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Iran : possibilité pour des Iraniens d'obtenir de façon rétroactive, en Iran ou de l'étranger, un certificat médical attestant qu'ils ont été soignés dans un hôpital ou une clinique médicale en particulier (2004-2006)

Un représentant de l'ambassade du Pakistan travaillant dans la section représentant la République islamique d'Iran (Interests Section of the Islamic Republic of Iran) a fourni l'information qui suit le 4 mai 2006 au cours d'un entretien téléphonique. Selon le représentant, un Iranien pourrait obtenir de façon rétroactive un certificat médical attestant qu'il aurait reçu des soins dans un hôpital ou une clinique médicale en particulier (Pakistan 4 mai 2006). Cependant, si beaucoup de temps s'est écoulé depuis le traitement, il est possible que l'hôpital ou la clinique médicale n'ait plus le dossier, la politique d'archivage des dossiers variant d'un établissement à un autre (ibid.). Le représentant a indiqué qu'une personne qui fait une demande de certificat médical en Iran peut s'adresser directement à l'hôpital ou à la clinique médicale où elle a reçu le traitement, tandis qu'une personne qui fait la demande de l'étranger peut s'adresser directement à l'établissement ou faire la demande par l'entremise du bureau consulaire de sa région (ibid.).

Un représentant du Royan Institute, centre de recherche et de traitement médical situé à Téhéran, a fourni l'information qui suit dans une communication écrite du 7 mai 2006. Pour obtenir un certificat médical du Royan Institute, il faut s'adresser à l'adjoint clinique et un rapport résumant le traitement sera envoyé au patient après vérification des dossiers (Royan Institute 7 mai 2006). Si la personne présentant la demande se trouve à l'étranger, elle peut simplement envoyer un courrier électronique aux affaires internationales en indiquant le numéro de dossier (ibid.). Un rapport résumant le traitement lui sera ensuite envoyé par télécopieur ou par courrier électronique (ibid.).

Un adjoint aux visas de l'ambassade canadienne à Téhéran, citant un docteur, a fourni l'information qui suit dans une communication écrite du 9 mai 2006. Une personne qui désire obtenir un certificat médical de façon rétroactive doit en faire la demande au médecin lui ayant fourni les soins (Canada 9 mai 2006). Le médecin devra ensuite envoyer une lettre à la réception de l'hôpital ou de la clinique médicale indiquant quels documents fournir au demandeur et en donnant l'autorisation d'en faire des photocopies (ibid.). La personne pourra ensuite aller chercher lesdits documents ou certificats médicaux à la réception de l'établissement (ibid.). L'adjoint aux visas a indiqué que les dossiers très vieux pourraient ne plus être disponibles (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 9 mai 2006. Ambassade canadienne à Téhéran. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un adjoint aux visas.

Pakistan. 4 mai 2006. Ambassade du Pakistan, Interests Section of the Islamic Republic of Iran, Washington D.C. Entretien téléphonique avec un représentant.

Royan Institute. 7 mai 2006. Affaires internationales. Communication écrite envoyée par un représentant à la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales : L'Academy of Medical Sciences, l'Ahvaz Jondishapour University of Medical Sciences (AJUMS), l'ambassade de la république islamique de l'Iran à Londres, l'ambassade du Canada à Téhéran, la Islamic Human Rights Commission, le Islamic Republic of Iran Ministry of Health and Medical Education, le MED & LAB Engineering Magazine, le Milad Hospital, la Mission for Establishment of Human Rights (MEHR), l'Organization for Defending Victims of Violence (ODVV), le Pasteur Institute of Iran, la Permanent Mission of the Islamic Republic of Iran, la Refugee Action Coalition, le Refugee Action Committee, le Refugee Council of Australia, le Tehran Heart Center et la Tehran University of Medical Sciences n'ont pas fourni de renseignements dans les délais prescrits.

L'Australian Council for International Development (ACFID) et la Foundation for Democracy in Iran (FDI) n'avaient pas de renseignements sur le sujet.

Les tentatives pour joindre la International Federation of Iranian Refugees (IFIR) et les Iran's International Health Services ont été infructueuses.

Sites internets, y compris : Ambassade du Pakistan, Department of State des États-Unis, Factiva, Khatamolanbia Hospital, Iran Daily, Iran Focus, Iran News, Iran Press Service, Iranian Red Crescent Society (IRCS), Islamic Republic News Agency (IRNA), Islamic Republic of Iran-Ministry of Health and Medical Education, Milad Hospital, Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), Tehran Times, Tehran University of Medical Sciences (TUMS), World News Connection.