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Haïti : information sur les efforts de réforme de la police; l'efficacité de la police; l'existence d'une autorité responsable des plaintes concernant la police et les recours disponibles pour les personnes qui déposent des plaintes contre la police; les répercussions initiales du tremblement de terre du 12 janvier 2010 (2008-janvier 2010)

La Police nationale d'Haïti (PNH) est la seule force de sécurité nationale en Haïti (AFP 28 janv. 2010; National Post 10 janv. 2009). Elle a été créée en juin 1995 (PNH 22 oct. 2009; CNN 19 janv. 2010) afin de remplacer l'ancienne armée haïtienne (ibid.; Reuters 8 oct. 2009; CIGI mai 2009, 2). Selon le site Internet de la PNH, le service de police est divisé en trois directions centrales, qui s'occupent respectivement de la sécurité publique, de la lutte contre la criminalité et de la gestion administrative (PNH 29 oct. 2009a). Cette structure organisationnelle est reproduite dans les dix directions départementales chargées du maintien de l'ordre et de la sécurité publique dans chacun des départements administratifs du pays (PNH 29 oct. 2009b). Une Direction générale supervise l'ensemble du service et plusieurs unités spéciales existent également (PNH 29 oct. 2009c). En outre, l'Inspection générale agit comme division des affaires internes en enquêtant sur des violations commises par des membres du service de police et en infligeant des sanctions (PNH 22 déc. 2009).

Les sources ne donnent pas exactement les mêmes chiffres quant à l'effectif de la PNH à la fin de 2009 et au début de 2010 (AFP 28 janv. 2010; Schneider 21 janv. 2010; professeur agrégé 11 janv. 2010; É.-U. 10 déc. 2009; Reuters 8 oct. 2009). Selon l'Agence France-Presse (AFP) et un représentant de l'International Crisis Group ayant écrit dans le New York Review of Books, la PNH comptait 8 000 agents au début de janvier 2010 (AFP 28 janv. 2010; Schneider 21 janv. 2010). Selon le Conseil consultatif de sécurité outre-mer (Overseas Security Advisory Council – OSAC), comité consultatif du gouvernement américain relevant du Département d'État des États-Unis, et l'agence de presse Reuters, le service de police était constitué de près de 9 000 agents formés vers la fin de 2009 (É.-U. 10 déc. 2009; Reuters 8 oct. 2009). Toutefois, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 11 janvier 2010, un professeur agrégé en études mondiales à l'Université Wilfrid Laurier, qui a étudié la réforme de la police en Haïti, a affirmé qu'il y avait environ 10 000 agents en uniforme. Le secrétaire général des Nations Unies a affirmé dans un rapport de septembre 2009 s'adressant au Conseil de sécurité que la PNH était formée d'exactement 9 715 agents en août 2009 (Nations Unies 1er sept. 2009, paragr. 32).

Les sources soulignent qu'environ les deux tiers du service de police sont affectés à Port-au-Prince (AFP 28 janv. 2010; États-Unis 10 déc. 2009). Il manquerait de policiers dans bon nombre de collectivités plus petites (ibid.; CIGI mai 2009, 10; International Crisis Group 18 sept. 2008, 8). L'OSAC souligne que le service de police est petit pour un pays de 8,5 millions d'habitants et pour une capitale de 2 millions d'habitants (É.-U. 10 déc. 2009).

Efficacité de la police

Selon Freedom House, organisation non gouvernementale (ONG) américaine, il [traduction] « n'y a pas de service de police efficace » en Haïti du fait que celui-ci [traduction] « devient lentement une organisation structurée » (Freedom House 2009). Selon Human Rights Watch, [traduction] « l'inefficacité et les pratiques abusives de la police alimentent l'insécurité générale » dans le pays du fait de la [traduction] « grave pénurie » de personnel, d'équipement et de formation (Human Rights Watch janv. 2010). En outre, le professeur agrégé signale que les membres de la PNH sont [traduction] « jeunes » et ont [traduction] « relativement peu d'expérience » (11 janv. 2010). Les sources sont d'avis que la PNH n'est pas prête à assumer seule l'entière responsabilité du pays (professeur agrégé 11 janv. 2010; Nations Unies 1er sept. 2009, paragr. 21; International Crisis Group 3 mars 2009, 8) et dépend toujours du soutien des Casques bleus de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) (Reuters 8 oct. 2009; Nations Unies 1er sept. 2009, paragr. 21; CIGI mai 2009, 9).

Néanmoins, des sources soulignent que le service de police s'est amélioré au cours des dernières années (Reuters 8 oct. 2009; CIGI mai 2009, 9; Nations Unies 3 avr. 2009, paragr. 56) en raison d'une augmentation du nombre d'agents formés et mieux équipés (CIGI mai 2009, 9) et qu'il est devenu [traduction] « meilleur » et [traduction] « plus solide » (Reuters 8 oct. 2009). La PNH est également devenue plus visible dans le pays (professeur agrégé 11 janv. 2010; International Crisis Group 3 mars 2009, 8). Selon les Nations Unies, la sécurité dans le pays se serait également améliorée (Nations Unies 3 avr. 2009, paragr. 53).

Le professeur agrégé a affirmé ce qui suit :

[traduction]

[L]es hauts dirigeants de la PNH semblent être raisonnablement professionnels et engagés à mener à bien la réforme, même si l'absence d'un groupe solide de cadres intermédiaires au sein de la police soulève des questions quant à la force des mécanismes de responsabilisation de la PNH (professeur agrégé 11 janv. 2010).

La population a maintenant une opinion plus positive de la PNH et a davantage confiance en elle (É.-U. 10 déc. 2009; Nations Unies 3 avr. 2009, paragr. 53; International Crisis Group 3 mars. 2009, 8). Dans un sondage effectué en 2008, près de 60 p. 100 des Haïtiens ont exprimé un point de vue positif concernant le service de police (Nations Unies 3 avr. 2009, paragr. 27; Schneider 21 janv. 2010). L'augmentation considérable d'incidents signalés à la police au cours des dernières années est due, selon des observateurs, à une confiance accrue en la PNH et non à une augmentation des activités criminelles (É.-U. 10 déc. 2009; International Crisis Group 3 mars 2009, 8). Toutefois, dans un rapport de mars 2009 qui s'adressait au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, un expert indépendant sur la situation des droits de la personne en Haïti a souligné que le rapport entre la population et la PNH était encore « caractérisé par de la suspicion » (Nations Unies 26 mars 2009, paragr. 35).

Efforts déployés pour mener à bien la réforme

Un plan de réforme, axé sur la formation des policiers, la distribution d'équipement et la [traduction] « réhabilitation d'infrastructures vitales », a été présenté en 2006 (CIGI mai 2009, 8). Le plan prévoit la formation et le recrutement d'agents de police afin qu'il y ait 14 000 agents au total d'ici 2011 (professeur agrégé 11 janv. 2010; Reuters 8 oct. 2009; CIGI mai 2009, 8; NPR 27 oct. 2008). Dans un rapport publié en septembre 2008, l'International Crisis Group a dit craindre que la PNH n'atteigne pas cet objectif en raison du taux de recrutement et de formation (International Crisis Group 18 sept. 2008, i, 10). Toutefois, dans un rapport de mars 2009, l'organisation s'est montrée encouragée par le fait que la PNH semblait atteindre ses objectifs (ibid., 3 mars 2009, 8).

Dans le cadre des efforts déployés pour mener à bien la réforme, un processus de certification est en cours depuis les dernières années afin que les agents jugés inadéquats soient écartés du service de police (professeur agrégé 11 janv. 2010; CIGI mai 2009, 8; Freedom House 2009; International Crisis Group 18 sept. 2008, i). Le service de police a été purgé de centaines d'agents au moyen de ce processus depuis la victoire du président René Préval en 2006 (professeur agrégé 11 janv. 2010; Freedom House 2009). Selon le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (Centre for International Governance Innovation – CIGI), un centre d'études et de recherches canadien, environ la moitié des agents de la PNH ont été évalués par le bureau de l'Inspection générale en date de mai 2009 (CIGI mai 2009, 8). Toutefois, des observateurs ont émis des doutes sur la rigueur, la rapidité et la transparence du processus (professeur agrégé 11 janv. 2010; Nations Unies 26 mars 2009, paragr. 37, 39; International Crisis Group 18 sept. 2008, i). Le CIGI s'est également dit préoccupé par le fait que le gouvernement n'a pas fait connaître ses intentions quant aux agents jugés inaptes pour le service de police (CIGI mai 2009, 9).

Auparavant, les membres des services de police avaient peu de formation, voire aucune, mais cela a changé en raison de la formation donnée ou payée par des pays donateurs des Nations Unies (NPR 27 oct. 2008). La formation est axée sur la police communautaire (Macleans 11 avr. 2008; NPR 27 oct. 2008) et les droits de la personne (CIGI mai 2009, 9; NPR 27 oct. 2008).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 29 décembre 2009, le directeur de l'Institut pour la justice et la démocratie en Haïti (Institute for Justice & Democracy in Haiti – IJDH), ONG américaine qui surveille le respect des droits de la personne et l'évolution de la situation politique en Haïti (IJDH s.d.), a qualifié les efforts déployés pour mener à bien la réforme de la police de [traduction] « très inégaux », en affirmant que même si certains aspects de la réforme ont donné des résultats, il y a toujours des [traduction] « problèmes qui persistent, surtout relativement à la discipline et à la criminalité » (IJDH 29 déc. 2009). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 11 janvier 2010, le professeur agrégé de l'Université Wilfrid Laurier a affirmé que [traduction] « les efforts déployés pour mener à bien la réforme de la police avaient sans aucun doute permis de faire des progrès » au cours des dernières années, mais que, [traduction] « en même temps, les progrès étaient lents, inégaux et des points d'interrogation demeurent quant au professionnalisme et à la compétence de la police ».

Disponibilité de mécanismes permettant de déposer des plaintes

Selon le directeur de l'IJDH, il y a [traduction] « certainement une opinion selon laquelle en Haïti, il n'existe [aucun] recours efficace permettant de déposer des plaintes contre la police » (IJDH 29 déc. 2009). Toutefois, le bureau de l'Inspection générale a pour fonction de traiter les plaintes déposées contre la police (professeur agrégé 11 janv. 2010; IJDH 29 déc. 2009). Le professeur agrégé affirme qu'il est [traduction] « difficile de dire avec certitude [...] que toutes les plaintes déposées contre la police sont traitées de façon équitable et impartiale », mais que [traduction] « le bureau de l'Inspection générale semble être l'un des éléments qui fonctionnent le mieux à la PNH » (professeur agrégé 11 janv. 2010). Le professeur agrégé a également signalé que la population pouvait aussi déposer des plaintes au moyen d'une ligne d'assistance (ibid.). Selon le CIGI, le bureau de l'Inspection générale a fait l'objet d'un renforcement au cours des dernières années (CIGI mai 2009, 9). L'expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en Haïti a souligné que le renforcement de ce bureau fait partie du plan de réforme (Nations Unies 26 mars 2009, paragr. 36).

Répercussion du tremblement de terre du 12 janvier 2010

Tandis que nous en apprenons toujours sur les répercussions en Haïti du tremblement de terre du 12 janvier 2010 et de ses répliques, des articles des médias affirment que la PNH a été gravement touchée par la catastrophe (AFP 28 janv. 2010; Schneider 21 janv. 2010; CNN 19 janv. 2010). Un reportage de Cable News Network (CNN) des États-Unis cite ainsi le sous-secrétaire d'État des États-Unis, P.J. Crowley : [traduction] « Il ne fait aucun doute que la police nationale d'Haïti a connu un coup terrible dans ce désastre » (ibid.).

L'agence de presse Xinhua signale que, d'après un porte-parole de la MINUSTAH, la PNH avait [traduction] « disparue » après le tremblement de terre (Xinhua 14 janv. 2010). Le porte-parole aurait également dit à propos des membres de la PNH qu'ils [traduction] « sont également des Haïtiens, et leur maison familiale a été endommagée ou détruite; des membres de leur famille ont été tués ou blessés; ils s'occupent donc de leurs proches et des personnes qui leur sont chères » (ibid.). Sur les 6 000 agents de police environ affectés à Port-au-Prince, seulement 40 à 50 p. 100 se sont présentés pour le travail après le séisme (AFP 28 janv. 2010; CNN 19 janv. 2010). Cependant, au cours d'une conférence de presse tenue le 11 février 2010 sur la situation de la sécurité dans le pays près d'un mois après le tremblement de terre, le secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix s'est dit en désaccord avec l'opinion selon laquelle la police [traduction] « a disparue, affirmant que peut-être 80 p. 100 de la force avait repris le travail » (Nations Unies 11 févr. 2010).

La Direction générale de la police à Port-au-Prince et de nombreux commissariats locaux ont été détruits (AFP 28 janv. 2010; Schneider 21 janv. 2010). Selon l'AFP, en date du 28 janvier 2010, la PNH avait pris quartier dans un commissariat proche de l'aéroport (AFP 28 janv. 2010). Plusieurs agents de police auraient été tués dans le tremblement de terre, mais leur nombre exact n'est pas connu (AFP 28 janv. 2010; CNN 19 janv. 2010). Selon un article de la Presse canadienne (PC), on ignorait au départ combien d'officiers supérieurs a survécu au désastre (PC 15 janv. 2010). Il convient de souligner que le directeur général de la PNH, Mario Andrésol, avait survécu (ibid.; CNN 19 janv. 2010). Le quartier général de la MINUSTAH s'est également effondré dans le tremblement de terre, tuant de nombreux employés des Nations Unies, dont le chef de la mission (Schneider 21 janv. 2010; The Wall Street Journal 13 janv. 2010).

De nombreux agents de police n'ont plus d'uniformes, les ayant perdus lorsque leur maison a été détruite (Schneider 21 janv. 2010). Au cours de la conférence de presse des Nations Unies, le chef par intérim de la MINUSTAH a affirmé que [traduction] « quelques » uniformes de police ont été volés et sont [traduction] « portés par des criminels » (Nations Unies 11 févr. 2010). En outre, selon la PC, l'effondrement de commissariats à Port-au-Prince a entraîné la dispersion de [traduction] « mandats d'arrêt, de témoignages et d'autres dossier essentiels pour un système de justice maintenant paralysé » (PC 15 janv. 2010). L'AFP signale que, selon le chef de la PNH, le service de police peine à s'acquitter de ses responsabilités et à contrer les formes de criminalité qui ont connu une hausse après le tremblement de terre, comme le pillage et le viol (AFP 28 janv. 2010). Selon des articles, plusieurs milliers de détenus ont pu s'échapper en raison du séisme, d'où des problèmes supplémentaires pour le service de police (Le Devoir 28 janv. 2010; AFP 28 janv. 2010). Cependant, le Conseil de sécurité des Nations Unies a autorisé le déploiement de 3 500 Casques bleus supplémentaires pour qu'ils s'ajoutent aux forces de la MINUSTAH (Schneider 21 janv. 2010; Radio-Canada 20 janv. 2010). Les États-Unis ont également déployé des troupes de manière indépendante pour qu'elles aident à maintenir la sécurité (Schneider 21 janv. 2010; Radio-Canada 20 janv. 2010).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Cable News Network (CNN). 19 janvier 2010. Tom Cohen. « Haiti Police Ill-equipped to Handle Crisis ». <http://edition.cnn.com/2010/WORLD/americas/01/19/haiti.police/> [Date de consultation : 21 janv. 2010]

Centre for International Governance Innovation (CIGI). Mai 2009. Security Sector Reform Monitor: Haiti. Vol. 1. <http://www.cigionline.org/sites/default/files/SSR%20Monitor%20Haiti_No1_0.pdf> [Date de consultation :11 janv. 2010]

Le Devoir [Montréal]. 28 janvier 2010. Valerian Mazataud. « Patrouille de nuit dans Port-au-Prince ». <http://www.ledevoir.com/international/actualites-internationales/281978/patrouille-de-nuit-dans-port-au-prince> [Date de consultation : 28 janv. 2010]

États-Unis (É.-U.). 10 décembre 2009. Overseas Security Advisory Council (OSAC). « Haiti 2009: Crime and Safety Report ». <https://www.osac.gov/Reports/report.cfm?contentID=109189> Date de consultation : 27 janv. 2010]

Freedom House. 2009. « Haiti ». Freedom in the World 2009. <http://www.freedomhouse.org/template.cfm?page=22&year=2009&country=7621> [Date de consultation : 11 janv. 2010]

Human Rights Watch. Janvier 2010. « Haiti ». World Report 2010: Events of 2009. <http://www.hrw.org/en/node/87524> [Date de consultation : 21 janv. 2010]

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Macleans. 11 avril 2008. Michael Petrou. « Haiti: Are We Helping? » <http://www.macleans.ca/canada/national/article.jsp?content=20080402_96252_96252> [Date de consultation : 4 févr. 2010]

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_____. 29 octobre 2009c. « Organisation ». <http://www.pnh.ht/dossiers/dossiers.php?id_dossier=7> [Date de consultation : 26 janv. 2010]
_____. 22 octobre 2009. « Mission de la PNH ». <http://www.pnh.ht/dossiers/dossiers.php?id_dossier=3> [Date de consultation : 2 févr. 2010]

La Presse canadienne (PC). 15 janvier 2010. Jonathan Montpetit. « Anguish Turns to Desperation as Tensions rise in Haiti's Shattered Heart ». (Factiva)

Professeur agrégé en études mondiales. Université Wilfrid Laurier. 11 janvier 2010. Communication écrite.

Radio-Canada. 20 janvier 2010. « 3500 Casques bleus en renfort ». <http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2010/01/19/017-haiti-renfort-casques-bleus.shtml> [ Date de consultation : 20 janv. 2010.]

Reuters. 8 octobre 2009. Jim Loney. « Analysis-Impoverished Haiti is Stabilizing but Still Risky ». <http://www.reuters.com/article/idUSN08496607> [Date de consultation : 29 déc. 2009]

Schneider, Mark L. 27 janvier 2010. « Haiti's Hidden Hope ». (The New York Review of Books) <http://blogs.nybooks.com/post/346225261/haitis-hidden-hope> [Date de consultation : 27 janv. 2010]

The Wall Street Journal. 13 janvier 2010. Stephen Miller. « Remembering Hédi Annabi, Diplomat ». <http://blogs.wsj.com/dispatch/2010/01/13/remembering-hedi-annabi-diplomat/tab/article/> [Date de consultation : 18 janv. 2010]

Xinhua. 14 janvier 2010. « Haitian Police Force 'Vanished': Senior UN Official ». <http://news.xinhuanet.com/english/2010-01/15/content_12811686.htm> [Date de consultation : 18 janv. 2010]

Autres sources consultées

Sources orale : Les tentatives faites pour joindre le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) et un agent principal de programme au United States Institute of Peace ont été infructueuses.

Publications : L'Institut Nord-Sud (INS). Haïti et la réforme de la Police Nationale d'Haïti.

Sites internet, y compris : Alterpresse, Amnesty International (AI), États-Unis – Department of State, Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL), Haiti Press Network, Le Monde [Paris], The New York Times, Organisation des États américains (OEA), La Presse [Montréal], ReliefWeb, Small Arms Survey, The Telegraph (R.-U.), Transparency International.

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