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Hongrie : information indiquant si la Hongrie reconnaissait la double citoyenneté en 1989, si un Hongrois qui a immigré dans un autre pays en 1989 aurait conservé la citoyenneté hongroise et les droits de résidence en Hongrie, y compris les cas où une telle personne n'est pas devenue citoyenne d'un autre pays mais résidente (1989)

Dans une communication écrite envoyée le 16 décembre 2005 à la Direction des recherches, un représentant consulaire de l'ambassade de la République de Hongrie à Ottawa a fourni l'information qui suit.

En 1989, la Hongrie reconnaissait la double citoyenneté pour ses citoyens vivant dans la majorité des pays, pourvu que le pays en question n'ait pas de loi contre la double citoyenneté, contrairement à de nombreux pays du bloc soviétique. Le représentant consulaire a cité un article de la loi V de 1957 sur la citoyenneté, toujours en vigueur en 1989, qui précisait les deux façons par lesquelles un Hongrois pouvait perdre sa citoyenneté :

1) Par renonciation à la citoyenneté hongroise, en présentant un formulaire officiel aux autorités hongroises, pourvu que la [traduction] « demande soit justifiée »;

2) Par révocation dans les cas où les citoyens hongrois vivant à l'étranger ont [traduction] « commis un crime grave contre l'allégeance » ou sont punis pour un crime grave par un tribunal hongrois ou étranger.

En outre, le représentant consulaire a déclaré que les Hongrois qui déménageaient dans des pays ne reconnaissant pas la double citoyenneté devaient choisir la citoyenneté qu'ils désiraient conserver.

Le représentant consulaire a ajouté que [traduction] « de nombreuses personnes qui ont quitté la Hongrie bien avant 1989 sont encore citoyens de la Hongrie », même si dans de nombreux cas les documents prouvant leur citoyenneté hongroise sont expirés. Dans de tels cas, les autorités hongroises doivent d'abord vérifier la citoyenneté hongroise d'un demandeur avant de lui délivrer de nouveaux documents prouvant encore qu'il est citoyen hongrois, comme un passeport.

Aucune information corroborante ni aucune information précise sur les droits de résidence n'ont pu être trouvées parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Hongrie. 16 décembre 2005. Ambassade de la République de Hongrie à Ottawa. Communication écrite envoyée par un représentant consulaire.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Factiva, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Refworld 2005.