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Inde : information sur le traitement des sikhs se déplaçant entre les États du Pendjab et du Jammu-et-Cachemire; présence de barrages routiers et de points de contrôle dans la région (2002-2005)

L'État du Pendjab borde la frontière sud-ouest de l'État du Jammu-et-Cachemire (Thomas et al. 1998, 325). Une ligne de chemin de fer et l'autoroute 1A traversent la frontière entre les deux États (Maps of India s.d.).

Lors d'un entretien téléphonique le 20 octobre 2005 avec la Direction des recherches, le directeur général des Forces de sécurité frontalières (Border Security Forces – BSF) à New Delhi, en Inde, a déclaré qu'il n'y avait ni barrage routier, ni point de contrôle, ni restriction à l'égard des déplacements le long de la frontière commune du Pendjab et du Jammu-et-Cachemire (Inde 20 oct. 2005). Le directeur général a ajouté que les personnes pouvaient traverser [traduction] « librement » la frontière et a signalé que des milliers de touristes indiens s'étaient rendus au Jammu-et-Cachemire en 2005 (ibid.).

Cette information contredit celle fournie dans une communication écrite envoyée le 3 novembre 2005 à la Direction des recherches par un juriste du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), qui a déclaré qu'il y avait [traduction] « probablement » des barrages routiers et des points de contrôle dans la région frontalière entre les États du Pendjab et du Jammu-et-Cachemire, comme c'est le cas depuis [traduction] « nombre d'années ». Le directeur principal d'un organisme indien établi à Chandigarh, capitale du Pendjab, et affilié à une organisation internationale de défense des droits de la personne (VFF 23 oct. 2005), un avocat de New Delhi (27 oct. 2005) et un spécialiste universitaire des affaires indiennes établi en Californie (professeur agrégé d'anthropologie sociale et culturelle 3 nov. 2005) ont corroboré qu'il existait actuellement des points de contrôle et des barrages routiers dans cette région. Les Country Reports 2002 (31 mars 2003, sect. 2.d), les Country Reports 2003 (25 févr. 2004, sect. 2.d) et les Country Reports 2004 (28 févr. 2005, sect. 2.d) du Département d'État des États-Unis (United States Department of State) confirment qu'il existait des points de contrôles pour véhicules entre 2002 et 2004 et qu'il fallait détenir un permis spécial pour se rendre dans certaines régions frontalières de l'Inde pour des raisons de sécurité; toutefois, ces régions frontalières n'étaient pas précisées. Selon un article, il y avait un point de contrôle pour véhicules géré par la police entre les États du Jammu-et-Cachemire et du Pendjab et il existait une collaboration entre les autorités des points de contrôle (The Tribune 1er févr. 2002).

Les Country Reports 2002 et les Country Reports 2003 ont déclaré qu'en 2002 et 2003, les BSF fouillaient et questionnaient [traduction] « couramment » des personnes aux points de contrôle pour véhicules [traduction] « sur presque l'ensemble du Jammu-et-Cachemire » (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 2.d; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 2.d), tandis que les Country Reports 2004 ont mentionné qu'en 2004 les BSF avaient adopté des mesures semblables dans la [traduction] « vallée du Cachemire » (28 févr. 2005, sect. 2.d). Tandis que le directeur principal d'une organisation des droits de la personne établie en Inde a déclaré que les points de contrôle et les barrages routiers étaient [traduction] « généralement » situés le long des frontières entre les États indiens (VFF 23 oct. 2005), un avocat de New Delhi a écrit que la [traduction] « plupart des [points de contrôle] sont temporaires et peuvent être déplacés en fonction des situations » (avocat 27 oct. 2005). Le secrétaire général de l'Union populaire pour les libertés civiques (People's Union for Civil Liberties – PUCL), établie à Delhi, a également déclaré que l'emplacement de ces points de contrôle et barrages dépendait du [traduction] « risque d'activités extrémistes », et a ajouté que les postes de péage étaient le seul autre genre de barrage routier permanent en Inde (30 oct. 2005). En effet, un article consulté par la Direction des recherches mentionne l'installation temporaire de barrages à la frontière commune du Rajasthan et du Pendjab afin de prévenir la contrebande d'engrais (The Tribune 27 oct. 2005). D'autres articles ont signalé qu'en 2003, des agents de la région frontalière entre l'État du Pendjab et la région occidentale de l'État du Jammu-et-Cachemire avaient reçu l'ordre de prévenir les mouvements transfrontaliers de militants (ibid. 6 août 2003), et des policiers du Pendjab et du Jammu-et-Cachemire avaient collaboré en vue d'empêcher des militants d'attaquer une digue située à la frontière commune du Pendjab et du Jammu-et-Cachemire (ibid. 5 août 2003).

Certaines sources ont souligné qu'il était difficile d'estimer le nombre de points de contrôle et de barrages routiers le long de la frontière entre les États du Pendjab et du Jammu-et-Cachemire (professeur agrégé d'anthropologie sociale et culturelle 3 nov. 2005; Nations Unies 3 nov. 2005; avocat 27 oct. 2005); toutefois, une autre source a signalé que le nombre de points de contrôle et de barrages routiers avait diminué au cours des dernières années (VFF 23 oct. 2005), tandis qu'une autre a mentionné qu'ils avaient augmenté (avocat 27 oct. 2005).

Traitement des sikhs

L'avocat de New Delhi susmentionné a déclaré dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que la majorité des personnes traversant la frontière entre les États du Pendjab et du Jammu-et-Cachemire [traduction] « pouvaient être fouillées et interrogées » (avocat 27 oct. 2005). Les spécialistes universitaires des affaires indiennes ont mentionné que les sikhs n'étaient [traduction] « pas particulièrement » victimes de discrimination lorsqu'ils se présentaient à ces points de contrôles et barrages routiers (professeur agrégé d'anthropologie sociale et culturelle 3 nov. 2005; professeur d'études asiatiques 14 nov. 2005). Un spécialiste a expliqué qu'il en était ainsi parce que la majorité des policiers de la région sont eux-mêmes des sikhs (ibid.). Un représentant de la PUCL a déclaré qu'en général les membres des collectivités en Inde ne sont pas victimes de discrimination ou de harcèlement (30 oct. 2005). Le HCR n'a pas pu émettre de commentaires sur le traitement des sikhs dans la région frontalière entre les États du Pendjab et du Jammu-et-Cachemire (Nations Unies 3 nov. 2005).

Répercussions du tremblement de terre d'octobre 2005

Selon un spécialiste des affaires indiennes, depuis le tremblement de terre du 8 octobre 2005 au Pakistan (Canada 24 nov. 2005), les barrages routiers et points de contrôles sont [traduction] « partout » dans la région frontalière entre les États du Pendjab et du Jammu-et-Cachemire; toutefois, le spécialiste n'a pas pu fournir de l'information sur l'emplacement ou la quantité de ces barrages routiers ou points de contrôle (professeur d'études asiatiques 14 nov. 2005).

Dans ses conseils aux voyageurs sur l'Inde de novembre 2005, Affaires étrangères Canada déconseille [traduction] « tout [déplacement] inutile » dans les États du Pendjab et du Jammu-et-Cachemire en Inde, ainsi que dans les régions frontalières du Pendjab, et signale que l'armée indienne bloque certaines sections de la frontière du Jammu-et-Cachemire; toutefois, les conseils aux voyageurs n'en précisent pas l'emplacement exact (Canada 24 nov. 2005). Selon certains articles, après le tremblement de terre, des habitants du Cachemire pakistanais se sont rendus au Jammu-et-Cachemire en traversant la frontière de Wagah, qui sépare l'Inde et le Pakistan, supposant peut-être des déplacements entre les États du Pendjab et du Jammu-et-Cachemire (OANA 12 oct. 2005; The Hindu 28 juill. 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Avocat, Human Rights Law Network. 27 octobre 2005. Communication écrite.

Canada. 24 novembre 2005. Affaires étrangères et Commerce international Canada. Affaires étrangères Canada. « Travel Report: India ». <http://www.voyage.gc.ca/dest/report-en.asp?country=128000> [Date de consultation : 24 nov. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. United States Department of State. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41740.htm> [Date de consultation : 24 nov. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. United States Department of State. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27947.htm> [Date de consultation : 24 nov. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. United States Department of State. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2002/18311.htm> [Date de consultation : 24 nov. 2005]

The Hindu. 28 juillet 2005. B. Muralidhar Reddy. « Will Opening Wagah Border Boost Trade Ties? ». <http://www.hindu.com/2005/07/28/stories/2005072813071500.htm> [Date de consultation : 24 nov. 2005]

Inde. 20 octobre 2005. Border Security Forces. Entretien téléphonique avec le directeur général.

Maps of India. S.d. « Road Network of Punjab ». <http://mapsofindia.com/maps/punjab/punjab_road_map.gif > [Date de consultation : 24 nov. 2005]

Nations Unies. 3 novembre 2005. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). Communication écrite.

Organisation of Asia-Pacific News Agencies (OANA). 12 octobre 2005. « India Allows POK Families to Return via Wagah Border ». (Factiva)

People's Union for Civil Liberties (PUCL). 30 octobre 2005. Communication écrite du secrétaire général.

Professeur agrégé d'anthropologie sociale et culturelle, Institut d'études intégrales de la Californie. 3 novembre 2005. Communication écrite.

Professeur d'études asiatiques, Université de Windsor. 14 novembre 2005. Entretien téléphonique.

Thomas, Bryn et al. 1998. « Lonely Planet: Inde ». Oakland, Californie : Lonely Planet Publications.

The Tribune [Chandigarh]. 27 octobre 2005. « Barriers to Be Put Up ». <http://www.tribuneindia.com/2005/20051027/punjab1.htm> [Date de consultation : 27 oct. 2005]
_____. 28 août 2005. M.L. Kak. « KZF Activists Trying to Revive Militancy ». <http://www.tribuneindia.com/2005/20050828/j&k.htm#3> [Date de consultation : 24 nov. 2005]
_____. 6 août 2003. « Security on Borders of Jammu, Punjab, HP Reviewed ». <http://www.tribuneindia.com/2003/20030806/j&k.htm#3> [Date de consultation : 24 nov. 2005]
_____. 5 août 2003. « Punjab, J&K Cops to Counter Militants ». <http://www.tribuneindia.com/2003/20030805/j&k.htm#9> [Date de consultation : 24 nov. 2005]
_____. 1er février 2002. « 4 Held for Not Stopping at Naka ». <http://www.tribuneindia.com/2002/20020201/j&k.htm#3> [Date de consultation : 24 nov. 2005]

Voices for Freedom – Asia (VFF). 23 octobre 2005. Communication écrite du directeur principal.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre le ministère des Affaires intérieures (Ministry of Home Affairs), la police du Pendjab et la police du Jammu-et-Cachemire dans le cadre de la réponse ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Asian Human Rights Commission; Center for Human Rights and Global Justice, New York University; Department of Anthropology, University of Notre Dame; European Country of Origin Information Network; haut-commissariat de l'Inde au Canada; India Centre for Human Rights and the Law; Ministry of Home Affairs, gouvernement de l'Inde; India Country Report, Royaume-Uni; Movement Against State Repression (Pendjab, Inde); New York University School of Law; Punjab Human Rights Organization; Punjab State Human Rights Commission; Punjab State Transport Department; Sikh Human Rights Group United Kingdom; South Asia Books; South Asia Human Rights Documentation Centre; United Nations Development Programme India; United Sikhs; World Sikh Organization.