herald. 21 août 2003. Michael Norton. « Haitian Thuggery Revived, Rights Group Charges ». <http://www.miami.com/mld/miamiherald/news/world/haiti/6581766.htm?template=contentModules/printstory.jsp> [Date de consultation : 8 oct. 2003]
_____. 28 juin 2003. Marika Lynch. « Haiti's Ex-Chief of Police Cites Corruption ». <http://www.miami.com/mld/miamiherald/news/world/haiti/6189488.htm?template=contentModules/printstory.jsp> [Date de consultation : 4 juill. 2003]

Organisation des États américains (OEA). 25 mars 2003. Third Report of the Secretary General on the Implementation of CP/Res. 822. (CP/doc.3715/03) <http://www.oas.org/OASpage/Haiti_situation/cpdoc3715_03_eng.htm> [Date de consultation : 9 oct. 2003]