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Inde : information sur la procédure de délivrance des passeports en Inde

Le site Internet de la division des affaires consulaires, des passeports et des visas du ministère des Affaires extérieures (Ministry of External Affairs) de l'Inde indique qu'une demande de passeport peut être présentée par le demandeur même ou par son représentant désigné muni d'une [traduction] « lettre d'autorisation »; un modèle de ce genre de lettre se trouve sur le site Internet de la division des affaires consulaires, des passeports et des visas (s.d.a). Les documents originaux doivent être exhibés au moment de la présentation du formulaire de demande de passeport dûment rempli et des copies authentifiées par l'intéressé doivent accompagner le formulaire (Inde s.d.d). Les demandes peuvent également être envoyées par la poste; cependant, dans ce cas, l'authenticité des copies des documents originaux doit être attestée par un fonctionnaire habilité à le faire (gazetted officer) ou un notaire public (ibid. s.d.b). Les demandes peuvent être présentées aux bureaux des passeports ou aux centres des passeports des districts (District Passport Centers – DPC), ou encore elles peuvent être expédiées par l'intermédiaire des centres de messagerie du service des postes (Speed Post Centres) (ibid. s.d.e). Une liste des 463 DPC et des 1 093 centres de messagerie autorisés à acheminer les demandes de passeports se trouve sur le site Internet de la division des affaires consulaires, des passeports et des visas (ibid. s.d.l; ibid. s.d.m). En règle générale, la délai de délivrance d'un passeport est de cinq à six semaines (ibid. s.d.j).

Le site Internet affirme également un passeport peut être soit livré au demandeur soit envoyé par le service de messagerie express Speed Post à l'adresse inscrite sur le formulaire de demande (ibid. s.d.a). Toutefois, le bureau régional des passeports de Bangalore indique que tous les passeports sont envoyés par le service de messagerie express Speed Post à l'adresse mentionnée sur le formulaire de demande et que ce n'est que dans le cas des passeports délivrés dans le cadre du plan Tatkaal et dans d'autres cas urgents que le demandeur peut aller chercher son passeport au bureau des passeports où il a présenté sa demande (ibid. s.d.k). Le plan Tatkaal, expliqué en détail plus loin, sert aux personnes qui doivent obtenir leur passeport rapidement. Le bureau de Bangalore précise que si, pour des raisons de santé, le demandeur ne peut pas aller chercher son passeport en personne, un membre de la famille immédiate peut aller le chercher au nom du demandeur en présentant une lettre d'autorisation signée par ce dernier (ibid.).

Les demandes de passeport peuvent également être présentées en ligne par ceux qui habitent les régions administratives suivantes : Ahmedabad, Bareilly, Bhopal, Bhubaneshwar, Chandigarh, Chennai, Cochin, Delhi, Ghaziabad, Goa, Hyderabad, Jammu, Kolkata, Kozhikode, Lucknow, Malapuram, Mumbai, Nagpur, Surat, Patna, Pune, Ranchi, Thane, Trivandrum et Vizag (ibid. s.d.i). Une fois que le demandeur a présenté sa demande en ligne, le système l'informe de la date et de l'heure de son rendez-vous; le demandeur doit se présenter au bureau des passeports au moment précisé afin de payer les frais de demande et de fournir les documents nécessaires (ibid.).

Selon le ministère des Affaires extérieures, en plus de payer les frais exigés, le demandeur doit présenter son formulaire de demande dûment rempli accompagné de deux copies des documents suivants :

[traduction]

(1) a) une preuve d'adresse (à joindre sous la forme d'un des documents suivants) : carte de rationnement du demandeur, certificat de l'employeur (si celui-ci est une société réputée) sur du papier à en-tête, facture d'eau, de téléphone ou d'électricité, relevé d'un compte bancaire avec opérations, avis de cotisation fiscale, carte d'identité de la commission des élections, copie du passeport de l'époux ou copie du passeport d'un parent dans le cas des mineurs;

(Remarque : Si un demandeur fournit une carte de rationnement comme preuve d'adresse, elle doit être accompagnée d'une autre preuve d'adresse figurant dans les catégories mentionnées ci-dessus.)

b) une preuve de la date de naissance (à joindre sous la forme de l'un des documents suivants) : certificat de naissance délivré par une autorité municipale ou un bureau de district de l'état civil (chargé des naissances et des décès); certificat de la date de naissance fourni par la dernière école fréquentée par le demandeur ou tout autre établissement d'enseignement reconnu, déclaration faite sous serment par le demandeur analphabète ou partiellement analphabète devant un magistrat ou un notaire concernant la date et le lieu de naissance conformément au spécimen à l'annexe A;

(Remarque : Dans le cas des demandeurs nés le 26 janvier 1989 ou après, seul le certificat de naissance délivré par l'autorité municipale ou le bureau du registraire des naissances et des décès est accepté.)

c) un document de citoyenneté si le demandeur est un citoyen de l'Inde par enregistrement ou naturalisation;

d) un certificat d'identité (Identity Certificate) original (Annexe B) accompagné d'une déclaration écrite standard faite sous serment (Annexe I), dans le cas des fonctionnaires ou des employés d'un organisme créé par une loi;

e) une copie conforme du document justificatif approprié [...], si le demandeur est admissible à l'exemption de la vérification liée à l'émigration (catégorie Emigration Check Not Required – ECNR);

f) si le demandeur a été rapatrié aux frais du gouvernement, les documents justifiant du remboursement intégral de ces frais au ministère des Affaires extérieures du gouvernement de l'Inde;

g) si le demandeur a déjà été déporté vers l'Inde, les détails figurant sur le passeport ou le certificat d'urgence.

(2) Quand vous présentez une demande de renouvellement de passeport après 10 ans, veuillez joindre les documents suivants :

a) l'ancien passeport [original] accompagné d'une photocopie des quatre premières et des quatre dernières pages du passeport, authentifiée par le demandeur, y compris la page concernant la nécessité de subir une vérification liée à l'émigration (Emigration Check Required – ECR)/ ou l'exemption de cette vérification (Emigration Check Not Required – ECNR);

b) le document mentionné à (1) d), s'il y a lieu;

c) le document mentionné à (1) e), si l'ancien passeport ne comportait pas le timbre concernant l'exemption de la vérification liée à l'émigration ou s'il a été délivré quand le demandeur était un enfant mineur;

d) le document mentionné à (1) a), s'il y a eu un changement d'adresse.

e) une copie du certificat de mariage délivrée par le registraire des mariages ou des déclarations écrites faites sous serment et conformes au modèle imprimé à l'annexe D si l'ancien passeport ne comporte pas le nom de l'époux (ibid. s.d.b).

En outre, les demandeurs doivent fournir trois photos couleur récentes de 3,5 cm sur 3,5 cm, dont une collée sur le formulaire de demande et deux collées sur le formulaire des renseignements personnels (Personal Particulars – PP) qui doit être présenté en deux exemplaires (ibid. s.d.c). Le ministère des Affaires extérieures précise que les photos suivantes ne sont pas acceptées : photos en noir et blanc, photos sur lesquelles le demandeur porte un uniforme ou des verres fumés, photos polaroid et photos imprimées à partir d'un ordinateur (ibid.). Les demandeurs analphabètes doivent apposer l'empreinte de leur pouce sur la case prévue pour la signature ou l'empreinte du pouce (ibid. s.d.d); les hommes doivent utiliser leur pouce gauche et les femmes leur pouce droit (ibid. s.d.c). Dans le cas des demandeurs qui ont eu plus d'une adresse au cours de la dernière année, deux photocopies additionnelles du formulaire Personal Particulars doivent être présentées pour chaque logement additionnel (ibid. s.d.d). Selon le journal The Tribune, de nouvelles lignes directrices sur les passeports, en vigueur depuis décembre 2006, indiquent que la vérification par la police n'est plus nécessaire pour la délivrance d'un nouveau passeport [traduction] « à moins qu'il y ait des renseignements défavorables concernant le demandeur » (25 déc. 2006). Un passeport est renouvelé quand la période de validité de 10 ans est terminée (Inde s.d.h).

En ce qui a trait aux catégories ECR et ECNR, le ministère des Affaires extérieures indique que les citoyens indiens appartenant à la catégorie ECR doivent obtenir une autorisation du protecteur général des émigrants (Protector General of Emigrants) avant de quitter le pays et qu'un timbre ECR sera apposé dans leur passeport (ibid. s.d.c). Si le passeport ne comporte pas un timbre ECR, le titulaire est réputé faire partie de la catégorie ECNR; il n'y a pas de timbre ECNR (ibid.). Le site Internet du ministère des Affaires extérieures affirme que les personnes suivantes sont admissibles dans la catégorie ECNR :

[traduction]

(I) a) tous les détenteurs de passeports diplomatiques/officiels;

b) tous les haut fonctionnaires (gazetted government servants);

c) tous les contribuables (y compris ceux qui paient l'impôt sur le revenu agricole) à titre personnel. La personne doit démontrer qu'elle a fait l'objet d'une cotisation et qu'elle a bel et bien payé de l'impôt sur le revenu pour la dernière [...] année, ou encore fournir une copie de la carte de numéro de compte permanent (Permanent Account Number – PAN); le simple paiement d'un impôt anticipé ne suffit pas. Cependant, étant donné que dans la plupart des cas, un avis de cotisation n'est pas émis séparément par le service de l'impôt sur le revenu, les déclarations de revenu timbrées par les autorités de l'impôt sont acceptables;

d) tous les titulaires de diplômes professionnels, et notamment les médecins titulaires d'un baccalauréat en médecine et en chirurgie (MBBS) ou d'un diplôme équivalent en ayurvéda ou en homéopathie, les journalistes accrédités, les ingénieurs, les comptables agréés, les comptables de coûts de revient, les maîtres de conférences, les enseignants, les scientifiques et les avocats;

e) les époux et les enfants à charge des catégories de personnes visées dans les sections b) à d);

f) toutes les personnes ayant fait des études secondaires ou supérieures;

g) les marins possédant le certificat CDC [Continuous Discharge Certificate] ou les cadets de la marine et les élèves-officiers

h) les titulaires de visas d'immigration permanents, comme les visas du Royaume-Uni, des États-Unis et de l'Australie;

i) les personnes qui possèdent un diplôme de deux ans d'études d'un établissement reconnu par le conseil national de formation professionnelle (National Council for Vocational Training – NCVT) ou le conseil de formation professionnelle d'un État (State Council of Vocational Training – SCVT), ou encore les détenteurs d'un diplôme de trois ans d'études ou d'un diplôme équivalent d'établissements comme les écoles polytechniques, reconnus par le gouvernement central ou d'un État;

j) les infirmières et infirmiers possédant les qualifications reconnues conformément à la loi sur le conseil des études infirmières indiennes (Indian Nursing Council Act) de 1947;

k) toutes les personnes âgées de plus de 50 ans;

l) toutes les personnes qui habitent à l'étranger et qui y ont passé plus de trois ans (non nécessairement consécutifs), ainsi que leurs époux;

m) tous les enfants de moins de 18 ans (Au moment de l'obtention d'un nouveau passeport par l'enfant à l'âge de 18 ans, le timbre ECR sera apposé, s'il y a lieu).

(II) Aucune vérification liée à l'émigration n'est nécessaire pour se rendre dans les pays ou continents suivants : Bangladesh, Pakistan et tous les pays d'Europe (sauf les pays de la Communauté des États indépendants (CEI)), l'Amérique du Nord, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, l'Afrique du Sud et Singapour.

La catégorie admissible doit être mentionnée dans l'espace approprié sous cette colonne et les documents nécessaires doivent accompagner la demande. Il convient de noter que les personnes dont les passeports comportent la mention ECR qui se rendent dans des pays autres que les pays mentionnés ci-dessus à des fins autres que l'emploi sont tenus de faire suspendre, avant chaque voyage, la mention ECR par les bureaux du protecteur des émigrants (Protector of emigrants – POE) ou les bureaux des passeports désignés. + des fins d'emploi, ces titulaires sont tenus d'obtenir une autorisation d'émigration des bureaux du POE, sans quoi, ils ne pourront pas quitter le pays. C'est pourquoi on recommande aux demandeurs de présenter une demande d'ECNR, s'ils y sont admissibles, afin de pouvoir se rendre sans problème à l'étranger. Il convient de noter que seul le timbre ECR est apposé sur le passeport. Si le passeport ne comporte pas ce timbre, on considère que le demandeur a obtenu le statut ECNR (Inde s.d.c).

Plan Tatkaal

Le plan Tatkaal a été adopté le 1^er janvier 2000 afin de permettre la délivrance rapide de passeports (ibid. s.d.f; ibid. s.d.g). Selon le type de passeport exigé, aux termes du plan Tatkaal, un passeport pourrait être délivré entre un et sept jours ou entre huit et quatorze jours après la présentation de la demande, moyennant des frais supplémentaires (ibid. s.d.h). Le Hindustan Times indique que les passeports peuvent être délivrés selon le plan Tatkaal seulement pour les cas qui n'exigent pas un rapport de vérification de la police (p. ex. les enfants de moins de 15 ans) ou si la vérification de la police peut être terminée après la délivrance du passeport (15 févr. 2007; voir aussi le Hindustan Times 22 déc. 2006). Selon ce même journal, les passeports seraient délivrés dans le cadre du plan Tatkaal s'il y avait une [traduction] « véritable urgence »; le catégories suivantes de personnes peuvent bénéficier du plan :

[traduction]

i. patients devant se rendre à l'étranger pour consultation ou traitements médicaux (sans frais additionnels);

ii. proches d'un malade grave ou d'une femme en repos de maternité prénatal à l'étranger;

iii. personnes dont un proche (époux, père, mère, enfants, époux des enfants, petits-enfants, frères et leurs épouses, sours et leurs époux) est décédé à l'étranger (sans frais additionnels);

iv. hommes d'affaires désirant se rendre à l'étranger d'urgence pour participer à des conférences sur le commerce, à des foires commerciales, à des salons professionnels ou à des séminaires, ou encore pour faire de l'exportation et de l'importation;

v. étudiants ayant besoin d'un passeport pour se présenter à des examens comme le SAT [épreuve d'admission à l'enseignement supérieur] (sans frais additionnels si le revenu des parents ou du tuteur de l'étudiant demandeur est inférieur à 2000 roupies par mois);

vi. étudiants qui vont étudier dans des universités à l'étranger (sans frais additionnels si le revenu des parents ou du tuteur de l'étudiant demandeur est inférieur à 2000 roupies par mois);

vii. époux, parents, beaux-parents, enfants, frères, sours, beaux-frères et belles-sours des personnes qui travaillent à l'étranger;

viii. gagnants d'un prix lié à de la promotion où un voyage à l'étranger est le prix;

ix. Époux de fonctionnaires ou d'autres détenteurs de passeport qui vont à l'étranger en profitant du billet pour conjoint;

x. pèlerins et d'autres personnes qui partent en voyage à des fins religieuses;

xi. futurs époux qui vont se marier ou époux qui partent en voyage de noces;

xii. personnes qui souhaitent se rendre à l'étranger afin d'assister au mariage d'un membre de leur parenté, et notamment au mariage d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un frère, d'une sour, d'une nièce ou d'un neveu;

xiii. personnes qui partent à l'étranger relativement à un emploi ou à un projet, pour participer à une entrevue, pour obtenir de la formation, pour participer à des congrès ou à des séminaires ou pour toute autre raison liée à leur qualité de professionnel : p.ex., journalistes, employés du secteur public ou privé, équipage d'un aéronef ou d'un navire, travailleurs d'associations caritatives, personnes qui travaillent dans le domaine du cinéma;

xiv. troupes culturelles qui vont donner des spectacles à l'étranger;

xv. personnes seules ou en groupe qui font un voyage d'études;

xvi. tous les mineurs qui accompagnent leur(s) parent(s) ou leur tuteur;

xvii. hommes d'affaires et leurs épouses qui partent en voyage-motivation ou qui vont participer à des conférences de commerçants;

xviii. sportifs et leur entourage (comme les gérants, les entraîneurs, les médecins et des personnes qui remplissent d'autres fonctions officielles) qui se rendent à l'étranger afin de participer à un événement international ou à un entraînement;

xix. employés et les personnes à leur charge qui obtiennent des titres de passage gratuits;

d'autres catégories approuvées par l'agent principal des passeports (Hindustan Times 15 févr. 2007).

La Division des affaires consulaires, des passeports et des visas indique ce qui suit concernant la procédure d'obtention d'un passeport aux termes du plan Tatkaal :

[traduction]

A) Si un demandeur désire obtenir son passeport dans le cadre du plan Tatkaal, il doit présenter un certificat de vérification conformément au spécimen à l'annexe F et le formulaire standard de déclaration sous serment qui se trouve à l'annexe I, avec les droits exigés par le plan TATKAAL. L'autorité compétente qui délivre les passeports se réserve le droit de demander une confirmation par écrit de l'authenticité du certificat de vérification auprès du fonctionnaire qui l'a délivré. Toutes les personnes qui veulent obtenir un passeport en priorité dans le cadre du plan TATKAAL sont priées de présenter leur demande, la documentation et les frais précisés ci-dessous. Aucune preuve d'urgence n'est nécessaire pour obtenir un passeport en priorité. Tout passeport délivré dans le cadre du plan Tatkaal fera l'objet d'une vérification par la police après la délivrance.

B) En outre, le demandeur peut obtenir un passeport en vertu du plan Tatkaal s'il présente trois des quatorze documents [...] mentionnés ci-dessous, pourvu que l'un des trois documents est une pièce d'identité avec photo et qu'au moins l'un des trois documents figure dans la liste des documents visés de a) à i) et qu'il présente une déclaration standard faite sous serment (Annexe I) sur un document timbré non judiciaire dûment certifié par un notaire :

a) carte d'identité avec photo de l'électeur (Electors Photo Identity Card – EPIC);

b) carte d'identité du service délivrée par une entreprise du secteur public, le gouvernement d'un État ou du pays, un organisme local ou une société ouverte à responsabilité limitée;

c) certificat indiquant l'appartenance à une des castes désignées ([Scheduled castes] – SC), à un des groupes autochtones désignés ([Scheduled tribes] – SC) ou à une des autres classes défavorisées ([Other backward classes] – OBC);

d) carte d'identité des combattants de la liberté;

e) permis de port d'armes;

f) titre de propriété comme le patta, l'acte enregistré, etc.;

g) cartes de rationnement;

h) documents liés à la pension comme le carnet de pension ou l'ordre de paiement de la pension des ex-militaires, le certificat des veuves ou des personnes à charge des ex-militaires, l'ordre de pension de vieillesse, l'ordre de pension des veuves;

i) carte d'identité des chemins de fer;

j) carte d'identité de l'impôt sur le revenu [également connues sous le nom de cartes de numéro de compte permanent (Permanent Account Number – PAN)].

k) carnet de banque, de kisan ou du bureau de poste;

l) carte d'identité d'étudiant délivrée par un établissement d'enseignement reconnu;

m) permis de conduire;

n) certificats de naissance délivrés en vertu de la loi sur l'enregistrement des naissances et des décès (Registration of Births and Deaths Act).

(Dans le cas de tous les documents mentionnés ci-dessus, il faut présenter l'original de même que des copies authentifiées par le demandeur (Inde s.d.h).

Une copie de l'annexe F et de l'annexe I est annexée à la présente réponse.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Hindustan Times [Delhi]. 15 février 2007. « Passport and Visa to India ». [Date de consultation : 7 mars 2007]
_____ . 22 décembre 2006. G.C. Shekhar. « Get Your Passport in Seven Days Now ». [Date de consultation : 7 mars 2007]

Inde. S.d.a. Ministry of External Affairs, Consular, Passport and Visa (CPV) Division. « Instructions – Section I – General Information ». [Date de consultation : 6 févr. 2007]
_____ . S.d.b. Ministry of External Affairs, Consular, Passport and Visa (CPV) Division. « Instructions – Section IV – Documents to Be Attached with the Application ». [Date de consultation : 6 févr. 2007]
_____ . S.d.c. Ministry of External Affairs, Consular, Passport and Visa (CPV) Division. « Instructions – Section III – Column-Wise Guidelines for Filling Up the Application Form ». [Date de consultation : 6 févr. 2007]
_____ . S.d.d. Ministry of External Affairs, Consular, Passport and Visa (CPV) Division. « Instructions – Section II – Instructions and Guidelines for Filling Up the Application Form ». [Date de consultation : 6 mars 2007]
_____ . S.d.e. Ministry of External Affairs, Consular, Passport and Visa (CPV) Division. « Instructions ». [Date de consultation : 6 mars 2007]
_____ . S.d.f. Ministry of External Affairs, Passport Office of Kozhikode. « Tatkaal Scheme ». [Date de consultation : 7 mars 2007]
_____ . S.d.g. Ministry of External Affairs, Passport Office, Trivandrum. « Tatkal Scheme ». [Date de consultation : 7 mars 2007]
_____ . S.d.h. Ministry of External Affairs, Consular, Passport and Visa (CPV) Division. « Tatkaal Scheme: Out of Turn Issue of Passport Under Tatkaal Scheme ». [Date de consultation : 7 mars 2007]
_____ . S.d.i. Ministry of External Affairs, Consular, Passport and Visa (CPV) Division. « Information for On-Line Passport Applicants ». [Date de consultation : 6 févr. 2007]
_____ . S.d.j. Noida Police. « Passport Status: Passport Issuance Service ». [Date de consultation : 7 mars 2007]
_____ . S.d.k. Ministry of External Affairs, Regional Passport Office, Bangalore. « Delivery/Collection of Passports ». [Date de consultation : 7 mars 2007]
_____ . S.d.l. Ministry of External Affairs, Consular, Passport and Visa (CPV) Division. « List of DPCs Providing Passport Service ». [Date de consultation : 22 mars 2007]
_____ . S.d.m. Ministry of External Affairs, Consular, Passport and Visa (CPV) Division. « List of Post Offices/Speed Post Centers Providing Speed Post Passport Service ». [Date de consultation : 22 mars 2007]

The Tribune [Chandigarh]. 25 décembre 2006. « Getting Passports Made Easy ». [Date de consultation : 20 mars 2007]

Autres sources consultées

Source orale : le ministère des Affaires extérieures (Ministry of External Affairs) de l'Inde n'a pas fourni d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Keesing's Reference Systems, The Indian Express [Delhi], The Pioneer [Delhi], The Times of India [Haryana].

Documents annexés

Inde. S.d. Ministry of External Affairs, Consular, Passport and Visa (CPV) Division. « Annexure "F" : Specimen Verification Certificate (for Passport under Tatkal Only) ». [Date de consultation : 7 mars 2007], 3 p.
_____ . S.d. Ministry of External Affairs, Consular, Passport and Visa (CPV) Division. « Annexure "I" : Affidavit ». [Date de consultation : 7 mars 2007], 2 p.