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Haïti : information faisant état de l'implication du gouvernement Préval dans des actes de violence politique (2007-2009)

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information faisant état d'actes de violence politique liés au gouvernement Préval au cours des dernières années. Selon les Country Reports on Human Rights Practices du Département d'État des États-Unis (É.-U.), en 2007 ou en 2008, il n'y a aucun cas connu, imputable au gouvernement ou à ses agents, d'assassinat ou de disparition ayant un mobile politique, ou encore de torture (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 1; ibid. 11 mars 2008, sect. 1). Dans une communication écrite datée du 29 décembre 2009, le directeur de l'Institut pour la justice et la démocratie en Haïti (Institute for Justice and Democracy in Haiti – IJDH), dont le siège est aux États-Unis et qui surveille les dossiers relatifs aux droits de la personne et les activités politiques dans le pays (IJDH s.d.), affirme qu'il [traduction] « ne se rappelle pas d'actes de violence politique commis par le gouvernement Préval lui-même » (IJDH 29 déc. 2009).

Le directeur de l'IJDH a déclaré avoir entendu parler [traduction] « de quelques actes de violence qui auraient été commis par des partisans ou des représentants de Lespwa [parti politique du président Préval] [durant] les élections plus tôt cette année », mais ne pouvait se rappeler d'aucun cas dans lequel le gouvernement comme tel était impliqué (IJDH 29 déc. 2009). Dans un rapport daté du 1er septembre 2009 et destiné au Conseil de sécurité des Nations Unies, le secrétaire général des Nations Unies a également signalé que durant les élections sénatoriales de 2009, il y a eu [traduction] « [d]es allégations d'implication de certains candidats et de députés en poste dans des incidents qui se sont produits durant les élections », sans préciser l'affiliation politique des personnes qui seraient impliquées (Nations Unies 1er sept. 2009, paragr. 12). Le rapport a aussi fait état du fait que [traduction] « le taux de violence électorale demeurait relativement faible » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Institute for Justice & Democracy in Haiti (IJDH). 29 décembre 2009. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur.
_____. S.d. « Our Work ». <http://www.ijdh.org/ourwork.htm> [Date de consultation : 18 janv. 2010]

États-Unis (É.-U.). 25 février 2009. Department of State. « Haiti ». Country Reports on Human Rights Practices for 2008. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2008/wha/119163.htm> [Date de consultation : 11 janv. 2010]
_____. 11 mars 2008. Department of State. « Haiti ». Country Reports on Human Rights Practices for 2007. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2007/100643.htm> [Date de consultation : 11 janv. 2010]

Nations Unies. 1er septembre 2009. Conseil de sécurité. Report of the Secretary- General on the United Nations Stabilization Mission in Haiti. (S/2009/439) <http://www.un.org/Docs/sc/sgrep09.htm> [Date de consultation : 5 janv. 2010]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre le Haiti Democracy Project et le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) ont été infructueuses.

Sources Internet, y compris : Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), Council on Hemispheric Affairs (COHA), Freedom House, HaitiAction.net, Haiti Democracy Project, Human Rights Watch (HRW), International Crisis Group, Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), Overseas Security Advisory Council (OSAC), Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), Washington Office on Latin America (WOLA).