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Hongrie : information sur l'incidence qu'aura l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne (UE) sur les citoyens roumains vivant et travaillant dans ce pays, et information indiquant s'ils seront autorisés à travailler dans d'autres pays de l'UE

Au cours d'un entretien téléphonique le 21 avril 2004, le chef du Bureau du gouvernement pour les minorités hongroises à l'étranger a fourni les renseignements suivants (Hongrie 21 avr. 2004a). Selon lui, les noncitoyens travaillant, voyageant ou étudiant en Hongrie ne seront pas touchés par l'adhésion du pays à l'Union européenne (UE). Il a expliqué que la Hongrie avait signé des accords bilatéraux avec des pays précis (comme la Roumanie, qui n'est pas membre de l'UE). Les droits accordés aux noncitoyens titulaires de visas (leur permettant de travailler, d'étudier ou d'habiter en Hongrie) ne pourront être transférés à d'autres pays de l'UE.

Une représentante du ministère des Affaires étrangères de la Hongrie a corroboré cette déclaration selon laquelle les noncitoyens travaillant, vivant ou étudiant en Hongrie grâce à des visas ne seront pas touchés par l'entrée du pays dans l'UE (Hongrie 21 avr. 2004b). Elle a déclaré que les personnes titulaires de visas accordés par la Hongrie ne seraient pas en mesure de les utiliser pour travailler, étudier ou vivre dans d'autres pays de l'UE (ibid.).

Au cours d'un entretien téléphonique le 30 avril 2004, une représentante de l'UE a fourni les renseignements suivants. Elle a affirmé qu'un visa de travail accordé par un pays de l'UE ne pouvait être transféré à aucun autre pays membre. Elle a cité l'exemple d'une personne possédant un visa de travail décerné par l'Espagne; si celleci souhaite aller s'installer en Italie, elle doit présenter une demande de visa dans ce pays. De plus, elle a expliqué que les citoyens d'un nouvel État membre, comme la Hongrie, devraient également présenter des demandes de visa de travail dans les autres pays de l'UE au cours de la période transitoire de deux ans, mais qu'ils bénéficieraient du [traduction] « meilleur accès possible » aux marchés de l'emploi de l'UE et qu'ils passeraient avant les citoyens de pays non membres de l'UE.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Hongrie. 21 avril 2004a. Bureau du gouvernement pour les minorités hongroises à l'étranger. Entretien téléphonique avec le chef.

_____. 21 avril 2004b. Ministère des Affaires étrangères. Entretien téléphonique avec une représentante.

Union européenne. 30 avril 2004. Entretien téléphonique avec une représentante.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Bureau de l'immigration et de la nationalité du ministère de l'Intérieur (Hongrie), Comité Helsinki hongrois, Conseil de l'Europe, European Roma Rights Center, Human Rights Watch (HRW), Independent Race and Refugee News Network, Institut pour une société ouverte, INTERIGHTS: The International Centre for the Legal Protection of Human Rights, Migration Policy Group, US Committee for Refugees.